PME : parlons de fiscalité
Le président-candidat, Monsieur Sarkozy, a réussi le tour de force de préconiser, lors de son passage sur France 2 le 6 mars, la création d’un seuil minimal d’IS pour les grands groupes. Extraordinaire hommage du vice à la vertu : voilà qu’un élément du programme d’Eva Joly (pas d’IS inférieur à 16%) est repris sans vergogne ni remord par celui qui a le plus favorisé la constitution de niches fiscales au profit des grandes entreprises ! Que dire par exemple de la « niche Copé », qui permet à un groupe d’être exempté d’imposition sur les plus-values de cession de filiales conservées … « au moins » 2 ans. Il aura donc fallu 10 ans à l’ancien ministre puis président, pour se rendre compte que décidément les grandes entreprises payaient en moyenne 8% d’IS là où les PME sont aux alebntours de 30%. Mieux vaut tard que jamais.
Soyons sérieux. Avec Eva Joly, nous proposons que l’impôt sur les bénéfices soit progressif, un peu sur le modèle des tranches de l’impôt sur le revenu. C’est un des points que nous avons commencé à discuter avec les organisations représentatives, au cours de réunions avec le MEDEF et avec la CGPME.
On peut à ce titre envisager d’aller plus loin qu’une progressivité purement arithmétique. Faut-il par exemple exempter d’IS les bénéfices qui sont réinvestis plutôt que distribués ? Et, dans ce cadre, faut-il comme le suggère le Centre des Jeunes Dirigeants, exempter d’impôt la partie des bénéfices qui serait convertie en fonds propres ? Un tel régime serait favorable aux PME, dont l’un des points faibles est souvent la sous-capitalisation. Mieux dotées en fonds propres, elles augmenteraient leur capacité d’emprunt, et disposeraient de réserves en cas de difficultés temporaires. On pourrait d’ailleurs, pour éviter les abus, établir un système par lequel, à côté du capital proprement dit, un fond de réserve spécial « mauvais jours » pourrait être constitué en franchise d’impôt. Ce fond devant prendre le relais de la trésorerie normale, avant tout licenciement de type économique. Une telle obligation serait la contrepartie de la franchise d’IS.
Les TPE et PME sont un élément clé du Green New Deal que les écologistes veulent promouvoir. Pour elles, nous souhaitons mettre en place un véritable Pacte pour le Développement des PME. Les mesures fiscales en font partie. De même, le soutien à l’innovation, et l’accès privilégié à la commande publique. Nous y reviendrons.