Réforme territoriale : EELV veut faire des régions le coeur de l’action publique
La gazette des communes 2 octobre 2012
Europe Écologie Les Verts (EELV) est favorable à « la suppression du conseil général », a indiqué François de Rugy, le co-président du groupe écologiste à l’Assemblée nationale, prônant un renforcement de la région et de l’intercommunalité.
Les élus EELV se sont déclarés mardi 2 octobre 2012 partisans d’une réforme territoriale « très ambitieuse » autour du couple intercommunautés-régions, à l’avant-veille des états généraux lancés par le Sénat sur le sujet.
« Il est évident que le couple intercommunautés-régions doit sortir renforcé de cette réforme », a jugé devant la presse le sénateur Ronan Dantec en présentant neuf propositions de son parti.
« Les régions ont un rôle stratégique à jour », mais « elles ne sont pas en position de tout faire », a justifié l’élu. « C’est pour cela qu’il faut renforcer les intercommunalités, qui constituent une échelle pertinente, pour en faire des collectivités de plein exercice ».
Commune, échelon clé- « La commune, l’échelon du quotidien, reste un échelon-clé », a poursuivi M. Dantec. Quant aux départements, leur disparition « ne peut pas se décider par le haut », a-t-il dit. « Nous proposons sa disparition progressive mais ce n’est pas la question centrale de la réforme ».
La réforme doit aussi répondre aux spécificités de certains territoires, comme le Pays Basque, a souligné le sénateur. Il préconise qu’elle favorise un droit à l’expérimentation.
Les 6 régions qui composent actuellement l’ouest de la France devraient laisser la place à quatre régions, a jugé le député Paul Molac:
- la Bretagne avec la Loire-Atlantique,
- Poitou-Charentes avec la Vendée,
- une seule Normandie au lieu des deux actuelles,
- et le Val-de-Loire qui remplacerait la région Centre.
Proportionnelle à deux tours – Reprochant à la péréquation – c’est-à-dire au transfert de ressources de collectivités riches à des collectivités ayant moins de moyens – « de ne pas fonctionner aujourd’hui », M. Dantec a plaidé pour son renforcement. « Aller vers l’autonomie fiscale des collectivités n’a de sens que si on est fort dans la péréquation », a-t-il lancé.
Ils proposent aussi un scrutin unique pour toutes les élections locales, la proportionnelle à deux tours avec un seuil de 5% et une prime majoritaire à 25% à la liste arrivée en tête. Ils sont aussi favorables à l’abaissement du seuil du panachage dans les petites communes à 500 habitants, au lieu de 3 500 actuellement.
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