Prochaine lecture mardi 18 janvier au Sénat

C’est parce que la loi LOPPSI 2 va tous nous concerner dans notre quotidien et parce que cette loi omnibus porte gravement atteinte aux libertés individuelles qu’Europe Écologie Les Verts de Montpellier souhaite vous informer.

La loi LOPPSI 2 (Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure), fille de la loi LOPSI de 2002 (qui n’était pas précisée pour la Performance) et de la LSI de 2003 (Loi sur la Sécurité Intérieure de Sarkozy), ressert un peu plus l’étau des libertés individuelles.

De ses 48 articles, certains ne peuvent que nous alerter de par leur caractère anti-démocratiques.

Remise en cause de la présomption d’innocence :

« Police et gendarmerie pourront croiser les données contenues dans ces fichiers sur la petite délinquance »

Atteinte à la vie privée dans le cadre d’action militante et citoyenne, par le renforcement des droits policiers en matière d’informatique:

La police, sur autorisation du juge des libertés, pourrait utiliser tout moyen physique ou virtuel pour s’introduire dans des ordinateurs des particuliers et en extraire des données pour des délits tels l’ «aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d’un étranger en France commis en bande organisée », sans le consentement des propriétaires des ordinateurs.

Stigmatisation et exclusion des individus ayant opté ou subissant un autre mode de vie:

L’article 32 ter A, introduit par un amendement du gouvernement adopté par la commission des lois du Sénat, puis voté par le Sénat le 10 septembre 2010, crée une procédure d’exception, à l’initiative du Préfet et en l’absence du juge, pour expulser les habitants installés de manière « illicite ». Si la procédure contradictoire est prévue dans les textes, elle est néanmoins compromise, et l’article prévoit également la destruction des biens, ainsi qu’une amende de 3750 € pour le propriétaire du terrain, public ou privé, qui s’opposerait à ces procédures et qui n’aurait pas obtenu l’annulation de la décision préfectorale auprès du Tribunal Administratif.

Répression:

Les policiers municipaux pourront avoir de nouvelles missions jusque-là conférées aux officiers de police judiciaire (OPJ). Ils seront autorisés, dans certaines circonstances [lesquelles ?], à procéder à des fouilles, des contrôles d’identité et des dépistages d’alcoolémie.

Atteinte grave à la loi informatique et liberté de 1978:

S’agissant des données personnelles. L’Etat peut vendre les fichiers personnels des cartes grises « à des fins d’enquêtes ou de prospections commerciales »

Le déni démocratique intrinsèquement lié à cette loi, qui est en total opposition aux valeurs portées par l’Écologie Politique, nous conduit à le dénoncer au travers du rassemblement qui aura lieu samedi 15 janvier.