Suite à la parution au Journal Officiel, ce mardi 11 octobre 2011, d’un décret permettant d’augmenter les quantités d’azote épandues sur les terres agricoles, François de Rugy a alerté Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l’écologie, via une question écrite.

Ce décret, qui étend la surface prise en compte pour le calcul du plafond d’épandage d’azote, prend comme référence la surface agricole utile (SAU) et non plus la surface potentielle d’épandage, plus restreinte. Alors que depuis 2001, suite à l’application de la directive européenne dite « nitrates », les quantités d’azote organique par hectare de surface épandable ne pouvaient être supérieures à 170 kg, ce décret va permettre d’augmenter de 20 % ces quantités. Pourtant, ces rejets azotés sont propices à la prolifération des algues vertes, dont la toxicité des gaz provoqués par leur décomposition peut être mortelle.

François de Rugy dénonce alors ce décret qui va à contre-courant des efforts de réduction des nitrates dans les eaux et ressemble à une véritable provocation à l’égard des problématiques écologiques. Une nouvelle trahison du Grenelle, qui reflète bien la pensée du Président de la République pour qui « l’environnement, ça commence à bien faire ».

Le député de Loire-Atlantique, au nom de ses collègues écologistes, a ainsi demandé à Mme la Ministre de l’Ecologie la suspension immédiate de l’application de ce décret mais également l’ouverture d’une concertation entre tous les partenaires concernés ainsi que la publication d’une étude d’impact sérieuse et scientifique sur les conséquences des mesures envisagées avant toute prise de décision.