Commission Régions et fédéralisme
Europe Écologie - les Verts

Programme institutionnel d’EELV Bretagne pour les élections régionales de mars 2010 Pour être toujours plus dynamique et accueillante, en dépit des difficultés actuellement rencontrées, la Bretagne doit se transformer en éco-région. Pour y parvenir, il faudra la volonté politique que porteront les élu/es d’Europe Écologie Bretagne. Il faudra aussi de nouveaux outils institutionnels nécessaires pour que les Bretonnes et les Bretons aient la maîtrise démocratique des politiques menées en Bretagne. …

 Fédéralisme et démocratie, un projet écologiste éditorial Après avoir réformé la constitution en juillet dernier, Nicolas Sarkozy a mis en place un comité chargé de réfléchir à la réforme des collectivités territoriales, sous la présidence d’Édouard Balladur. Ce comité est « chargé (…) d’étudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales, à clarifier la répartition de leurs compétences et à permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers » (décret n°2008-1078 du 22 octobre 2008). Si les questions posées par ce comité sont tout à fait légitimes aux yeux des Verts, les pistes lancées par l’UMP laissent craindre un réel recul démocratique et une inquiétante régression en matière de régionalisation : départementalisation des régions, élection des conseillers régionaux au scrutin uninominal, reconfiguration technocratique de la carte des régions, fin de la clause de compétence générale pour les régions, etc. …