Communiqué de Catherine Grèze, Députée européenne du Sud-Ouest – Bruxelles, le 21 septembre 2012

Extraction minière en zones Natura 2000 

Non, la biodiversité ne peut pas être détruite impunément !

Alors qu’elle interpellait la Commission européenne au sujet du projet d’extension de carrière en Zone Natura 2000 sur la commune de Serviès-en-Val dans le département de l’Aude en Languedoc-Roussillon, Catherine Grèze, Députée européenne du Sud-Ouest, s’est vu répondre que « les directives « Habitats » et « Oiseaux » n’excluaient pas, a priori, la possibilité d’exploiter des carrières dans un site Natura 2000 ou à proximité ». Découvrant en parallèle un guide d’extraction en Zone Natura 2000 publié par la Commission européenne, l’eurodéputée a décidé de ne pas en rester là.

« J’ai de nouveau interpellé la Commission européenne afin de la mettre face à ses responsabilités : dans le guide publié en 2010, les conséquences extrêmement nocives de l’extraction minière sur la biodiversité sont clairement identifiées … mais toutes les possibilités d’interprétation (partiale) de la réglementation en sa faveur sont rappelées à l’industrie extractive ! La Commission aurait-elle plié sous le poids des lobbies ? »

« Est-il nécessaire de rappeler que le taux d’extinction des espèces est extrêmement élevé : entre 100 et 1 000 fois supérieur au rythme naturel ? »

« Ce sujet est d’autant plus sensible à l’approche de la onzième Conférence des Parties de la Convention sur la Biodiversité, qui aura lieu en Inde au mois d’octobre prochain ; et alors qu’avec la course pour les matières premières, les mines risquent de se multiplier en Europe. » 

Catherine Grèze

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Texte de la question écrite adressée par Catherine Grèze à la Commission européenne:

Dans sa réponse du 12 septembre 2012, Monsieur le Commissaire Potocnik me rappelle que les directives « Habitats » et « Oiseaux » n’excluent pas, a priori, la possibilité d’exploiter des carrières dans un site Natura 2000 ou à proximité. Il me semble que cette possibilité contredit directement les objectifs de conservation fixés par ces mêmes textes. Le taux d’extinction des espèces est extrêmement élevé (entre 100 et 1 000 fois supérieur au rythme naturel) et l’Europe s’apprête à défendre à l’occasion de la onzième Conférence des Parties, des objectifs ambitieux en matière de biodiversité. Or, dans le guide qu’elle a publié en juillet 2010 au sujet des zones Natura 2000 et de l’industrie extractive, la Commission identifie les conséquences de l’extraction sur la biodiversité : « Le défrichement et la disparition des éléments de surface lors de la phase d’extraction des minéraux ou de construction des infrastructures associées telles que les routes d’accès, les aires de dépôt des déchets et les bassins de résidus représentent la première incidence de ces activités sur la biodiversité. Au cours de ce processus, les habitats existants sont susceptibles d’être modifiés, endommagés, fragmentés ou de disparaître localement. »

Je regrette d’ailleurs que ce guide soit partial quant aux éléments de la réglementation européenne mis en avant. Il y est écrit : »Les lignes directrices […] montrent comment certains projets d’extraction peuvent se révéler finalement bénéfiques pour la biodiversité en offrant des niches écologiques de grande qualité. » De même, le guide rappelle la possibilité de mesures compensatoires en cas de projet relevant de l’intérêt général (la perte de biodiversité est-elle compensable ?) mais omet tout simplement de préciser que d’après l’article 6 de la « Directive habitats » : « Lorsque le site concerné est un site abritant un type d’habitat naturel et/ou une espèce prioritaires, seules peuvent être évoquées des considérations liées à la santé de l’homme et à la sécurité publique ou à des conséquences bénéfiques primordiales pour l’environnement […] », et non pas de nature « sociale » ou « économique ».   Ce sujet me semble d’autant plus important que dans sa Communication du 2 février 2011, venant renforcer l’ « Initiative matières premières » de 2008, le deuxième pilier stratégique annoncé par la Commission est l’exploitation du « potentiel d’extraction de l’Union européenne ». Alors que les mines risquent de se multiplier en Europe, il est plus que jamais urgent de renforcer la protection de ces zones fragiles.  – La Commission européenne pourrait-elle communiquer les exemples de projets miniers « s’étant finalement révélés bénéfiques pour la biodiversité » ?  – Que compte faire la Commission européenne pour protéger les zones Natura 2000 menacées par l’extraction minière ?