Programme de la liste « Écologie, Citoyenneté, Solidarité »

 

A l'image du mandat sénatorial, le programme de la liste « Écologie, Citoyenneté, Solidarité » soutenue par EELV aux sénatoriales 2014 porte à la fois sur les enjeux nationaux et les problématiques spécifiques aux français établis hors de France et aux conseillers consulaires.

 

MIEUX VIVRE, MIEUX ÊTRE, ENSEMBLE!

 

1 - ECOLOGIE

 

* Soutenir les investissements et les créations d'emplois dans les secteurs écologiques et socialement utiles (un million d’emploi dans l’économie verte, protection et mise en valeur des espaces maritimes, une politique industrielle cohérente, propre et à finalité écologique…).
* Conditionner le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et les autres aides aux entreprises à des critères sociaux et environnementaux lors du vote du budget
* Développer et inciter l’entreprenariat social et solidaire - Défendre les normes sociales et environnementales y compris pour les importations.
* Maîtriser la consommation d’énergie - Développer les énergies renouvelables - Programmer une sortie progressive du nucléaire - Interdire définitivement l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste - Interdire les cultures d’OGM - Améliorer les transports publics et favoriser les politiques urbaines intégrées et durables – Promouvoir la gratuité des transports publics dans les villes.
* Développer l’agriculture paysanne - Mieux soutenir l'agriculture biologique - Relocaliser les productions et développer les circuits courts – Interdire l’utilisation de pesticides en ville et à proximité des habitations – Mettre la France en conformité avec les directives Européennes sur les nitrates, l’eau, l’habitat etc.
* Protéger la biodiversité, le climat et la nature - Rétablir la qualité des eaux, des fleuves, des forêts, du littoral - Protéger la faune et la flore - Sensibiliser aux enjeux de la conférence sur le Climat (COP21) à Paris à l’automne 2015 – Demander des engagements de réduction des émissions de CO2 plus ambitieux que les contraintes européennes – Arrêter l’artificialisation des terres – Arrêter les grands projets inutiles et imposées – Inciter à une moindre consommation de viande – Mettre fin aux tortures animales pour les loisirs, la nourriture ou les tests des laboratoires.
* Lutter contre les pollutions sur tout le cycle de production/consommation et sanctionner sévèrement les pollueurs - Prévenir les maladies liées aux pollutions, à la malbouffe (diabète, obésité, cancer...), aux modes de production (perturbateurs endocriniens …) - Protéger et soutenir l'hôpital public et la santé au travail.

 

Concernant spécifiquement les Français de l’étranger

* Appuyer les initiatives en faveur d’une consommation responsable et durable (alimentation d’origine locale et biologique dans les établissements et institutions françaises).
* Lancer un audit environnemental sur l’efficacité énergétique des bâtiments publics français à l’étranger afin d’améliorer leur performance.
* Soutenir les initiatives sociales et écologiques et les achats responsables.
* Labelliser écologiquement et socialement les sociétés françaises désireuses de se développer à l'international (respect des travailleurs locaux, respect des cultures locales, respect des ressources) - Inciter fiscalement à une telle labellisation permettant une éligibilité aux fonds boursiers éthiques et solidaires qui doivent bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse.
* Protection des "lanceurs d'alerte" vis-à-vis des pratiques de corruption ou des mauvaises pratiques sociales ou environnementales de sociétés françaises à l'étranger.

 

2 - CITOYENNETÉ

 

* Lutter contre la réforme territoriale sans concertation locale et parlementaire – Laisser aux citoyens des départements le choix de leur nouvelle région qui doit être la collectivité territoriale pivot aux compétences clairement renforcées.
* Refuser les projets de libre-échange internationaux (en particulier le TTIP/TAFTA, le TISA et le CETA) qui remettent en cause nos choix de société.
* Ouvrir la société en luttant contre toutes les formes de discrimination, en visant une éducation nationale apaisée, en proposant une politique migratoire réfléchie, c’est-à-dire accueillante, responsable, reconnaissant le droit d'asile ou de péril environnemental.
* Garantir la Procréation Médicale Assistée pour tous les couples mariés – Soutenir une législation pour le droit à mourir dignement.
* Changer de régime par la convocation d’une assemblée constituante, dans le respect de la souveraineté populaire.
* Simplifier le paquet législatif - Prévoir un suivi de l’efficacité des lois votées.
* Rendre compte régulièrement du suivi réelle des initiatives ministérielles afin de limiter les effets d’annonces.
* Réaliser un audit du fonctionnement de l’Etat afin de limiter les commissions et fonctions inutiles - Démocratiser dans la transparence les nominations sous la responsabilité de l’Etat.
* Défendre la parité femmes/hommes - Défendre une justice et une presse indépendantes - Accorder le droit de vote aux immigrés aux élections locales - Défendre les droits des personnes LGBT - Défendre la laïcité - Promouvoir une police de proximité au service du vivre ensemble.

 

Concernant spécifiquement les Français de l’étranger
* Soutenir le réseau culturel français et mieux promouvoir les projets culturels alliant culture française et cultures locales - Renforcer l’offre culturelle et linguistique par l'appui aux Alliances françaises et Institut français.
* Réformer le mandat et la gouvernance de l’Agence pour l’Enseignement du Français à l’Etranger (AEFE) notamment pour assurer un lien renforcé avec le ministère de l'éducation nationale.
* Créer un guichet monétaire « Français de l’Étranger » attaché aux services consulaires, permettant de réaliser les principaux transferts administratifs de fonds entre pays d’accueil en pays d’origine (pensions alimentaires, impôts locaux en métropole, retraites, aides sociales, etc.).
* Réformer la Caisse des Français de l’Étranger, notamment pour faciliter les cotisations d'entreprises étrangères, pour assurer une meilleure gouvernance et pour assurer une meilleure couverture sociale pour les Français de l’étranger à des tarifs abordables, permettant de bénéficier d’une meilleure couverture en cas d’accident du travail, d’une assurance maladie et des droits à la retraite satisfaisants.
* Affirmer le rôle de l'Assemblée des Français de l'Étranger et de leurs élus chargés d'une coordination géographique.
* Améliorer la représentation de proximité et étendre les domaines de compétence des conseillers consulaires - Renforcer leurs capacités d’action auprès de l’administration consulaire.
* Réviser les indemnités en fonction du coût réel de la vie locale ou des déplacements imposés par la fonction consulaires (sur plusieurs pays) ou à l'AFE - Verser les indemnités plus rapidement - Prévoir des assurances mutualisées par fonction.
* Revenir sur la création de plusieurs conseils consulaires par circonscription consulaire.
* Réguler l'usage des adresses électroniques issues des listes électorales consulaires - Limiter les données personnelles contenues sur la LEC.
* Réviser le mode d’élection des représentants à l'AFE par le retour à l’élection directe parallèlement aux élections des conseillers et délégués consulaires.
* Améliorer le système de vote par internet de façon fiable.
* Développer à l'échelle de la circonscription consulaire une vraie démocratie participative (assemblées citoyennes, consultations en ligne, saisie citoyenne sur les sujets les concernant).
* Lutter contre les expulsions légalisées des citoyens Français vers la France en cas de perte de revenus.
* Sauvegarder des biens fonciers consulaires (consulat, ambassade, représentation, Lycée) - Préserver les biens publics immobiliers à l’étranger, en particulier les bâtiments historiques.
* Agir pour le renforcement en effectifs et en moyens du réseau consulaire.

 

3 - SOLIDARITÉ

 

* Stopper l'orthodoxie budgétaire qui menace la France de déflation, cette politique d'austérité qui plonge le pays dans une crise sociale sans précédent.
* Simplifier la création d’entreprise et favoriser l’emploi et le retour à l’emploi par des mesures innovantes ou inspirées d’autres pays
* Taxer le capital financier et les hauts revenus - Supprimer les niches fiscales - Passer progressivement à une fiscalité écologique - Lutter avec détermination contre l’évasion fiscale - Mettre en place un réelle chasse aux paradis fiscaux, avec des sanctions sévères - Refuser l’accès aux marchés publics à toutes les entreprises qui utilisent les paradis fiscaux - Lever le secret bancaire.
* Réaliser un audit citoyen de la dette publique – Militer pour une réforme des traités européens, pour notamment réformer les statuts de la Banque Centrale Européenne - Établir de vraies politiques européennes intégrées sous contrôle du Parlement européen et des citoyens.
* Faire barrage à l'hypertrading en le taxant très fortement - Inciter par l’impôt l’investissement des bénéfices - Interdire les produits financiers toxiques et toute spéculation sur les matières premières - Pousser à une séparation effective des banques en banques d'investissement et banques de placement.
* Changer d’indicateur clef de notre prospérité, en passant de la "croissance du PIB" à un ratio plus sociétal.
* Lancer des programmes expérimentaux pour tester la faisabilité du revenu universel et du revenu maximum (20 x le SMIC).
* Inciter au partage du travail - Promouvoir des mécanismes d’équilibre travail/vie privée tout en luttant contre le chômage : baisse du temps de travail choisi, année sabbatique, valorisation du congé parental…
* Développer des politiques de santé publique (préventions), de la recherche et de l´enseignement public - Soutenir le logement (construction, rénovation et isolation, encadrement des loyers).
* Ratifier un nouveau traité européen - Promouvoir une fiscalité européenne commune associée à des politiques industrielles européennes, à des politiques énergétiques et sociales partagées - Mettre fin à la compétition entre territoires - Lutter contre le dumping social en Europe.
* Promouvoir une coopération internationale multilatérale et une réforme de l’ONU - Renforcer la coopération et le développement Nord/Sud - Réquisitionner les biens dits "mal acquis" des potentats étrangers - Faire du respect du droit international et des droits humaines une priorité diplomatique - Renforcer le contrôle parlementaire sur les activités de renseignement et d'exportation d'armes.
* Développer une politique étrangère qui incarne nos valeurs républicaines et défende un ordre mondial juste, pacifié et respectueux des différences - Refuser une France prédatrice vis-à-vis du Sud - Soutenir sans ambiguïté en Israël et Palestine une solution par la reconnaissance de deux Etats distincts et indépendants pour installer durablement la paix au Proche-Orient.

 

Concernant spécifiquement les Français de l’étranger

* Favoriser un accès plus équitable aux écoles françaises, avec gestion et projets adaptés aux contextes locaux et planétaires, dans le respect de la laïcité - Initier un accès au mérite pour les élèves locaux ne pouvant se permettre de payer les frais de scolarité.
* Consolider le réseau scolaire et les filières bilingues.
* Augmenter significativement le soutien et les incitations aux initiatives locales d’enseignement en français pour les Français-es isolé-e-s, via le programme FLAM ou l'offre éducative à distance  du CNED, dont la gestion et l'évolution des prix doivent être encadrées.
* Réformer le système des bourses scolaires en développant des budgets conformes aux besoins.
* Appuyer les coopérations dans l'enseignement supérieur menant à des doubles diplômes, des reconnaissances et des équivalences des cursus.
* Faciliter les échanges universitaires vers la France, notamment en renforçant l’attrait français de l’Erasmus mundus pour les étudiants étrangers non européens.
* Aider les plus démunis avec une revalorisation des aides et services consulaires, tenant compte des personnes en difficulté économique et des Français «isolés».
* Généraliser le droit à l'AMG (Aide Médicale Gratuite) aux ayants droits français résidents à l'étranger lors de rapatriement sanitaire pour les soins en France.
* Conduite d’une véritable politique de formation et d’emploi par le soutien aux partenariats entre les entrepreneurs français de l'étranger et les entreprises françaises.

 

Retrouvez le site internet de la liste « Écologie, Citoyenneté, Solidarité »: http://senatoriales2014horsdefrance.fr/