Bordeaux : Compte-rendu du dernier conseil municipal (houleux) de la mandature 2008-2014 (+ quelques commentaires)
On s’interroge : les débats du dernier conseil municipal de la mandature 2008-2014 ont été houleux, Alain Juppé a été cassant, arrogant, de mauvaise foi, même certains de ces adjoints l’ont reconnu après le conseil, l’opposition n’a pas démérité en abordant différents thèmes politiques majeurs comme les contrats de PPP de la cité municipale, l’affichage publicitaire, le portail des bibliothèques municipales de Bordeaux qui fait double emploi avec celui de la CUB, les séjours des écoles et le lien avec l’érosion du littoral aquitain, les technologies NFC qui posent de réels problèmes de sécurité des données personnelles (soulignées par la CNIL)… et la presse quotidienne local nous parle : d’anecdotes, d’élus qui prennent des photos, ou du budget de restauration des colonnes rostrales dont nous n’avons absolument pas parlé pendant le conseil !!! Et après, on s’étonne que les citoyens ne s’intéressent pas plus à la vie politique locale !
Un hommage toutefois à l’article de Bordeaux 7 http://www.bordeaux7.com/bordeaux-actu/9850-politique dont le dernier paragraphe retrace bien la tension du débat :
« Un dernier clash pour la route
L’émotion collective c’est bien beau, mais chassez le naturel… Cette dernière séance de la mandature a aussi été l’occasion d’un dernier clash une fois venu le moment d’examiner les dossiers inscrits à l’ordre du jour. Plusieurs élus, notamment de gauche, prenant souvent et longuement la parole sur les délibérations qui se succédaient, Alain Juppé a fini par s’agacer. «J’ai bien compris que vous avez décidé de prolonger le plaisir pour me forcer à bousculer mon emploi du temps ce soir» (une réunion publique de campagne, ndlr) s’est-il emporté juste avant une prise de parole de l’élu Vert Patrick Papadato. Le ton est alors monté de part et d’autre jusqu’à ce que les Verts réclament une suspension de séance. Finalement, c’est avant la fin du conseil qu’Alain Juppé s’est éclipsé, laissant la présidence de séance à… Hugues Martin. »
Nous mettons donc en ligne le compte-rendu de nos interventions, ainsi qu’une vidéo et des prises de son de ce conseil, qui montreront la forme des débats mais surtout le fond, nous le devons aux citoyens Bordelais.
DELEGATION DE Monsieur Hugues MARTIN
D-2014/66 Convention Ville/CUB. Raccordement au réseau public d’électricité
Intervention de Pierre Hurmic
Cette délibération concerne trois projets : la Jallère, les Bassins à Flot et le Grand stade.
Encore un coût induit pour le raccordement électrique (réseau HTA) pour le Grand Stade de 268 000€ TTC pour la ville et 249 115 € TTC pour la CUB.
Il serait intéressant de calculer l’ensemble des coûts induits par ce chantier pharaonique du Grand stade.
« Mr le Maire, j’aimerais que vous n’oubliiez jamais lorsque vous parlerez du coût du Grand Stade, de citer cette enveloppe de 268 000€ d’argent public municipal qui ira à cette opération dont vous connaissez tout le mal que nous en pensons. 2ème observation, nous aurions aimé que les énergies renouvelables soient davantage prises en compte dans la construction de ce monumental bâtiment. Nous considérons qu’un effort supplémentaire au minimum légal aurait pu être fait pour ce vaste monument. Peut-être dans ce cas, n’aurions-nous pas été confrontés à ce surcoût. »
ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS
D-2014/68 Réalisation de la Cité Municipale. Contrat de partenariat. Avenant : adaptation du process restauration.
Intervention Pierre Hurmic (résumée)
Pierre Hurmic intervient sur le risque induit par le partenariat public-privé (PPP) de la cité municipale de Bordeaux : la personne publique peut être amenée à supporter des surcoûts importants. C’est le cas aujourd’hui :
«Dans le souci de garantir la meilleure qualité gustative des plats servis, la Ville a souhaité que l’ensemble des préparations et cuissons longues soient finalement réalisées sur place» : + 904 320,02 € HT
Résultat : un surcoût de 100 000€ à cause de la majoration (le coût de ces modifications a été déterminé selon la méthode dite « à prix coûtant majoré », fondée sur le prix réel de la réalisation des travaux auquel s’ajoute une majoration de 10% représentant la marge et les frais du titulaire et de ses cocontractants).
Récemment il y a un an, vous le savez, un audit de l’inspection générale des finances a évalué à 25% le surcoût de ce type de contrat, et ce ne sont pas de dangereux gauchistes qui le disent mais l’IGF. Nous commençons à mettre la main dans ce type de surcoût avec cette délibération. Nous sommes favorables à la cuisine chaude de longue durée donc nous ne votons pas contre cette délibération mais nous allons nous abstenir car le 1er bénéficiaire de cette modification c’est le partenaire privé du contrat et non la ville.
http://www.sudouest.fr/2013/01/04/et-vogue-la-vague-des-ppp-925064-7.php
Marie-Claude intervient sur le site contraint où est situé le bâtiment massif de la cité municipale, qu’elle avait dénoncé en son temps.
ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS
D-2014/71 Requête en annulation de la décision de rejet du 06 mars 2013 tendant à la dépose du mobilier urbain installé sur les voies ouvertes à la circulation publique.
Intervention Patrick Papadato
Par courrier recommandé avec accusé réception du 14 janvier 2013, l’association de lutte contre l’affichage publicitaire en Aquitaine a demandé la dépose de l’ensemble des mobiliers urbains supports d’enseignes et affichages publicitaire installé sur l’emprise des voies ouvertes à la circulation publique.
Concernant cette requête, nous nous abstiendrons. En effet, si nous avons apprécié les quelques avancées en matière de publicité sur notre ville, nous ne pouvons que regretter la lenteur avec laquelle les annonceurs se mettent en conformité suite aux différentes révisions du règlement local de publicité que nous avons initiés.
Malgré deux révisions, en 2003 et 2011, on le constate sur le terrain, les annonceurs traînent pour retirer leurs panneaux illégaux. Alors que bon nombre des publicités se trouvant sur notre ville doivent être déposés. Pour avoir fait avec les services un rapide balayage de la situation sur le terrain, on constate que le règlement local de publicité de 2011 a été plutôt positif. Mais positif si les annonceurs jouent le jeu. Or on ne peut que constater qu’ils le font en traînant les pieds et avec d’autant plus de lenteur que légalement rien ne les oblige à se mettre en conformité rapidement. Et surtout avec le nouveau règlement communautaire en prévision, cela repoussera d’autant, leur obligation dans le temps.
Aujourd’hui, compte-tenu de cette situation sur le terrain, les associations se mobilisent contre cette surenchère de panneaux qui perdurent et attaquent tout azimut. Paysage de France était déjà très remontée contre cette situation sur le terrain, et aujourd’hui nous avons une nouvelle action d’une association de lutte contre l’affichage publicitaire pour la dépose de l’ensemble des mobiliers urbains. Cette position qui peut sembler extrême résulte en partie de la situation imposée de fait par les annonceurs qui jouent la montre.
C’est ainsi que vos services ont été alertés de nombreuses fois sur la problématique du mobilier urbain installés sur les voies de circulation et sur leur danger pour les automobilistes notamment. C’est ainsi que ces associations estiment que presque 100% des panneaux sont lourdement en infraction par rapport à l’article R 418-4 du Code de la Route puisque ils sont placés près de la route à des endroits choisis délibérément pour capter et détourner l’attention des conducteurs, du fait du défilement de ces dispositifs et de la nature des images portées. .
Que si on les écoute, plus de 95% des dispositifs DECAUX ( il y en a 270 à Bordeaux! ) sont en infraction par rapport à l’article R 581-42 du Code de l’Environnement qui stipule que la publicité commerciale doit avoir un caractère « accessoire » sur ces dispositifs ce qui n’est pas le cas actuellement.
Au final, je ne sais pas qui gagnera dans cette affaire mais nous estimons que cette association pose les bonnes questions et nous oblige à réfléchir sur ces implantations (sucettes et abribus) le long des voies de circulation qui interrogent sur leur conformité avec le code de la route et sur la sécurité des usagers.
vote : abstention
Cf intervention PP au CM du 27/11/2007
http://www.bordeaux.fr/images/ebx/fr/CM/85/3/acteCM/734/pieceJointeSpec/26804/file/PV_20075594_D.pdf
+ nouvelle demande de PP d’obtenir le contrat Decaux au CM du 28/01/2008 (déjà formulée au CM du 27/11/2007)
http://www.bordeaux.fr/images/ebx/fr/CM/25/5/acteCM/481/pieceJointeSpec/26581/file/PV_20080003_C.pdf
NB : Patrick n’a jamais obtenu ce contrat !
D-2014/74 Recours en annulation déposé par le syndicat des commerçants non sédentaires du Sud-Ouest. Modification de liste d’ancienneté des commerçants du Marché de Saint-Michel.
Intervention de Marie-Claude Noël
Suite aux travaux de rénovation du quartier de Saint-Michel, le marché afférent a été déplacé.
Une liste d’ancienneté liée à la présence physique des commerçants a été créée afin de procéder à une distribution des places sur le nouvel espace concédé.
Toutefois, le syndicat des Commerçants non sédentaires du Sud-Ouest a contesté ces listes et saisi le Tribunal Administratif de Bordeaux aux fins d’annulation du refus de retrait.
Marie-Claude revient sur les problématiques générales de l’aménagement de la place : inquiétudes des commerçants, arbres arrachés malgré les promesses, problèmes de concertation…+ avenants aux travaux d’aménagement de la délibération 157 (ci-dessous)
« Arrêtez de dire sur ce projet que tout se passe pour le mieux dans le meilleur des mondes…Je veux bien que la CUB soit une fois encore mise en accusation sur ce dossier mais ce projet de rénovation de la place est porté par la ville de Bordeaux et la ville de Bordeaux soit assumer pleinement les responsabilités qui sont les siennes sur ces travaux de la Place St Michel, place pour laquelle vous le savez j’ai depuis toujours émis pas mal de réserves : sur le choix du bois, sur la concertation, qui a porté pour l’essentiel sur le nb de bancs, la couleur des lampadaires et le maintien des arbres pour lesquels il y a d’ailleurs quelques doutes. Bref je ne suis pas sûre qu’il faille afficher le satisfecit qui est le vôtre sur ce dossier »
ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS
http://www.sudouest.fr/2013/11/29/saint-mich-dans-les-choux-1243999-2780.php
Voir aussi
D-2014/157 Travaux de réaménagement de l’espace Saint- Michel. Avenants aux marchés de travaux. Autorisation
Malgré plusieurs relances (de la Maîtrise d’Ouvrage et de la Maîtrise d’Œuvre), des convocations aux réunions de chantier et un rappel régulier de l’urgence auprès d’ERDF, les travaux n’ont pas été réalisés dans les délais exigés pour permettre la continuité des travaux du LOT ‘Terrassement/VRD’ (terrassement et fond de forme).
Le montant journalier est de 8 779,21 € HT/j, soit pour 5 jours : 44 396,05 € HT
La prise en charge de ce cout subi du fait des manquements d’ERDF a-t-elle été demandée par la ville ? Question posée au secrétariat du CM le 19/02.
Réponse : l’a ville ne l’a pas fait mais l’envisage…
D-2014/77 Fonds d’Intervention Local 2014. Affectation de subventions.
Intervention Patrick Papadato
Le critère de répartition de l’enveloppe par quartiers (CM du 19 mai 2008) est fixé en fonction du nb d’habitants. Depuis 2008, les subventions allouées ont évolué de manière considérable (de +8.4% à +59%),or le nb d’habitants à Bordeaux évolue de 1% par an, soit 6% sur la période
| Quartier | 2008 | 2014 | ≠ | % |
| Bordeaux Nord puis « Maritime » | 35 500 € | 50 450 | 15 000 | +42% |
| Grand Parc – Paul Doumer | 38 700 € | 52 950 | 14 250 | +37% |
| Centre | 44 800 € | 51 300 | 6 500 | + 14.5% |
| Saint Augustin – Victor Hugo | 42 700 € | 50 800 | 8 100 | + 19% |
| Saint Michel – Nansouty – Saint Genès | 36 000 € | 50 600 | 14 600 | +40.5% |
| Saint Jean – Capucins – Sainte Croix puis « Sud » | 40 300 € | 55 000 | 14 700 | +36.5% |
| Bastide | 25 300 € | 40 200 | 14 900 | +59% |
| Caudéran | 47 500 € | 51 500 | 4 000 | +8.4% |
Réponse du Maire : il y a eu vote d’une délibération en 2010 qui augmentait les crédits des quartiers dits sensibles.
Patrick essaie de répondre mais le maire s’agace et le traite avec mépris. D’où la suspension de séance demandée par Pierre Hurmic.
Voir la vidéo (mal filmée) : https://www.dailymotion.com/video/x1ddgeq_conseil-municipal-de-bordeaux-du-24-02-2014-pierre-hurmic-eelv-demande-une-interruption-de-seance-su_news
Et la note explicative :
Lors du conseil municipal du 24/02/2014, Patrick Papadato, élu Europe Ecologie Les Verts de Bordeaux, pose une question sur une délibération qui concerne l’évolution des subventions dédiées aux 8 quartiers de Bordeaux dans le cadre du Fonds d’intervention local. Alain Juppé lui répond avec mépris, ainsi qu’à Marie-Claude Noël. Pierre Hurmic, président du groupe des écologistes demande alors une suspension de séance. Alain Juppé rend l’opposition responsable de la longueur du conseil municipal alors qu’il en est pleinement responsable. En effet, il a refusé de présider la conférence des présidents de groupe du lundi matin depuis que Matthieu Rouveyre est président du groupe socialiste, laissant cette fonction à Hugues Martin. Depuis, les 3 présidents de groupes de l’opposition (PS-EELV-PC) boycottent ce RDV en contestation de cette décision unilatérale. Il se trouve que ce lundi là, jour du dernier conseil de la mandature, Hugues Martin avait invité les 3 présidents de groupe à prendre un café. Il s’agissait d’une réunion d’au revoir et absolument pas d’une réunion des présidents de groupes visant à exposer au maire les délibérations sur lesquelles l’opposition allait intervenir. Le maire fait semblant de n’être pas au courant de la teneur de cette réunion et met Pierre Hurmic en porte-à-faux publiquement. Nous estimons que c’est un procédé indigne du respect qu’un maire de la République doit à ses conseillers municipaux et plus largement à ses concitoyens.
ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS
Interruption de séance de 20mn (au lieu des 10mn annoncées par le Maire, ce qui a prolongé d’autant la durée du CM)
http://soundcloud.com/elu-es-eelv-bordeaux/pierre-hurmic-r-pond-alain
DELEGATION DE Monsieur Jean-Louis DAVID
D-2014/80 Elaboration du Plan Communal de Sauvegarde. Information du Conseil Municipal.
Résumé de l’intervention de Pierre Hurmic
Le Plan Communal de Sauvegarde est créé par La loi de modernisation de la sécurité civile date du 13 août 2004, pourquoi n’a-t-il pas été adopté avant ?
Pierre Hurmic rappelle également à Alain Juppé qu’il lui avait écrit un courrier le 28 mars 2011 après l’accident nucléaire dramatique de Fukushima, auquel il n’a pas jugé utile de répondre, pour lui demander d’étendre le périmètre particulier d’intervention (PPI) aujourd’hui limité à 10km autour de la centrale, à la ville de Bordeaux. Rappelons que la centrale nucléaire a été construite en 1981 pour une durée de 30 ans, elle est donc désormais obsolète et la semaine dernière la centrale du Blayais a connu une anomalie de type 1. En cas d’accident nucléaire, l’irradiation des populations ne va pas s’arrêter à 10km de la centrale du Blayais !!Résumé de l’intervention de Pierre Hurmic
Le Plan Communal de Sauvegarde est créé par une loi de 2004, pourquoi n’a-t-il pas été adopté avant ?
D-2014/82 I.C.P.E. Dossier de demande d’enregistrement Société DECONS rue Suffren. Avis du Conseil municipal
Intervention Patrick Papadato
Concernant cette demande, nous apprécions la manière dont les services dans ce document émettent quelques réserves sur l’approbation de ce dossier. Mais nous tenons nous aussi à vous alerter sur cette entreprise qui n’est pas exempte de tout reproche.
Si nous sommes bien entendu favorables au développement de ce type d’activités de recyclage de déchets, créatrices d’emplois et travaillant en faveur de la réduction des déchets. Nous estimons que ces sociétés doivent être exemplaires…Or la société Decons, ne semble pas totalement irréprochable.
Nous constatons déjà qu’en novembre 2011, le PDG de cette entreprise, ainsi que des responsables d’un de ses sites situés à Saint-Astier avaient été poursuivis pour recel de métaux, blanchiment aggravé ou encore recours au travail dissimulé.
De la même manière , en mars 2011 et plus proche de notre ville, des associations de protection de l’environnement ainsi que le maire du Pian Médoc, Didier Mau, que vous connaissez bien, avait déposé plainte contre la société Decons pour débordement de ses activités en dehors du site qui lui avait été attribué.
Les remarques des services nous disent aujourd’hui que les intérêts environnementaux sont compatibles avec l’exploitation faite par Decons. Soit ! Mais nous leur demanderons ces prochains mois et prochaines années d’être extrêmement attentifs au suivi du développement des activités de cette entreprise sur cette zone.
Pour finir, nous estimons qu’il est bon que ce type d’activités ne soient pas relégués en dehors de notre ville, nous sommes persuadés qu’il est de notre devoir d’élus de développer des projets de recyclage, de déchetteries au cœur des quartiers.
Tout est question de volonté politique pour intégrer ces sites dans l’environnement urbain et faire en sorte qu’ils s’insèrent parfaitement dans des zones de logements.
Nous nous inquiétons en effet de voir peu à peu les déchetteries par exemple s’installer de plus en plus loin des centres urbains, ce qui n’incite pas les bordelais à recycler. Bien au contraire. Nous nous abstiendrons sur ce dossier.
vote : abstention
DELEGATION DE Madame Brigitte COLLET
D-2014/84 Equipement en tableaux numériques interactifs des écoles privées sous contrat d’association. Autorisation. Décision.
Intervention Patrick Papadato
Concernant cette délibération, pas de souci à priori pour nous de voter cette délibération si celle-ci reste conforme à la loi. Nous avons toutefois quelques interrogations sur la répartition des TNI sur l’ensemble de la ville.
On nous dit que sur les écoles publiques 365 TNI ont été déployés et que 127 le seront sur les écoles privées. Nous savons que sur Bordeaux nous avons 15 400 élèves dans les écoles publiques et 3300 élèves en écoles privées.
Bien sûr ces chiffres sont globalisés et ne tiennent pas compte des classes maternelles ou élémentaires que ce soit en privé ou en public.
Mais si on fait juste une rapide moyenne, nous notons juste que les écoles privées semblent privilégiées dans les ratios que je viens de donner.
Soit 1TNI pour 26 élèves en école privée
Et 1 TNI pour 42 élèves en école publique.
Je rappelle que la loi impose une stricte égalité de traitement entre école publique et privée. Le texte dit clairement que « cette contribution facultative demeure toujours soumise à la règle selon laquelle elle ne peut en aucun cas être proportionnellement supérieure aux avantages consentis par la commune à son école publique. »
Nous ne savons donc pas si notre calcul est exact et nous souhaiterions que votre adjointe nous rassure sur ce point avant de voter cette délibération.
En nous indiquant par exemple le nombre de classes élémentaires en écoles publiques et privées.
Comprenez Mr le maire que je ne souhaiterais pas me tromper en votant cette délibération sachant que j’ai maintenant une réputation à tenir, vu le titre de « spécialiste mondial du forfait communal » que vous avez bien voulu m’attribuer le mois dernier.
Nous attendons donc un éclaircissement sur ce point avant notre vote.
***
Mme Collet n’ayant pas répondu précisément à la question, le groupe s’est abstenu.
Par contre elle est intervenue pour qualifier Patrick de « spécialiste mondial des ennuis pour les écoles privées »…
ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS
D-2014/85 Versement des subventions aux associations en charge de structures d’accueil des jeunes enfants.
Intervention de Marie-Claude Noël
« Parallèlement, ces dernières années, on observe une diversification des acteurs dans le secteur de la Petite Enfance. »
Il ne s’agit pas d’une diversification mais du fait que la ville favorise plutôt les assistantes maternelles privées au détriment des assistantes maternelles titulaires (accueil familial) et des modes de gardes collectifs publics en général.
Voir article récent de 20mn : http://www.20minutes.fr/societe/1300382-20140216-assez-berceaux-petits-bordelais
D-2014/87 Ecoles élémentaires. Séjours de découverte. Deuxième et troisième trimestre année scolaire 2013/2014. Autorisation.
Intervention Pierre Hurmic
A propos de cette délibération, j’aimerais Mme Collet que vous associez cette découverte du littoral au péril climatique. Vous le savez, Mr le Maire et Mme Collet que les 270 km de la côte aquitaine sont particulièrement vulnérables au péril climatique. Vous savez également qu’un rapport a été rendu très récemment à la région Aquitaine par le climatologue réputé Hervé Le Treut, membre du GIEC, qui nous alerte sur le fait qu’au-delà des prévisions du GIEC ce que nous risquons ici en Aquitaine c’est une érosion de notre littoral de l’ordre de 1m, ce qui est une des érosions les plus importantes du territoire français. Je pense qu’il faut profiter des séjours de nos enfants pour les sensibiliser à ce problème, d’autant plus que Mr Le Treut lui-même dit qu’on arrivera à régler le problème si les habitants sont eux-mêmes sensibilisés le plus rapidement possible sur ces risques climatiques.
DELEGATION DE Monsieur Dominique DUCASSOU
D-2014/89 Portail des bibliothèques de Bordeaux. Conventions de partenariat. Signature. Autorisation
Intervention de Marie-Claude Noël
Cette délibération est l’illustration parfaite du fait que la ville de Bordeaux travaille en stricte opposition et rivalité avec la CUB, et en conséquence que la ville agit contre les intérêts des habitants de Bordeaux et de l’agglomération.
Historique rapide :
La CUB a voté en janvier 2013 la mise en place d’un portail des bibliothèques, c’est-à-dire un accès commun aux catalogues et ressources des bibliothèques et médiathèques municipales et universitaires de l’agglomération bordelaise.
Ce projet, la ville de Bordeaux l’a fait trainer depuis 2011. En effet, elle avait demandé des études complémentaires à la CUB, pour finalement, au bout de près de 2 ans de préparation, pendant lesquels la CUB avait réalisé les études complémentaires demandées, au terme des 2 ans, donc, Bordeaux a fait savoir, la veille d’une réunion de bouclage du dossier, par un courrier de son Maire, qu’elle se désengageait de ce portail.
Elle a ensuite immédiatement proposé en conseil municipal son projet de portail numérique, qui est en ligne depuis mai 2013 et limité à la seule commune de Bordeaux, pénalisant ainsi les Bordelais en leur offrant un catalogue restreint limité aux bibliothèques et bibliothèques universitaires de Bordeaux, alors que le portail communautaire permet une ouverture beaucoup plus large aux bibliothèques hors Bordeaux.
Par ailleurs, cela n’a pas été noté dans la délibération, avec ce portail vous procédez à des services interbibliothèques payants : 8€ pour faire venir un document d’une autre bibliothèque, 5€ pour la photocopie N&B d’un article de 10 pages ou moins ! Vous conviendrez que cela n’est pas donné.
Nous arrivons aujourd’hui au 3ème étage de votre fusée, puisque vous proposez d’associer au portail les communes de : Villenave d’Ornon, Gradignan, Bouliac, Le Bouscat et Talence, soit 5 communes de la CUB qui sont actuellement gérées par un maire de droite !
J’appelle vraiment cela de la petite guérilla contre l’agglomération bordelaise et ses habitants !
Nous voterons contre cette délibération, et je vous dirais simplement que ce mode de faire est particulièrement en décalage avec une vision d’agglomération. L’explication est simple, vous me l’aviez donnée en conseil municipal, je reprends votre propos : « ainsi on ne sera pas obligés, sur le portail de la ville, de lire l’éditorial du président de la CUB ».
Tout est dit, voilà la grande politique culturelle de la ville !
VOTE CONTRE DU GROUPE DES VERTS
D-2014/90 Appel à souscription pour l’achat de l’oeuvre de Jaume Plensa. Prolongation. Autorisation
ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS
DELEGATION DE Monsieur Josy REIFFERS
D-2014/108 Bordeaux fête le vin 2014. Convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux et l’association Bordeaux Grands Evenements. Autorisation.
Intervention Patrick Papadato
Si nous notons des points positifs pour cette nouvelle édition de la fête du vin, avec par exemple la collaboration de l’institut Magrez pour le jardin des arts et l’espace ciné en plein air, nous sommes quelque peu dubitatifs sur le festival de musique payant (le Bordeaux Music Festival (30 euros) ou la montée en gamme de la manifestation avec notamment les dégustations « haut de gamme » avec des tickets à 65€ ou 150 euros.
De la même manière, nous regrettons comme chaque année que ne soit pas mis en avant le développement durable dans cette magnifique plaquette de présentation.
Ce serait déjà une manière d’attirer de nouveaux touristes sensibles à la protection de l’environnement. Bon nombre de festivals et de manifestations l’ont bien compris : afficher un engagement en ce sens marque la volonté de la ville organisatrice ou de l’organisateur de faire un geste en faveur de l’environnement.
Mr Delaux m’explique chaque année que c’est la seule grosse manifestation sur cette ville à faire une compensation carbone mais étonnamment, cela ne se retrouve nul part dans ce document, comme par exemple les efforts faits pour le recyclage, le tri des déchets, les déplacements. Une page dans cette présentation aurait permis à la ville et à son organisateur de démontrer leur engagement, c’est à notre avis une erreur en terme de communication.
Pour finir, certainement un vœu pieu de ma part, mais ne pourrions-nous pas remplacer ces pass dégustation jetables en plastique par une formule soit en coton ou alors avec un système de consigne. 30 000 à 40 000 pass jetés tous les deux ans, ce n’est pas de l’ordre du détail et ce n’est pas très développement durable tout ça !
D-2014/112 Déploiement de services sans-contact ‘ NFC ‘ sur le territoire bordelais. Accord de partenariat avec les partenaires institutionnels, universitaires, associatifs et privés. Signature. Autorisation.
Intervention de Marie-Claude Noël
Depuis la dernière délibération qui date de janvier 2013, le contexte a évolué : en juillet 2013, après 1 an de travail la CNIL a rendu ses conclusions sur la technologie NFC qui sont plus que mesurées sur la sécurité du système : http://www.cnil.fr/linstitution/actualite/article/article/securite-des-cartes-bancaires-sans-contact-quelles-sont-les-avancees-et-les-ameliorations-pos/
Les experts de la CNIL ont ainsi pu constater que « les tests réalisés pendant l’été 2012 ont permis de constater qu’il était possible de lire, avec un lecteur NFC indépendant ou intégré à un Smartphone standard, le nom du porteur, la liste des transactions réalisées, ainsi que le numéro de la carte et de sa date d’expiration ». Dès septembre 2012, l’accès au nom du porteur a été supprimé pour toutes les nouvelles cartes et il en serait de même pour l’accès à l’historique des transactions à partir de fin 2013. Mais la CNIL déplore que le numéro de la carte et la date d’expiration soient toujours accessibles.
D’autre part, la CNIL rappelle que son action s’inscrit dans le cadre du déploiement massif des applications sans contact et qu’elle souhaite accompagner le développement de ces services innovants. Tout comme la Commission européenne, elle encourage la réalisation d’étude d’impact sur la vie privée pour toute utilisation de technologie de type sans contact par les émetteurs de cartes. La réalisation de telles études serait bénéfique tant pour les émetteurs que pour les porteurs de carte sans contact, en garantissant la mise sur le marché de produits protégeant la vie privée des personnes et assurant ainsi la confiance dans l’usage de ces nouvelles technologies.
Exemple édifiant : la publicité diffusée en ce moment sur tous les médias « poser c’est payé » : http://www.lepaiementsanscontact.com/
Par exemple la réponse étonnamment orientée à la question : « Et si je ne souhaite pas de carte sans contact ? » nous culpabilise littéralement d’être contre « le progrès », donc ringards.
Cette publicité ne respecte donc ni les préconisations de la CNIL, ni celles de l’union européenne. Tout comme l’accord de partenariat qui nous est présenté ici.
ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS
DELEGATION DE Monsieur Jean-Michel GAUTE
D-2014/133 Exploitation du restaurant et du café de la Cité Municipale destinés aux agents municipaux de la Ville de Bordeaux. Signature du marché
ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS
