Lors de ce conseil, nous avons réussi à faire annuler une délibération, non conforme au règlement intérieur du conseil (voir D-2013/406) et à en faire modifier une dans un sens plus proche de nos positions (voir D-2013/417). …
Lire la suiteLors de ce conseil, nous avons réussi à faire annuler une délibération, non conforme au règlement intérieur du conseil (voir D-2013/406) et à en faire modifier une dans un sens plus proche de nos positions (voir D-2013/417). …
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