Communiqué de Catherine Grèze, Députée européenne

Strasbourg, le 4 juillet 2012

Alertée par le Collectif Citoyen en Corbières et les militants du groupe local EELV du Carcassonnais, Catherine Grèze, Députée européenne du Sud-Ouest, a décidé d’interpeller la Commission européenne au sujet du projet de nouvelle carrière à Serviès-en-Val dans les Corbières.

Ce projet de carrière est prévu au sein du site Natura 2000 « Corbières Occidentales », site créé pour protéger les espèces menacées d’oiseaux qu’il abrite. Pour Catherine Grèze, «  Il est inacceptable de mener ce type de projet sur plus de 13 ha, dans une zone fragile qui est protégée par le droit communautaire et financée par des fonds européens. C’est pourquoi j’ai décidé d’interpeller la Commission européenne. »

« Au Nord comme au Sud, l’extraction minière détruit des écosystèmes et est source de conflits avec les populations riveraines. La finitude des ressources doit nous inciter à sortir d’un modèle essentiellement extractif : cela passera entre autre par l’écoconception, le réusage et le recyclage de nos produits de consommation courante ». Sensibilisée à la question de l’accès aux ressources naturelles et de l’extraction minière, Catherine Grèze présentera l’année prochaine un rapport sur les échanges de matières premières entre l’Union européenne et l’Amérique latine.

___________________________________________

Texte de la question parlementaire

AUTEUR(S):   Catherine Grèze

OBJET: Projet de carrière sur la Zone de Protection Spéciale Corbières Occidentales

Sur le lieu-dit « La Balaure et les Cayrottes » (commune de Serviès-en-Val), dans le Département de l’Aude en Languedoc-Roussillon, la société CCTS (Carrière Concassage Travaux de Serviès) a pour projet de créer une nouvelle carrière à ciel ouvert. Il s’agirait de l’exploitation d’un site calcaire d’une surface de 13 ha se trouvant au cœur d’un site Natura 2000 : la Zone de Protection Spéciale Corbières Occidentales (FR 9112027) relevant donc de la Directive Oiseaux (2009/147/CE).

Cette zone est classée pour la « diversité de la végétation et le relief peu élevé mais marqué de barres rocheuses propices à la nidification des espèces rupicoles contribuant à la richesse de ce territoire » (fiche descriptive du site). D’après la Directive Oiseaux, doivent être prises sur ces zones « les mesures qui s’imposent pour éviter la pollution et la détérioration des habitats, ainsi que les perturbations touchant les oiseaux » (article 4). Or, cette carrière empièterait largement sur le territoire de vie, notamment de nidification, des espèces concernées et son exploitation, particulièrement bruyante du fait de l’extraction et du passage répété de camions, altérerait leurs conditions de vie.

Par ailleurs, une carrière existe d’ores et déjà sur ce site protégé. Dans le Document d’objectif (DOCOB) adopté le 16 mars 2012, il est précisé qu’en raison de la fragilité du lieu, la carrière existante dispose d’une autorisation d’extraction de 14 000 tonnes annuelles maximum. Or, le projet de la future carrière fixe comme objectif annuel de production entre 50 000 tonnes et 150 000 tonnes. L’argument de l’entreprise est que l’ensemble de ces 13 hectares ne serait pas exploité. Pourtant, les carriers ont déjà sollicité des propriétaires privés de terrains voisins pour leur louer … au final, ce pourrait être plus de 20 hectares qui seraient concernés!

• La Commission européenne est-elle informée de ce projet ?
• Entend-t-elle protéger effectivement les espèces qu’elle a identifiées comme menacées ?
• Comment compte-t-elle s’assurer que la Directive Oiseaux soit dûment respectée sur cette zone ?