L’accès aux marchés publics est un sujet trop sérieux pour être laissé à l’improvisation et aux fanfaronnades de Sarkozy
L’accès aux marchés publics est un sujet régulièrement évoqué par les dirigeants de PME. Sans honte ni précaution, le candidat Sarkozy vient, dans son discours de Villepinte, d’y faire référence. Ne se souvient-il pas de l’inaction du président Sarkozy dans ce domaine ? Habitué à prendre les électeurs pour des zozos, prend-il aussi les entrepreneurs pour des imbéciles ?
Un sujet comme celui-ci doit être traité avec sérieux. Le fond du problème, c’est que le Code des Marchés Publics applicable aux marchés de l’Etat et des Collectivités Locales (et dont s’inspirent, avec quelques variantes, les conditions d’achat des grandes entreprises publiques), met sur le même pied tous les candidats potentiels, petites et grandes entreprises. Des exceptions concernent la clause favorable aux entreprises d’insertion pour les travaux de rénovation urbaine, les clauses favorables à la Responsabilité Sociale et Environnementale, enfin certains marchés de haute technologie.
Dans la très grande majorité des cas, la grande entreprise, qui dispose en général de nombreux spécialistes de la réponse aux appels d’offre, et la PME chez qui c’est le chef d’entreprise qui identifie ceux-ci et y répond éventuellement, sont censées être « strictement à égalité ».
Aux USA, la situation est bien différente : le Small Business Act (SBA) approuvé en juillet 1953 par le Congrès, postule que « le Gouvernement doit aider, conseiller et protéger dans toute la mesure du possible les intérêts de la petite entreprise, afin de préserver l’esprit de libre concurrence ».
A ce titre, les marchés de l’Etat fédéral US qui n’excèdent pas 100 000 $ doivent être attribués aux PME, sauf si l’acheteur public est en mesure de prouver qu’aucune PME ne peut raisonnablement exécuter ce marché. De plus, pour les marchés de moins de 500 000 $, les candidats doivent obligatoirement exposer leur plan de sous-traitance, ce qui permet au donneur d’ordre de vérifier si les conditions faites aux sous-traitants ne sont pas léonines.
La question de la sous-traitance est en effet importante. En France, parmi les marchés publics attribués à de grandes entreprises, certains sont en réalité sous-traités à des PME. Aux yeux du donneur d’ordre, le risque est moindre : si l’une des PME partie prenante fait défaut, le titulaire du marché trouvera un autre sous-traitant. Cependant, ce système est souvent défavorable aux PME : leurs marges sont réduites au minimum alors que la grande entreprise applique des coefficients multiplicateurs substantiels. Et certains groupes profitent des sous-traitances pour phagocyter les innovations dont sont porteuses au départ les PME. Ou encore, profitent de sous-traitances en cascade pour s’exonérer de leurs responsabilités par exemple dans le domaine environnemental.
Les écologistes proposent donc d’œuvrer à la mise en place d’un Small Business Act à la française, voire à l’européenne car en cette matière le droit s’écrit le plus souvent à cette échelle.
Faut-il se réjouir que le candidat Sarkozy reprenne cette idée, dont le président Sarkozy n’avait pas voulu entendre parler pendant 5 ans ? On pourrait dire « mieux vaut tard que jamais », si la ficelle n’était pas si grosse : sortie d’un chapeau à 6 semaines du 1er tour, assortie de menaces contre les partenaires Européens qui ne se rallieraient pas assez vite, la soi-disant proposition du président candidat n’a pas pour but de faire avancer la cause des PME, c’est une rodomontade, une posture de plus pour jouer les gros bras et chercher à pêcher des voix.
L’Europe est d’ailleurs en train de préparer une nouvelle directive sur les Marchés Publics, ce que le président candidat ne semble pas savoir. On peut se réjouir qu’y soit reprise une notion chère aux écologistes, celle de Cycle de vie d’un produit, et que les acheteurs soient invités à comparer les prix des produits qui leur sont proposés sur la durée de leur cycle de vie et pas seulement à l’achat. Cependant, il faudra aller beaucoup plus loin dans la recherche de conditions favorables aux PME pour les marchés de proximité, ou très innovants. Ce sera l’un des enjeux de la prochaine mandature.
En préconisant un Pacte pour le Développement des PME, les écologistes ont aussi en tête l’exemple du Service créé aux USA pour suivre la bonne exécution du Small Business Act. Ce service ne fait pas que contrôler, il vise aussi à améliorer les relations entre donneurs d’ordre publics et PME, il met en avant les meilleures pratiques, en poussant par exemple les acheteurs à donner par avance de la visibilité aux éventuels candidats sur les marchés qu’ils passeront dans l’année, il cherche à dépister les abus. Il n’y parvient pas toujours, et les USA ne sont pas exempts d’aberration dans les marchés publics. Mais c’est un instrument intéressant.
De même, le Pacte que nous proposons pour le Développement des PME ne fera pas qu’énoncer des règles, il devra être doté de moyens pour jouer un rôle fort d’incitation, d’animation et de médiation.
En somme, les écologistes traitent les PME avec volonté et avec sérieux. Nous ne cherchons pas d’effets de tribune. Nous ferons ce que nous disons