Début 2011, José Bové et Michèle Rivasi saisissaient la justice d’une demande d’annulation des Permis de Nant et de Montelimar délivrés en 2010 dès que l’existence de ces autorisations a été révélée.

Fin 2011, au lendemain de l’abrogation des permis de gaz de schiste du Sud-Est, les compagnies pétrolières entamaient une série de recours demandant notamment l’annulation de la décision d’abrogation de leur titre minier.
Ces recours seront examinés par le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise le mardi 8 décembre.

Au moment même où Paris hébergera la COP21, quel serait le message de la France pour la transition énergétique et la réduction des gaz-à-effet-de-serre si l’exploitation des gaz de schiste revenaient sur le devant de la scène ? Le gouvernement doit réaffirmer son opposition à la fracturation hydraulique et sa volonté de ne pas délivrer de titres​.

En 2010, les habitants du Sud-Est découvraient que leur territoire était menacé par une nouvelle industrie pétrolière, l’extraction du gaz de schiste. Trois permis avaient été accordés à l’entreprise texane Schuepbach et au français Total, couvrant plusieurs milliers de km², et impactant les régions PACA, Rhone-Alpes, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.

La découverte de cette future industrie particulièrement destructrice avait conduit à une mobilisation sans précédent des citoyens, associations et élus locaux. L’opacité de l’octroi des titres, l’immensité du territoire concerné, la menace de pollution des sous-sols et de l’eau et les ravages que les forages ont déjà provoqués de part le monde: tels étaient quelques uns des arguments repris par ceux qui se sont levés contre ces permis. Ils obtenaient victoire le 14 juillet 2011, alors que l’assemblée nationale votait une loi interdisant la fracturation hydraulique, technique d’extraction utilisée, et abrogeait de ce fait les permis.

Nous ne doutons pas que cette mobilisation sera de nouveau au rendez-vous si, par malheur, une décision juridique ranimait la menace des gaz de schiste.

José Bové et Michèle Rivasi, eurodéputés
Hélène Bras, avocate au Barreau de Montpellier

Contacts presse

Questions juridiques : Maître Hélène Bras – 06 20 84 61 65
Pour José Bové : Anne Lacouture – 06 83 98 56 06
Pour Michèle Rivasi : Justine Arnaud – 06 37 15 76 56