Extrait du programme d’Europe écologie pour 2012 « Vivre mieux vers la société écologique »

Les outremers français concentrent aujourd’hui les défis et les inégalités. Plus grande réserve de biodiversité au monde, c’est aussi là que les citoyennes et les citoyens sont confrontés aux plus grandes inégalités : le chômage demeure très élevé, le nombre d’allocataire du RSA explose et les richesses demeurent concentrées aux mains de quelques-uns. Les conséquences cumulées de l’esclavage, du colonialisme, de l’économie de comptoir et du déséquilibre des échanges ont engendré une situation de dépendance transformant ces territoires en colonies de consommation.

Les outremers recouvrent pourtant des réalités et des quotidiens bien différents.

Les gouvernements successifs de gauche ou de droite n’ont depuis 1946 cessé d’osciller entre effets d’annonces et menace d’abandon par l’État de ces territoires.

C’est pourquoi une alternative passe simultanément par un plan de rattrapage, s’exprimant à travers des politiques spécifiques, par une péréquation permettant de promouvoir un développement soutenable, et par une reconnaissance de la diversité de chaque territoire. Chacun doit ainsi réduire sa dépendance à la métropole en accédant à un modèle de développement autonome et centré sur sa zone géographique.

Les écologistes proposent :

Dans le domaine économique :

• De rompre avec le modèle actuel par une politique d’investissement destinée à favoriser une économie tournée vers les marchés des territoires et des pays proches.

• De réorienter la défiscalisation vers les investissements en matière d’agro-transformation et d’énergies renouvelables avec pour objectif de passer de 20 % de taux de couverture des besoins alimentaires des populations à 50 % en 20 ans et de produire 90 % des besoins d’énergétiques en 10 ans. Nous proposons pour cela une banque publique régionalisée d’investissement des outremers régionalisée.

• De mettre l’octroi de mer au service du développement durable en pénalisant les produits dont l’empreinte écologique est élevée.

• D’encourager systématiquement les activités issues du développement local, la transformation des matériaux et des produits locaux, le cabotage maritime.

En matière de politique agricole :

• De passer du modèle agro-exportateur à celui d’une agriculture permettant la souveraineté alimentaire et une production de qualité.

• De lancer une réforme foncière permettant un accès équitable à la terre pour tous les usages, le contrôle du tourisme résidentiel, la diversification de l’agriculture.

• De reconnaître la responsabilité de l’État français de ses responsabilités sanitaires et environnementales, comme dans l’affaire du chlordécone.

En matière de service public et d’administration :

• De garantir un égal accès à des services publics de proximité sur l’ensemble du territoire.

• De reterritorialiser le recrutement dans l’administration publique d’État pour lutter d’une part contre la chasse hexagonale aux primes et aux bonus, et d’autre part pour avoir des fonctionnaires proches de leurs réalités.

En matière de mobilité avec l’hexagone :

• D’assurer la continuité territoriale du service public : tout citoyen a le droit d’aller et venir à des conditions de sécurité, de prix et de confort satisfaisantes entre la métropole et les collectivités d’outre mer.

• D’ouvrir, pour les étudiants dans l’hexagone, des “maisons des originaires des outremers” dans les grandes villes universitaires pour atténuer le déracinement et lutter contre l’échec universitaire.

En matière de transport public :

• De créer dans chaque outremer une autorité unique d’organisation des transports terrestres et maritimes des voyageurs. Afin de lutter contre le tout-voiture et de se doter de véritables services publics de transport de voyageurs.

En matière de réparation et de mémoire :

• La parution des décrets d’application de la loi Taubira mettant en place la création d’un jour férié destiné au souvenir des victimes de la colonisation et de l’esclavage dans les outremers et en France hexagonale.

• La création d’un musée de la traite transatlantique dans une ville esclavagiste française sur le modèle de celui de Liverpool.

• S’agissant de la Polynésie, la révision des décrets d’application de la loi sur les conséquences des essais nucléaires dans le pacifique.

En matière de respect et de promotion de la diversité culturelle et linguistique, et des droits des peuples autochtones :

• La reconnaissance de leur droit à la propriété foncière collective.

• La Ratification de la Convention 169 de l’OIT relative aux peuples indigènes et tribaux, invitant l’État à concerter les populations indigènes avant la mise en oeuvre de tout projet minier ou d’exploitation des ressources naturelles.

• Une loi déterminant les conditions de la mise en place de la co-officialité des langues locales dans les outremers en attendant la ratification de la charte sur les langues minoritaires.

En matière sportive :

• Le développement des structures locales, par exemple la création de centres de coopération dans le bassin géographique.

• Le maintien le plus longtemps possible des jeunes sur leur territoire par la formation d’éducateurs de haut niveau et la création sur place des sections de sport études et de centre de formation.

• L’accompagnement des sportifs de haut niveau originaires des outremers pour qu’ils passent des diplômes leur permettant d’être les cadres du futur.

En matière de service public et d’administration :

• De garantir un égal accès à des services publics de proximité sur l’ensemble du territoire.

• De reterritorialiser le recrutement dans l’administration publique d’État pour lutter d’une part contre la chasse hexagonale aux primes et aux bonus, et d’autre part pour avoir des fonctionnaires proches de leurs réalités.

• De contrôler mieux les fonds européens

Une réforme institutionnelle profonde doit compléter et appuyer ces politiques de rupture radicale.

Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est, pour les écologistes, inaliénable.

Dans le cadre du fédéralisme différencié, les outremers doivent pouvoir choisir eux-mêmes leur organisation administrative et chaque collectivité un statut adapté à ses réalités, adopté par référendum ou par consentement des populations.

En Kanaky-Nouvelle-Calédonie, le prochain mandat présidentiel sera celui de la consultation d’autodétermination sur la pleine souveraineté du territoire. Il rattrapera le retard pris volontairement par la droite sur l’application des accords de Nouméa, notamment sur le rééquilibrage du territoire et la reconnaissance de l’identité kanake.

S’agissant de la Réunion, il conviendra de revenir sur la disposition constitutionnelle qui prive les Réunionnais de toute possibilité d’évolution dans la République.

Pour télécharger le programme complet voir Le projet 2012 d’EELV.