Paris, le 22 juillet 2013

Les député-e-s et sénateurs écologistes et une délégation EELV conduite par le Secrétaire national Pascal Durand, viennent de rencontrer le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, dans le cadre d’une réunion de travail sur le budget 2014. Les écologistes se satisfont de la tenue de cette réunion qui démontre la préoccupation du gouvernement en matière de fiscalité écologique.

Au centre des discussions : l’augmentation des moyens du ministère de l’Écologie et, à niveau de fiscalité constant, un impôt socialement plus juste et écologiquement plus efficace grâce à de nouveaux dispositifs de fiscalité écologique.

La rencontre avec Bernard Cazeneuve s’est déroulée dans le cadre d’une discussion de travail sur le projet de budget pour 2014 : les priorités portées par les écologistes  sont claires : le budget de la mission Écologie doit être en augmentation significative par rapport à 2013, la TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes) doit continuer à financer l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) et la montée en puissance de la fiscalité écologique doit être compensée intégralement pour les ménages.

Nous proposons notamment de baisser la TVA à 5% pour les outils de la transition écologique comme les transports en commun (hors aérien), la rénovation thermique de tous les logements, l’eau, la gestion des déchets (hors incinération) ou le bois-énergie… On ne peut en effet d’un côté augmenter le prix du diesel et, de l’autre celui des billets des transports collectifs. Pour compenser le manque de recettes dû à cette baisse de TVA, les écologistes soutiennent le compromis présenté dans le comité de Perthuis par la Fondation Nicolas Hulot, et d’autres associations et syndicats, qui propose d’introduire dès 2014 une assiette carbone dans la fiscalité de l’énergie avec une évolution progressive de 7 euros la tonne de CO2 en 2014 à 40 euros la tonne de CO2 en 2020.

Nous soutenons aussi une égalisation progressive de la différence entre la taxation du diesel et de l’essence, avec un rythme de 2 centimes d’euros par an sans augmentation de la fiscalité sur l’essence en 2014. Par ailleurs, nous proposons d’engager la suppression de niches fiscales anti-écologiques comme l’exonération de taxe sur le kérosène pour les vols métropolitains ou la fin de la TVA à taux réduit pour tous les pesticides et engrais azotés.

Il serait en effet illogique d’introduire d’un côté une fiscalité écologique ambitieuse tout en gardant, d’un autre côté, des dépenses qui nuisent à l’environnement. Nous proposons donc d’agir dans les deux sens.

Enfin, pour les écologistes, les recettes de la fiscalité écologique sur les ménages ne doivent pas être transférées vers les entreprises mais intégralement reversées aux ménages sous forme de baisse de TVA, de subventions par le biais d’un fonds de transition écologique et par une compensation sociale directe sous conditions, notamment en direction des ménages les plus modestes.

Au-delà de cette préparation du budget 2014, cette semaine les député-e-s écologistes ont également déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale visant à créer une réelle contribution climat-énergie. Cette proposition comporte la création d’un impôt de nouvelle génération, plus intelligent et plus efficace, entièrement redistribué, pour inciter aux changements de comportements des acteurs.

Francois de Rugy

Co-président du Groupe écologiste de l’Assemblée nationale

Jean-Vincent Placé

Président du Groupe écologiste du Sénat

Pascal Durand

Secrétaire national EELV

Eva Sas

Vice-présidente de la Commission des finances

Eric Alauzet

Député du Doubs