“Le texte saucissonne une conception globale du territoire. Il n’y a aucune idée de l’administration de demain.” Les propos d’Hélène Lipietz, sénatrice EELV du Seine-et-Marne, sont peu amènes. Comme ses 11 collègues écologistes, elle ne votera pas le projet de loi sur les métropoles. Ronan Dantec (à droite sur la photo), sénateur EELV et vice-président de Nantes Métropole, fait, lui, part de sa “grande déception sur une occasion manquée”, jugeant que “le compte n’y est pas”.

Les sénateurs écologistes proposent que les représentants des métropoles soient élus au suffrage universel direct dès les municipales de 2014 et non en 2020 comme le prévoit le projet de loi. “C’est fondamental”, explique Hélène Lipietz. “C’est inimaginable qu’il n’y ait pas de lisibilité démocratique”, renchérit Ronan Dantec. Les élus recommandent aussi d’ouvrir les futurs conseils métropolitains au public et de développer l’open data (la mise en ligne des données publiques).

Primat aux régions, suppression des départements

Deuxième proposition : les conseils régionaux doivent s’imposer comme la collectivité dominante sur le terrain, placés au-dessus des métropoles. Afin, d’une part, de garantir la solidarité et d’autre part, d’organiser les déplacements entre espaces urbains. Ronan Dantec ne veut pas de métropoles uniquement tournées vers “la compétition capitaliste moderne”, de même qu’Hélène Lipietz ne souhaite pas abandonner les zones rurales.

Les sénateurs écologistes estiment que les conseils généraux devront disparaître à terme. Dans l’immédiat, ils proposent de supprimer la clause générale de compétence pour les départements. La commune doit, elle, rester “le premier lieu de la démocratie”, demande Hélène Lipietz. Deux amendements visent à rétablir les pays, supprimés par Nicolas Sarkozy, et à restaurer le pacte de gouvernance territorial écarté par la commission des lois. Le Sénat doit désormais discuter le projet de loi, en commission mercredi 29 mai et en séance à partir du jeudi 30 mai.