Communiqué de Catherine Grèze, euro-députée EELV

Bruxelles, le mercredi  19 juin 2013

Le Commissaire enquêteur vient de donner un avis négatif au projet de golf à Saint-Hilaire-de-Brethmas (Gard). Après la mobilisation massive (pétition de plus de 27 000 signatures), c’est un nouveau revers pour ce projet. C’est maintenant au Préfet de prendre la décision finale : Catherine Grèze, Députée européenne du Sud-Ouest, alertée par les militants locaux EELV, a décidé de lui écrire pour mettre en avant les textes européens.

Pour Catherine Grèze : « Le Commissaire enquêteur pointe du doigt l’occupation injustifiée d’une surface importante de terres agricoles. Il a raison : ce n’est pas cohérent avec les objectifs européens de lutte contre l’artificialisation des terres ! 250 hectares de terres agricoles sont menacés, c’est inacceptable alors que l’Europe a déjà perdu 30 millions d’ha de terres agricoles entre 1961 et 2003. »

Et d’ajouter : « Les quantités d’eau nécessaires à ce golf, qui ne profitera qu’à quelques-uns, sont, elles-aussi, indécentes. Ce gaspillage me semble contraire à la Directive cadre sur l’eau et aux conclusions du 6^ème Forum mondial sur l’eau. Rappelons qu’il reste sur Terre un milliard de personnes n’ayant pas accès à l’eau potable ! »

Catherine Grèze, Députée européenne du Sud-Ouest

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Monsieur le Préfet,

Je vous écris au sujet du projet de golf à Saint Hilaire de Brethmas, lancé il y a dix ans et dont l’enquête publique vient de se terminer. Il s’agirait d’un golf entouré d’un parc résidentiel de 200 à 300 villas et hôtelier haut de gamme, le tout étendu sur une surface de 370 hectares. En vue de sa réalisation,  la communauté d’Agglomération d’Alès qui  porte le projet a procédé à l’acquisition de terres.

Ce projet parait tout à fait dépassé en termes de développement : pas moins de 250 hectares de terres agricoles seraient menacés. Il s’agit pourtant de la dernière grande zone agricole de la commune et de la dernière zone périurbaine agricole du bassin alésien, alors que le SCOT Pays Cévennes et la SAFER Languedoc-Roussillon (cf. les multiples déclarations de son président M. Granier) font le constat de la dramatique perte de terres agricoles survenue au cours des deux dernières décennies.

L’Union européenne s’inquiète de la disparition des terres agricoles. Dans un rapport sur l’ « Etat des sols en Europe » publié le 13 février 2012, les experts du Centre commun de recherche de l’Union Européenne alertaient sur la dégradation des sols et notamment leur artificialisation. Comme le souligne la Commission, ce phénomène « affecte souvent les terres agricoles fertiles, menace la diversité biologique, accroît le risque d’inondation et de raréfaction des ressources en eau et contribue au réchauffement climatique. » Le 12 avril 2012, elle publiait de nouvelles lignes directrices pour limiter ce phénomène : parmi les mesures préconisées, figurent la recherche d’un meilleur aménagement du territoire ou encore le réexamen des « subventions négatives ».

Par ailleurs, l’entretien de ce golf entrainerait une consommation d’eau très importante. Le prélèvement d’eau devrait se faire dans la nappe d’accompagnement du gardon d’Alès pour alimenter deux  vastes bassins sur la ZAD (300.000m3 sur plusieurs hectares). Ce sera autant d’eau qui ne sera plus disponible pour les utilisateurs en aval, dont les agriculteurs. Ce gaspillage me parait contraire à la Directive cadre sur l’eau visant le bon état écologique de l’eau à l’horizon 2015. De même, n’oublions pas les conclusions du 6ème Forum de l’eau, qui s’est tenu à Marseille, sur l’urgence à agir pour protéger la ressource, au vu du milliard de personnes restant sans eau potable.

Enfin, l’importante mobilisation –notamment via une pétition ayant recueilli 27 000 signatures et les nombreuses contributions à l’enquête publique- démontre la très forte préoccupation des habitants de Saint Hilaire.

Elle est d’autant plus importante que malgré l’importance majeure de ce projet pour la commune et de la réglementation en vigueur, il y a eu peu de concertation dans la phase d’élaboration du projet (entre 2004 et 2012). On peut notamment regretter que la seule réunion publique ait été organisée au mois de décembre 2012, en semaine et à 11h du matin : peu de personnes ont eu la possibilité de s’y rendre.

Il me semble que la plus grande vigilance doit être de mise sur ce dossier.

En l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de mes salutations distinguées.

Catherine Grèze, Députée européenne du Sud-Ouest