Projet de loi "LOPPSI-2" – article 32 ter A

Europe Ecologie Les Verts Limousin dénonce le projet de « loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » (dite « LOPPSI 2 ») qui doit être examiné par l’Assemblée Nationale à partir de ce mardi 14 décembre et plus particulièrement l’article 32 ter A..

Cet article prévoit en effet la destruction expéditive d’habitats considérés comme comportant des « risques pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publique » et l’expulsion de leurs occupants par la seule décision du Préfet de police, quel que soit l’avis du propriétaire du terrain concerné. Il vise directement les personnes les plus gravement touchées par la crise du logement d’une part et d’autre part les personnes ayant fait le choix d’une forme d’habitat alternatif et éco-responsable ou nomade, par une politique répressive sourde aux problèmes de fonds.

Europe Ecologie Les Verts Limousin apporte son soutien à toutes les personnes qui risquent d’être victimes de cette loi dans notre région ainsi qu’aux pétitions adressées aux parlementaires demandant le retrait de cet article.

Les Conseillers Régionaux d’Europe Ecologie Les Verts Limousin présenteront en outre un voeu ce jeudi 16 décembre demandant le retrait immédiat de ce texte scélérat si celui-ci venait à être malheureusement voté….

Benoit BRULIN
Porte parole Europe écologie Limousin

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