Loi biodiversité : des avancées mais qui ne répondent pas à l’urgence des enjeux

Débattue dans la foulée de la COP21 et de l’accord de Paris, la loi biodiversité était attendue comme une grande évolution de la mandature, de celles capables de prouver que l’OCDE avait tort d’accuser la France de ne pas assumer son rôle dans la lutte pour la protection de la planète. Si des avancées sont notables, force est de constater que le texte est loin d’être à la hauteur des enjeux.

En proposant de repousser la mise en place de plusieurs mesures phares, la secrétaire d’Etat à la biodiversité Barbara Pompili a démontré que les enjeux de santé et de préservation du climat n’étaient pas une priorité pour ce gouvernement. Une attitude préjudiciable à la loi et au climat que déplorent les écologistes.

Des reculs majeurs

La troisième lecture à l’Assemblée Nationale et au Sénat a connu des reculs majeurs, notamment sur la taxation de l’huile de palme qui avait été gagnée par un amendement écologiste au Sénat porté par Aline Archimbaud et Ronan Dantec, remplacée par un engagement du gouvernement à travailler sur le sujet… alors même que les conséquences dévastatrices de la culture de l’huile de palme pour la biodiversité sont aujourd’hui avérées.

Sur la question de l’interdiction des pesticides néonicotinoïdes, dont les scientifique ont démontré les effets catastrophiques sur la mortalité des pollinisateurs, et qui a rencontré un soutien massif de la population, l’Assemblée Nationale a finalement conservé une interdiction en 2018, mais assortie de dérogations mal définies jusqu’à 2020. C’est avec une grande déception que les écologistes prennent acte de cette décision.

Des avancées importantes

Pour autant, le combat mené par les écologistes, contre ceux qui aiment se parer d’une écologie marketing et de façade, a su porter ses fruits. Sous l’impulsion des parlementaires écologistes, la protection des espèces endémiques les plus menacées est rendue systématique, les battues sur les espèces protégées sont interdites, les allées d’arbres bénéficient d’une protection, le champ de la non brevetabilité du vivant est élargi, les échanges de semences sont facilités etc.

La reconnaissance du préjudice écologique ouvre quant à elle la possibilité d’intenter des actions en justice contre les pollueurs et a pour de donner un fondement juridique renforcé au préjudice écologique (« tout fait quelconque de l’homme qui cause un dommage à l’environnement ») et à son indemnisation.

La reconnaissance de la biopiraterie est inscrite dans la loi. La France montre ainsi sa volonté de préserver la diversité biologique et culturelle et de protéger les peuples autochtones du pillage de leurs ressources et savoirs traditionnels par de grands groupes industriels.

Alors que le Sénat italien a inscrit la notion de crimes contre l’environnement (« ecoreati ») dans son code pénal, en France, le gouvernement est à l’origine des reculs sur de l’huile de palme ou les néonicotinoïdes. Un signe politique fort, témoin des clivages qui sont apparus lors des débats entre les défenseurs de la biodiversité, un bien commun fragile, dont dépend 40% de l’activité humaine, et ceux qui déconsidèrent la nature en l’opprimant comme un produit à exploiter.

Cette loi sur la reconquête de la biodiversité, bien que contenant de nombreuses dispositions porteuses d’améliorations, reste une loi a minima et ne répond pas à l’urgence d’agir qui devrait être la notre.

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