PME : parlons d’innovation
Eva Joly propose un Green New Deal, permettant la création d’un million d’emplois Verts.
Cela passe par le développement d’activités telles que les Energies renouvelables et les réseaux intelligents, l’isolation des bâtiments, les transports en commun propres, la chimie verte et la création de matériaux nouveaux, la fabrication à la demande assistée par ordinateur …
Nul doute que les PME ne soient au cœur de ces activités, qu’elles soient nouvelles ou qu’elles viennent renforcer des secteurs déjà existants.
A ce titre, l’innovation, la R&D, sont au cœur de nos propositions.
On nous dira : le Crédit d’Impôt Recherche est fait pour cela. Alors soyons clairs : si le CIR a été créé dans cette optique, la droite l’a considérablement fait évoluer … au profit des grandes sociétés. Depuis le déplafonnement du CIR, ce sont en fait 75% des quelque cinq milliards d’euros qui sont ainsi prélevés sur le budget de l’Etat, qui bénéficient aux groupes … ceux-là même qui n’en ont pas besoin, pour qui c’est juste une occasion de plus d’ « optimisation fiscale ». Les écologistes proposent donc de réformer le CIR : l’assiette des frais de R&D sera limitée à 50 millions d’euros, et elle sera appréciée au niveau du groupe lorsque l’entreprise qui demande à en bénéficier fait partie d’un groupe.
Ainsi le CIR jouera-t-il son rôle de levier auprès des PME, tout en permettant une économie budgétaire de l’ordre de 2,5 à 3 milliards d’euros.
Les écologistes souhaitent, en outre, intégrer l’écoconception et l’innovation sociale à la grille des démarches innovantes éligibles pour le CIR.
Les écologistes souhaitent aussi développer des interactions fécondes entre la Recherche Publique et les entreprises. Il ne s’agit pas de calquer la Recherche sur les besoins à court terme des entreprises. La Recherche doit rester indépendante. En revanche, ses résultats doivent être mieux traduits dans des activités économiques lorsque c’est possible. Une structure ad hoc sera mise en place, nous la voulons plus efficace que les petites entités actuellement attachées au CNRS.
L’exploitation par des PME des brevets issus de la Recherche publique doit être encouragée, par exemple en décalant dans le temps les royautés d’exploitation. De plus, l’embauche de jeunes doctorants volontaires par l’industrie sera elle aussi fortement encouragée, notamment dans le cadre des contrats entre Laboratoires et entreprises.
Enfin, il n’est pas d’effort de création d’activités nouvelles sans politique de formation correspondante. A cet égard, nous proposons de revisiter le système de formation permanente, qui doit être beaucoup mieux ciblé, en particulier vers les activités innovantes, aussi bien dans le cadre de l’utilisation de la taxe formation par les entreprises, qu’au titre des actions de qualification des demandeurs d’emploi, qui doivent être revues quantitativement et qualitativement.