Les écologistes avaient donc raison d’être prudents. La présentation des grandes lignes du texte du projet de loi transition énergétique sans que les parties prenantes disposent du texte final cachait bien quelque chose.

C’est avec stupéfaction que nous avons découvert que « la nouvelle version finale » du projet de loi transition énergétique comportait deux nouveaux articles sur l’enfouissement des déchets nucléaires, alors que la ministre avait annoncé que cette question ne serait pas abordée dans cette loi.

Pire, ces deux nouveaux articles prévoient que l’enfouissement des déchets en couche géologique profonde (c’est le projet CIGEO à Bure) pourrait être démarré par décret, sans passer par l’étape de la loi et un débat public devant l’Assemblée et le Sénat.

Les écologistes s’insurgent doublement contre cette manière de faire. Sur le fond, le Parlement doit être respecté et on ne peut imaginer qu’un sujet aussi explosif soit traité par décret alors qu’il engage le pays sur des milliers d’années. Sur la forme il est scandaleux de glisser en douce des dispositions aussi peu consensuelles sans même les avoir présentées en amont à la commission spécialisée du Conseil national du débat sur la transition énergétique qui travaille depuis plusieurs mois à l’élaboration du texte.

Pour EELV rien ne justifie la précipitation. La loi sur la transition énergique doit au contraire être l’occasion de recadrer le processus en prenant vraiment en compte les conclusions du débat public. Celui ci a montré que le projet CIGEO doit être revu car il n’est « pas mûr », comme l’a reconnu la Directrice de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs lors de son audition en mai par la commission parlementaire d’enquête sur les coûts du nucléaire. Son calendrier doit être revu, ce qui permettra de « donner du temps au temps », pour reprendre et développer les recherches alternatives au stockage en profondeur trop rapidement exclues (notamment l’entreposage en subsurface), et pour mener un test préalable en grandeur réelle avant toute décision.

EELV réclame le retrait de ces articles permettant d’enfouir les déchets par décret et l’application des conclusions du débat public sur le projet CIGEO.

Julien Bayou, porte-parole national

Sandrine Rousseau, porte-parole national