Pour une réforme territoriale ambitieuse

L’écologiste que je suis observe avec attention les débats autour de la réforme territoriale. De mon point de vue européen je ne peux malheureusement que constater l’archaïsme du système territorial français, si centralisé, si inéquitable. Alors que l’Île de France représente 18,72 % des habitants de France, elle concentre 30,2 % des investissements de l’État. Les exemples de nos voisins européens doivent être une source d’inspiration : tous ont donné à leurs régions une large autonomie, permettant ainsi une démocratie revivifiée, une diversité culturelle mieux valorisée, un renforcement de l’égalité socio-économique des territoires.

J’appelle donc de mes vœux un acte III de la décentralisation qui renforce fortement les régions en termes financiers et normatifs, y compris en restaurant une part d’autonomie fiscale régionale et en reconnaissant un pouvoir d’adaptation législative. Il est temps de faire de la région le moteur de l’action publique et l’acteur majeur de la transition écologique de notre société en renforçant et développant ses compétences en matière économique (agriculture, soutien aux PME, gestion des fonds structurels européens, etc.), énergétique (de la production à la distribution) et environnementale (eau, biodiversité, etc.). Il est temps de reconnaître la région comme l’autorité organisatrice de l’aménagement du territoire, pour ce qui est du foncier ou encore des transports. Il est temps enfin de reconnaître la région comme le garant de la diversité culturelle en lui transférant la compétence culturelle et linguistique, en donnant aux régions la capacité d’élaborer un plan de développement de l’enseignement des langues et cultures régionales, en transférant une part de la redevance audiovisuelle aux régions pour la mise en place d’un service public régional de radio et télévision.

Selon les principes du fédéralisme différencié, la distribution des compétences et les formes d’organisation régionale pourront varier d’une région à l’autre en fonction des spécificités et des aspirations. Le Pays Basque et la Catalogne doivent notamment bénéficier d’un statut spécifique, et il me semble souhaitable que soit également mise en place une interrégion occitane pour coordonner les politiques des régions occitanes, notamment en matière linguistique et culturelle. Le niveau national n’en resterait pas moins essentiel : l’État deviendrait le garant de la péréquation territoriale, c’est-à-dire de la solidarité financière entre les régions. Il faut passer d’une logique de compétition, de domination et d’uniformité à une logique de coopération, d’égalité et de pluralité.

Catherine Grèze
Eurodéputée du Sud-Ouest
http://catherinegreze.eu/blog/

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