Compte-rendu du CM du 16 décembre 2013

Ce conseil est généralement l’un des plus longs de l’année puisqu’il s’agit de voter le budget primitif pour l’année 2014. Dernier budget de la mandature actuelle.

Nous avons voté contre ce budget pour plusieurs raisons, dont voici les principales, présentées par Pierre Hurmic, Patrick Papadato et Marie-Claude Noël :

La réduction des dotations de l’Etat aux collectivités locales est accusée de tous les maux municipaux. Or la Dotation Globale de Fonctionnement baisse de 3 M €. Les compensations fiscales baissent de 1 M €. Même si on évalue à 4,6 M € la réduction de la DGF et des compensations perçues par notre Ville, les baisses des concours financiers de l’Etat représente à peine 1 % de notre budget. Elles s’avèrent donc quasiment indolores pour notre budget.

Elles représentent aussi à peu près le montant de la redevance payée à Vinci pour le Gd Stade chaque année pendant 30 ans.

Concernant la diminution de l’épargne disponible : – 12M€ expliquée par la faute de l’Etat, responsable des mesures sur la masse salariale dénommées « catégorielles » mais qui arrangent sans doute une partie du personnel, notamment le moins qualifié puisqu’il s’agit d’une mesure de réévaluation pour les agents de catégorie C.

Cette diminution de l’épargne disponible s’explique aussi largement par une augmentation des annuités de la dette de 4M€.

En lisant bien les grandes masses budgétaires, on se rend compte que malgré le catastrophisme de la 1ère page, les recettes de fonctionnement augmentent de 7M€. Il n’y a donc pas de quoi lancer des cris d’orfraie.

Un tour de passe-passe sur l’évolution de l’encours de la dette : la ligne droite reliant deux points 1995 et 2014 permet de ne pas visualiser que l’encours de la dette augmente depuis 3 ans.

Le ratio encours de la dette/recettes réelles de F passe de 53.89% en 2013 à 59.7% en 2014

Cet encours est donc de 6 points supérieur à celui de l’an dernier et de 9 points par rapport à l’encours de 2012. Même s’il est inférieur à la strate, il augmente de manière très importante.

1995 : 266 M – 2011 : 183 M – Point bas – 2013 : 199,90

1/01/2014 : 225 M // 2013 : + 11% // 2011 : + 23 % et + 41.4 M€ en valeur absolue.

L’investissement : en 2013, il stagnait.

Et 2014, si on met à part, la Cité des Civilisations du Vin et le Gd Stade , les dépenses d’investissement baissent : 90,53 M € en 2013. 86,83 m € en 2014. Soit une baisse de 4%.

Donc les investissements liés à des équipements de proximité, alors que la population augmente, baissent sensiblement e 2014.

INQUIETUDES FORTES pour les années à venir :

Notre politique culturelle :

Elle nous coute cher, trop lourde pour une ville centre qui paie seule d’importantes charges de centralité, trop déséquilibrée. Pour mémoire, une seule structure, l’Opéra représente 25 % du budget total. Le tissus associatif culturel aidé, 88 associations, un nombre inchangé depuis près de 10 ans, se partagent 4 M 243 000 € dont 35 % sont versés à une seule structure, Le TNBA.

Les recours aux PPP, véritables bombes à retardement pour le futur.

La Ville devra dégager des marges de manœuvre en jouant collectif.

Patrick Papadato précise le vote contre le BP 2014 en présentant plusieurs arguments : concernant l’Agenda 21, la problématique du WIFI dans les écoles et la réforme des rythmes scolaires à Bordeaux qui est piètrement gérée à Bdx.

Concernant l’agenda 21 qui a suscité tant de réunions, de mobilisations citoyennes, de communication, il est toujours affiché en tête de chapitre mais les chiffres sont passés à la trappe. Nous nous interrogeons sur l’existence réelle de ces chiffres car nous les demandons depuis plusieurs mois en vain.

Exemple : la maison écocitoyenne présentée comme un « vecteur de sensibilisation » mais en fouillant un peu, on se rend compte que son budget est en baisse (0.41M€ en 2013 et 0.39 BP2014), non pas les frais de personnel mais les dépenses de fonctionnement qui passent de 0.115M€ à 0.06M€ ! Mais même quand les outils opérationnels de mise en œuvre du DD sont dépossédés de leurs moyens, on continue à nous dire que le DD est un pilier de la politique municipale. A l’image de la volonté de préservation de la ZNIEFF du Lac mais sans mentionner les zones détruites par le Grand Stade….

De la même manière, sur les rythmes scolaires, étonnamment : rien n’est budgété, A titre indicatif, l’an dernier par exemple la ville de Paris avait provisionné une somme de 5M€. Somme annoncée du reste régulièrement par Mme Collet dans les réunions publiques.

Par contre, beaucoup de blablas sur la concertation car à notre avis la concertation n’a pas été à la hauteur de l’enjeu de cette réforme. Alors que les parents et les enseignants étaient plutôt favorables à cette réduction des temps d’enseignement, on se retrouve avec des remontées de sondage sur le terrain de la part de directeurs ou de parents d’élèves, plutôt hostiles à la proposition mairie. Sur 30 écoles, un sondage organisé par des directeurs donne 26 « non » soit 86,6% de refus.  Pour la FCPE, un échantillon réalisé sur 26 écoles donne 100% de refus en maternelle et 69 % en élémentaire. Il y a le feu au lac ! Depuis les conseils d’école extraordinaires ont eu lieu et les remontées ont été faites auprès de la mairie. Vous connaissez déjà les résultats des conseils d’école mais bien sûr vous ne les communiquez pas. Espérant toujours un dernier sursaut quand les directeurs feront la dernière remontée à l’inspection.

Il faut dire que si la tendance se confirme, ce sera un désaveu de votre proposition et un camouflet pour votre simili-concertation. La Mairie appliquera la réforme mais sans avoir aucunement l’assentiment des parents d’élèves et des enseignants.

Car si depuis des mois les services municipaux ont fait un gros travail, dès le départ ce travail s’est fait dans un cadre bloqué et sur lequel les services ont refusé de bouger, refusé d’écouter. Drôle de concertation qui impose un cadre de départ et refuse tout autre scénario possible.

La Mairie a surtout choisi de faire une réforme des rythmes à moindre coût. C’était du reste le leitmotiv de Mme Collet à chaque réunion. C’est à notre avis un choix finalement qui refuse d’investir dans un projet municipal éducatif digne de ce nom mettant l’enfant au cœur de votre politique municipale. D’autres choix auraient été possibles, cela sous entendait certainement de faire des efforts budgétaires, de revoir certainement d’autres investissements sur notre ville, d’autres choix mais aurait permis aussi une vraie réflexion autour des équipements de quartier et de l’équité entre territoires.

Pour finir, et toujours pour démontrer le décalage parfois existant entre les bonnes volontés affichées et la réalité qui ne suit pas toujours, nous souhaiterions dire un mot sur l’équipement des écoles en tablettes numériques tactiles, de la problématique du WIFI et des ondes électromagnétiques.

L’actualité récente a démontré l’incapacité de la ville à faire respecter par les opérateurs le protocole de 2012, notamment l’accord tacite entre les parties autour du respect des 100 m. Aujourd’hui, des parents d’élèves s’interrogent sur l’utilisation du WIFI dans les écoles. Le choix clairement affiché dans ce budget de l’expérimentation de tablettes individuelles connectées en WIFI relance les inquiétudes et le débat.

Un récent rapport remis au gouvernement sur le développement des usages mobiles et le principe de sobriété rappelle aux pouvoirs publics la nécessité d’une vigilance renforcée en ce qui concerne l’exposition aux terminaux mobiles. Mr le Maire, l’école ne devrait-elle pas rester un espace préservé des ondes électromagnétiques ? Les connexions filaires, certes plus onéreuses, ne devraient-elle pas être préférées ? Je rappelle une phrase de l’agenda 21 de Bordeaux qui disait : « dans sa course au progrès, l’homme n’a pas toujours su anticiper les conséquences sanitaires de ses découvertes » Avec ces expérimentations en tablettes individuelles, le débat est relancé. Nous attirons votre attention sur un sujet qui pose la question du principe de précaution.

Intervention de Marie-Claude Noël sur le CCAS et le BP 2014

Partage l’idée qu’il ne faut pas travailler que sur les aides d’urgence mais travailler à l’autonomie de la personne, sociale, financière, économique par le travail. Néanmoins si l’action sociale du CCAS ne passe pas que par les aides d’urgence, elle passe aussi par les aides d’urgence.

Certains CCAS ont en charge la petite enfance, comme à Toulouse, d’autres les résidences pour personnes âgées, comme à Bordeaux, d’autres ni l’un ni l’autre, les comparaisons sont difficiles. Mais l’on peut comparer ce qui est comparable, notamment les aides d’urgence. Sur Nantes elles sont trois fois plus importantes qu’à Bordeaux. Il est donc nécessaire de faire des évolutions dans ce sens

Pour sa part, elle a travaillé à l’augmentation des barèmes pour les aides d’urgence qui va être mis en place même si cela reste insuffisant.

Concernant le budget :

–          Sur les recettes : l’an dernier des doutes étaient apportés sur la suite de la Loi Scellier, cette année la loi Duflot n’est pas mise en exergue, pourtant les droits de mutation ont continué de progresser (prévus à 12M€ ils ont été de 13M€).

–          Délégation au développement durable : 92 400€. Pas énorme quand on veut faire du DD un des trois piliers de sa politique municipale ! Pas de politique de subventionnement de fond pour les associations bordelaises œuvrant pour le DD toute l’année (-6000€ pour le CREAQ, plus rien pour les Ateliers Bains Douches -5000€ en 2013, rien pour le CREPAQ…)

–          On note aussi une explosion de l’article « divers » +1M€ pour le fameux article dans lequel se cachent les dépenses de communication de la ville (+43%).

D-2013/721

Exploitation d’une structure d’accueil de la petite enfance. Délégation de service

public. Appel public à concurrence. Choix du délégataire. Décision. Autorisation.

VOTE CONTRE DU GROUPE DES VERTS

Intervention de Marie-Claude Noël

Choix de la Maison bleue très grosse structure, groupe important avec 65 millions d’€ de fonds propres.

Ce qui est étonnant ce sont les causes du refus du choix de People and Baby précédemment choisi pour une autre crèche. Les éléments financiers de cette structure peuvent prêter à interrogation : très forte croissance (+19 crèches en 2012) associée à un fort endettement (22M€ en 2012). L’endettement représente 3.9 fois les capitaux propres. Résultat déficitaire en 2011 puis largement déficitaire en 2012 (-2.4M€)

Qu’adviendrait-il si la structure privée venait à déposer le bilan par exemple ?

En résumé l’offre de la maison bleue est la plus intéressante financièrement.

De plus, LA MAISON BLEUE propose de commercialiser un à douze berceaux supplémentaires à des entreprises partenaires, ce qui diminuerait la compensation de la Ville de 10 000 € par berceau commercialisé par an.

La commercialisation de berceaux signifie que le service public est mêlé à des intérêts privés.

Intervention de Patrick Papadato sur le financement et débat très virulent avec le Maire :

D-2013/726 Participation de la commune aux dépenses de fonctionnement des établissements d’enseignement privé du premier degré sous contrat d’association. Etablissement de la subvention élève pour l’année 2013- 2014.

Délibération retirée de l’ordre du jour.

 

« Concernant cette délibération, nous vous demandons Mr le Maire de la retirer.

De la retirer car la forfaiture n’a que trop duré. Aujourd’hui, les masques tombent et malheureusement pour vous les langues au sein des écoles privées se délient.

Tout d’abord, cette convention n’est pas légale. Elle n’est pas légale car elle est simplement signée entre la mairie et le directeur diocésain. Ce dernier ne représente dans cette convention que lui-même, ou plus exactement que l’enseignement catholique sans aucunement l’accord de l’ensemble des 17 chefs d’établissements des écoles privées sous contrat.

Ce n’était pas le cas avec la convention signée en 2007, les chefs d’établissements des écoles privées avaient, sous couvert du conseil d’administration de leurs organismes de gestion respectifs, ratifié la convention de 2007, ce n’est pas le cas aujourd’hui. Le Diocèse aujourd’hui ne représente que lui-même, il n’a aucune délégation pour le faire.

Non approuvée par les 17 écoles, cette convention ne vaut rien et n’a aucune valeur légale. Donc vous tentez de passer en force cette délibération, sans tenir compte de l’avis des différents conseils d’administration de ces différentes écoles. Je note ici  ce joli exercice de démocratie !

Mais avec cette convention, vous vous exposez à ce que des écoles ou des associations de parents d’élèves dès demain réclament leur dû. C’est du reste ce qui vous pend au nez compte tenu des différents courriers que nous avons reçu. Nous avons reçu en effet cette semaine, un projet de courrier de la part de parents d’élèves d’écoles privées à l’attention du Préfet, lui demandant de vous rappeler à nouveau Mr le Maire de respecter la loi et de reverser ce que certaines écoles ne perçoivent pas à cause de cette convention.

Tout à l’heure, je parlais de forfaiture car ces parents d’élèves d’écoles privées ont eu la gentillesse de nous faire passer deux informations, deux courriers.

La première indique que lors d’une réunion du 18 novembre 2013 avec le diocèse, le directeur diocésain aurait dit « que Mr Juppé souhaitait se mette en apparence en conformité mais que l’année prochaine, après les élections, le processus pourrait être renégocié et inversé ». Cela pourrait être un mensonge, je vous l’accorde, n’ayant aucune preuve de la restitution exacte de ces propos.

Si ce n’est que nous avons eu droit à un 2ème courrier dans lequel on nous a donné le compte rendu de cette réunion du 18 novembre 2013 qui s’est tenue avec la direction diocésaine et où  la manipulation y est clairement écrite :

« Les services municipaux indiquent prévoir une clause de revoyure à l’issue du premier exercice, afin de mesurer l’impact réel de la mesure sur chaque établissement et…

de modifier le mode de calcul et de répartition du forfait le cas échéant, en profitant du début de mandature »

De qui se moque-t-on Mr le Maire ? Vous nous demandez donc de voter une délibération qui n’a l’aval que du Diocèse et de la mairie en sachant pertinemment que celle-ci ne tient pas la route tout en ayant en arrière-pensée l’idée de la revoir le plus rapidement possible les élections passées. Voilà aussi un très bel exercice de mensonges et de manipulations !

Le seul problème pour vous, c’est que les parents d’élèves de ces écoles qui perdent de l’argent depuis plus de 15 ans maintenant, commencent à trouver que la coupe est pleine…ou plutôt vide ! Alors ils se rebellent et trouvent qu’il est un peu fort de leur demander des efforts financiers pour alimenter des écoles qui légalement  n’y ont pas droit. Comme le dit très justement un parent d’élève : « la délibération revient à donner à Paul ce qui revient à Pierre …sans l’accord de Pierre ».

Alors bien-sûr, vous-même ou Mme Collet argumenterez certainement, comme d’habitude, que le but est d’aider des petites structures qui font un travail remarquable sur certains secteurs.

Instinctivement, j’aurais pu vous répondre que de nombreuses écoles publiques gratuites et laïques font déjà tous les jours un travail remarquable et dans des quartiers difficiles.  Mais je risque d’être encore traité de « laïcard », de « hussard de la 3° République », de « vieille gauche » comme j’ai déjà pu l’entendre sur ce sujet depuis plus de 10 ans maintenant.

Alors je préfère vous répondre Mr le Maire que des petites structures qui touchent un forfait communal auquel elles ne peuvent prétendre comme Ste Marie de la Bastide, l’Assomption, Tivoli ou encore St Genès, vous conviendrez avec moi que comme petites structures, il y a mieux…

Car le pire avec le système que vous voulez mettre en place, c’est qu’il n’est pas équitable. Le différentiel entre certaines écoles est énorme. Certains groupes scolaires cumulent collège/ lycée/classes prépas et bénéficient d’énormes budgets conséquents, et en plus d’un forfait communal auquel elles ne devraient pas prétendre (dérisoires à hauteur de leur budget de fonctionnement sur l’année)  alors que d’autres écoles privées uniquement primaires n’ont que le forfait communal pour travailler et n’en  bénéficient  pas à la hauteur de ce qu’exige la loi. Par exemple et je le répète une structure comme St Gabriel perd avec cette manipulation plus de 100 000 euros par an !

On peut donc s’interroger sur l’intérêt que vous avez eu avec le diocèse à installer depuis tant d’année un tel système sur notre ville.  Que le diocèse face du prosélytisme c’est tout à fait normal, le but est d’agir en faveur de l’enseignement catholique et de diffuser la parole chrétienne. Quadriller la ville, c’est un choix cohérent quand on veut convaincre les foules.

Mais que la mairie cautionne un tel système ? Quel était le but ? Idéologique ? Pour faire plaisir à une frange de votre majorité catholique ? Nous cherchons encore ce qui a bien pu vous motiver en inventant un tel système qui détourne l’argent du forfait communal au profit d’écoles n’y ayant pas droit ?

D’autant plus qu’une solution claire pourrait être mise en œuvre, que je vous suggère Mr Le Maire : c’est que chaque école reçoive le montant du forfait communal en fonction du nombre effectif d’élèves bordelais qu’elle accueille, conformément à la loi et donc aux courriers des Préfets de droite comme de gauche, il y a effectivement deux Préfets, un sous Sarkozy et l’autre sous Hollande que vous avez reçus. Et que parallèlement une association de soutien se créée pour redistribuer une contribution de chaque école qui perçoit une subvention importante auprès d’écoles qui reçoivent moins, selon les bons principes de la charité chrétienne, c’est du reste une idée qu’au moins un directeur a déjà soumis.

Pour finir, nous aimerions avoir la réponse à la question posée en commission sur le lieu de scolarisation des élèves Bordelais à l’école St Genès ?

Votre directeur général des services, Alain de Bouteiller en commission m’a répondu que les services allaient faire leur enquête, sachant que nous avons appris par la suite que la Mairie avait été alertée depuis plusieurs mois par un courrier en date du 3 octobre. Avez-vous avancé sur ce sujet ? La rumeur était-elle exacte ? Car si comme les nombreux courriers de parents en écoles privées que nous avons reçus pour nous alerter sur ce sujet sont vrais, c’est de détournement d’argent public qu’il s’agit : donner de l’argent des contribuables bordelais  pour scolariser des enfants Bordelais sur  une structure localisée à Talence. Nous sommes très loin de l’esprit de la loi. Nous attendons également une réponse claire de la mairie sur ce sujet. »

Mr Le Maire :

Mr Papadato votre intervention est totalement inacceptable, la forfaiture c’est un crime commis par un fonctionnaire public. Vous m’accusez donc de crime, retirez votre forfaiture s’il vous plait !

Mr Papadato : je retire mais…

Mr Le Maire :

Ça suffit ! Pour le reste je vous êtes en train de mettre le feu dans l’enseignement privé, parce que vous dressez les écoles les unes contre les autres. Vous me prêtez des arrières pensées absurdes, je ne sais pas si l’école St Gabriel est plus à droite que l’école St Genès ou plus à gauche, vous avez fait état de ces ragots…en disant vous-même que vous n’en étiez pas sûr que c’étaient des ragots… Nous appliquons strictement la loi. D’abord, le montant global du forfait n’a jamais été mis en cause, il a toujours été calculé selon les termes de la loi et il n’y a jamais eu globalement un sou en excédent versé à l’enseignement catholique. Quand vous parlez de détournement de fonds public, mesurez vos paroles.

Deuxièmement, l’application de la loi doit être modifiée sur un point : il se trouve que nous avons versé ce forfait dans le cadre d’une somme globale qui était exactement calculée à des enfants qui n’étaient pas domiciliés à Bordeaux. C’est la seule inexactitude (…) et désormais le forfait sera versé en fonction du nombre d’enfants scolarisés et domiciliés à Bordeaux, en particulier pour l’annexe de Talence à St Genès. Simplement cette mesure va provoquer des distorsions graves entre les établissements, certains vont toucher moins, d’autres vont toucher plus, dans le cadre d’une somme globale qui est conforme à la loi, je le rappelle, donc non pas avec le Diocèse mais avec la direction diocésaine de l’enseignement catholique sous contrat nous nous sommes mis d’accord pour étaler ces transferts de ressources entre les établissements sur 5 ans de façon que l’impact sur ceux qui touchent plus soit moins brutal et moins fort et que la correction se fasse (…)

Voilà ce que nous proposons, si les écoles le refusent nous appliquerons brutalement les dispositifs dès la 1ere année et on verra les conséquences que cela comportera sur un certain nombre de familles et sur un certain nombre d’établissements.

Je ne comprends pas votre combat, nous sommes de bonne foi, nous essayons d’appliquer la loi, je ne vous ai pas vu protester auprès du Préfet contre les communes qui ne versent pas le forfait communal, en contradiction avec la loi. Vous êtes intervenu à ce niveau-là, vous avez demandé que les communes qui ne payent pas payent ? Vous menez en réalité un combat contre les écoles privées sous contrat. C’est ça la vraie raison de votre combat aujourd’hui. Et il faudra le démasquer auprès des écoles privées qui croient que vous les défendez et en réalité vous voulez faire péter le système. C’est ça. Et bien je ne retirerai pas cette délibération, je vous demande de la voter, et si vous voulez aller au tribunal ou me mettre même en cour d’assise pour crime non pas contre l’humanité mais presque et bien libre à vous de le faire je ne cèderai pas là-dessus.

(applaudissements)

Mme Noël : Véritablement ce que vous dites est scandaleux…Vous êtes en train d’essayer de renverser la situation…Mr Papadato…

Mr Le Maire : Je ne renverse rien du tout Mme Noël je dis la vérité, la vérité c’est que j’applique les règles, c’est que le forfait sera calculé en fonction des enfants scolarisés et domiciliés et que je ne peux pas l’appliquer brutalement en une seule fois… voilà et ça n’a rien de scandaleux, c’est une mesure de justice

Mme Noël : La réalité c’est que le Préfet vous a demandé de vous mettre en conformité…

Mr Le Maire : Je le fais !

Saisissez à nouveau le Préfet, saisissez le tribunal administratif et on verra ce qui se passe

Mme Noël : Aujourd’hui vous tentez d’accuser Patrick Papadato…

Mr Le Maire : J’accuse Mr Papadato de m’accuser de crime de forfaiture…

Mme Noël : On ne parle pas de ça !

Mr Le Maire : Et deuxièmement de me prêter des arrières pensées politiciennes qui sont des ragots et ça c’est inacceptable de la part d’un élu de la République qui devrait se montrer un peu plus cohérent dans son éthique personnelle !

Mme Noël : Vous avez mis plus de 6 ans à mettre en œuvre…

Mr Le Maire : Ce n’est pas le problème Mme Noël, ce que je vous propose c’est la délibération d’aujourd’hui, nous avons reconnu qu’il y avait un mauvais calcul qui n’était pas conforme à la loi, nous le régularisons et donc…

Mme Noël : C’est le problème ! Vous êtes en train aujourd’hui de dire à Mr Papadato qu’il sera responsable du fait…

Mr Le Maire : Absolument ! S’il nous empêche de mettre en œuvre ce système il sera responsable d’abord d’une querelle interne au sein de l’enseignement diocésain, qui est en train de se profiler à l’horizon, il est en train de mettre le feu aux poudres à l’intérieur de ce système… et je l’accuserai de cela !

Mme Noël : Vous êtes en train de dire que vous n’avez pas mis en œuvre la loi…

Mr Le Maire : Oui je l’ai dit, je propose de le faire ! Est-ce que vous demandez qu’on le fasse brutalement le 1^er janvier 2014 ?

Mme Noël : oui !

Mr Le Maire : Je vous délègue alors à ce moment-là les conséquences que ça aura sur un bon nombre d’établissements catholiques que vous êtes en train de pousser justement (…) et c’est ça votre objectif !

Intervention de Mme Diez (…)

Mr Le Maire :

Moi je cherchais une solution qui concilie les uns et les autres, si le résultat c’est de mettre le feu aux poudres, je vais appliquer la loi dès le 1^er janvier. J’écrirai aux parents d’élèves : voilà à la suite de quel processus aujourd’hui les frais de scolarité dans certaines écoles de Bordeaux vont augmenter de manière très significative. Parce qu‘on s’est opposé à une mesure de justice et en tout cas d’apaisement.

L’autre solution c’est de passer en force et de vous laisser aller au tribunal administratif, la mort dans l’âme, à reculons, comme Mr Rouveyre y va à chaque fois…

Voilà le dilemme dans lequel vous me mettez et je suis absolument scandalisé parce que je crois que l’enseignement sous contrat dans notre pays a sa place, concurremment avec l’école publique, pour assurer le service public de l’éducation. C’est la thèse officielle. Lorsque nous sommes allés récemment inaugurer les locaux de l’école St Gabriel le directeur départemental de l’éducation nationale était là (…)

Vous êtes encore en 1986 en réalité. Vous menez combat contre l’enseignement privé et ça je le dirai et je vous dénoncerai Mr Papadato parce que vous êtes en train de mettre la zizanie au sein des établissements avec des conséquences qui vont être difficiles à mesurer alors que je proposais une solution en douceur

Et ça je le dirai Mr Papadato !

 

Mr Papadato : Mr le Maire, je souhaiterais quelque part apaiser un peu…

Non, n’apaisez pas après m’avoir accusé de forfaiture et avoir fait part de toute sorte de ragots dans votre propos

Mr Papadato : Mr le Maire vous êtes certainement juriste, moi je suis plutôt littéraire

Mr Le Maire : Ne me prenez pas pour un imbécile s’il vous plait !

Mr Papadato : Effectivement peut-être que le thème de forfaiture était déplacé, je l’ai retiré

Mr le Maire : N’en parlons plus, très bien

Mr Papadato : Depuis que j’interviens sur ce sujet c’est-à-dire bientôt 13 ans mon unique but était de faire appliquer la loi, de faire respecter la loi. Il se trouve que deux Préfets m’ont donné raison

Ça a été une longue bataille, et un long travail…

Mr le Maire : Pour quel profit ?

Mr Papadato : Il se trouve que depuis que je mets le nez dans ce dossier, vous aviez été averti, le directeur diocésain nous a rencontré, avait conscience que si jamais un quelconque citoyen mettait cette convention au tribunal administratif cela pouvait avoir des tonnes de conséquences.

Si le tribunal administratif donne raison au citoyen qui attaque cette décision, le TA peut très bien demander le rappel de toutes les sommes versées

Mr le Maire : On voit bien la menace qui se précise contre les établissements…

Mr Papadato : Avec Pierre Hurmic et Marie-Claude Noël nous avons reçu le directeur diocésain et nous lui avons dit clairement que notre but était non pas de faire plonger les établissements mais de revenir le plus rapidement à la loi

Ce que vous nous proposez c’est de revenir en 5 ans, mais c’est énorme 5 ans !

Pour des sommes qui sont relativement dérisoires pour la plupart des établissements, pour Tivoli c’est 10 000€ mais qu’est-ce que c’est 10 000€ pour cette école, rien du tout à hauteur de leur budget. Revenir en 5 ans c’est 2000€ par an, mais de qui se moque-t-on avec cette convention ?

En plus nous ne comprenons pas car nous avons discuté en 2012 avec le directeur diocésain

Mr le Maire : Ah très bien, et bien je vais le recevoir aussi le directeur diocésain !

Je retire cette délibération ! Et je vais convoquer dès le début du mois de janvier les 17 établissements de l’enseignement catholique sous contrat d’association et le directeur diocésain.

Je vais informer les parents d’élèves que les établissements ne toucheront pas le forfait au début de l’année.

Dans l’assemblée : « Avec un droit de réponse ? »

Mr le Maire : Sûrement pas ! Vous avez-vous-même un réseau, vous citez vous-même les parents d’élèves que vous avez rencontrés, les chefs d’établissement que vous avez rencontrés, le directeur diocésain que vous avez rencontré…

Vous menez une politique parallèle et vous avez cassé un accord raisonnable et juste et vous pourrez vous prévaloir de ce succès tout à fait considérable.

On verra si les établissements d’enseignements sous contrat vous seront reconnaissants. On en reparlera… »