Note préparatoire pour le Projet 2012 Mer – Littoral

Commission Mer et Littoral Europe Ecologie – Les Verts

15 mai 2011

La France est un pays peu tourné vers la mer malgré la longueur de ses côtes et l’étendue de sa Zone Économique Exclusive (la deuxième au monde). Pourtant, dans un contexte de pressions croissantes (densification des populations et des activités sur le littoral et la mer côtière) et de bouleversements climatiques (élévation du niveau de la mer), de nombreux enjeux s’y concentrent : milieux fragiles et à forte biodiversité, exploitation de ressources halieutiques en sursis, trafic maritime intense et parfois dangereux, pollutions marines ou côtières, tendance à la ségrégation sociale entre le littoral et l’arrière-pays…

Le développement soutenable de ces espaces côtiers et marins, qui passe par la protection et la restauration des écosystèmes, la cohabitation et la pérennité des activités économiques et le maintien de la cohésion sociale, doit être un axe majeur de la campagne des écologistes pour les élections de 2012, alors que la législation en la matière devrait évoluer à cette période avec les traductions politiques attendues du Grenelle de la Mer.

Analyse de la situation actuelle :

Aujourd’hui, la mise en œuvre d’une politique ambitieuse de développement durable de la mer et du littoral est plus que jamais nécessaire, compte tenu des diverses atteintes que ce milieu subit de façon croissante depuis une cinquantaine d’années (marées noires, algues vertes, dégradation de la qualité des eaux côtières, étalement urbain, artificialisation du littoral…). La thématique marine et son extension littorale sont trop souvent vues comme des variables d’ajustement. En témoigne l’apparition puis la disparition du terme « mer » dans l’intitulé à géométrie variable du ministère de l’écologie en fonction des remaniements ministériels. Cela fait près de 30 ans qu’il n’existe plus de Secrétariat d’État à la Mer. Les écologistes demandent de longue date la création d’un ministère de la mer et des activités littorales, seul à même selon nous de traiter ces questions à la fois spécifiques et transversales, dans leur globalité (pêche, cultures marines, transport maritime, sécurité maritimes, lutte contre les pavillons de complaisance, énergies marines renouvelables, préservation de la biodiversité marine et littorale, gestion intégrée des zones côtières…). Ces thématiques sont malheureusement souvent perçues à Paris comme des sujets annexes, alors qu’ils sont au cœur des préoccupations des habitants des régions côtières, où se masse plus de 10 % de la population française. Seule une politique volontariste et intégrée, conduite sous une autorité politique et administrative cohérente, est susceptible de répondre à l’ambition que nous devons tous avoir pour un milieu si fragile et convoité.

En 2009, le Grenelle de la Mer a soulevé d’énormes espoirs chez les associations, les usagers et les professionnels de la mer. Malheureusement, à l’instar du Grenelle de l’Environnement, cette grande concertation, dans laquelle de nombreuses propositions intéressantes ont été émises et acceptées par consensus par les différents partenaires, s’avère être déjà, si ce n’est un échec, au moins une sérieuse désillusion. Les conclusions des comités opérationnels ont été rendus l’an passé et depuis rien, ou si peu… Au final, quelques mesures phares seront retenues, mais quel gâchis par rapport à la masse de travail accumulée, dans laquelle les élu-e-s et militant-e-s écologistes ont pris leur part.

A l’heure où une triple crise, écologique, sociale et économique, s’installe durablement dans le paysage, où des bouleversements sont à prévoir sur la frange littorale avec l’élévation du niveau marin, l’accentuation des phénomènes météorologiques et l’érosion généralisée des côtes, où l’environnement marin et littoral continue à subir de nombreuses agressions, où l’activité de pêche doit faire face à une nécessaire mutation pour espérer se maintenir et préserver la biodiversité marine, où de plus en plus de marins étrangers sont abandonnés par leurs armateurs dans des ports français dans l’indifférence générale, il est pourtant grand temps d’agir ! Pour cette raison, la commission Mer et Littoral d’Europe Ecologie – Les Verts souhaite que 4 thèmes forts soient portés durant la campagne par les candidat-e-s écologistes aux élections de 2012 et les militant-e-s.

Les quatre propositions phares pour 2012 :

L’avènement d’une pêche soutenable

La politique des pêches actuelle ne répond pas aux besoins de préservation de la ressource et de maintien de l’activité de pêche à moyen terme. Une pêche durable, soucieuse des générations futures et fixant les populations côtières qui y sont liées, est pourtant possible. Pour cela, différentes mesures doivent être prises rapidement afin de stopper le pillage des océans, notamment dans les pays du Sud, avec en particulier l’amélioration de la sélectivité des engins de pêche, pour lesquels il faudra par ailleurs faire des économies d’énergie. Le développement des circuits courts de commercialisation et le perfectionnement de la traçabilité et de l’étiquetage des produits de la pêche, tout comme l’éducation du public à une consommation halieutique plus éco-responsable, sont également à encourager. Promouvoir la diversification des revenus pour les pêcheurs est enfin indispensable afin de maintenir la pêche artisanale et la petite pêche côtière.

Une réforme de la Politique Commune de la Pêche est attendue en 2012. Après des années d’errements, où la politique communautaire n’a jamais permis de mettre fin à la surexploitation de certaines espèces, le Livre Vert de l’UE, sorti récemment, qui promeut une approche plus écosystémique et décentralisée, permet d’espérer dans l’avenir une meilleure gestion des ressources halieutiques. Il est néanmoins important que les écologistes se mobilisent pour qu’une politique de privatisation des ressources halieutiques à travers les Quotas Individuels Transférables ne se mette pas en place au niveau européen. En cette année décisive, les écologistes français devront, avec leurs eurodéputé-e-s, se battre pour que leurs propositions soient adoptées.

Le développement des énergies marines renouvelables

Si les économies d’énergie doivent demeurer l’enjeu prioritaire de toute politique énergétique, la promotion des énergies renouvelables, en particulier celles extraites du milieu marin, est nécessaire. Ce secteur économique prometteur n’en est aujourd’hui qu’à ses balbutiements en France. Pourtant tous les experts s’accordent pour montrer le potentiel en termes de capacité énergétique et d’emploi. Or en la matière, il n’existe aucune réelle planification nationale et les investissements de l’Etat sont limités alors que de grands groupes d’investisseurs privés s’emparent de ce marché. Dans plusieurs pays européens, une filière industrielle innovante et à forte valeur ajoutée est en train de se créer ; la France, comme autrefois avec l’éolien et le solaire, est à la traine… Un soutien important à la recherche et au développement de ces nouvelles techniques est indispensable. La promotion de ces énergies du futur devra mettre en avant la nécessaire intégration environnementale de tels projets et le souci de la concertation avec les acteurs locaux.

La sortie de crise de l’ostréiculture

On assiste depuis trois ans à une surmortalité sans précédent des jeunes huîtres (naissains) associées à un virus, compromettant durablement la situation économique des ostréiculteurs. Dans le même temps, la qualité des eaux côtières ne cesse de se dégrader et des écloseries, de plus en plus nombreuses, exploitent une huître stérile (triploïde), manipulée chromosomiquement, dont on ignore encore les conséquences sur le milieu naturel et la filière ostréicole. Le principe de précaution doit être appliqué pour cette espèce et une plus grande transparence sur sa production et sa commercialisation, ainsi que sur les recherches menées est nécessaire. Des actions doivent être également menées pour limiter les risques de pollution du milieu littoral, tout en favorisant la production de juvéniles pour le repeuplement des zones de pêche.

Un littoral préservé

Les littoraux doivent faire face à l’étalement urbain et à la pression foncière qui entraînent l’artificialisation du trait de côte, des problèmes de mixité sociale, la détérioration des écosystèmes littoraux et des patrimoines naturels et culturels littoraux. La loi « littoral », souvent bafouée par le mitage des paysages côtiers, doit être respectée à la lettre, quitte à entraîner la destruction de bâtiments illégalement construits. Il en va de même pour certaines infrastructures bâties sur des terrains soumis à de forts risques d’érosion ou d’inondation. Les outils de planification territoriale doivent servir à limiter l’urbanisation et l’artificialisation sur le littoral en préservant les espaces naturels et agricoles, en favorisant la densification des bourgs et en anticipant sur l’intensification à prévoir des risques d’érosion côtière et de submersion marine.