Prenant acte de l’accord du Premier Ministre visant à permettre pour certaines agglomérations en « zone tendue » la mise en oeuvre à titre expérimental de l’encadrement des loyers prévu par la loi ALUR, nous avons demandé que l’agglomération de Grenoble puisse bénéficier de ce dispositif dans le respect de l’engagement 22 de François Hollande. Cette mesure de justice sociale est attendue, pour lutter contre le logement cher et fluidifier les parcours résidentiels.

Tous les outils de régulation du marché immobilier doivent aujourd’hui être mobilisés pour faire face à la crise du logement sans précédent que nous traversons et qui a conduit, dans notre agglomération, à une hausse de 41 % des loyers entre 2001 et 2011. De nombreux habitants de l’agglomération sont aujourd’hui contraints de vivre en périphérie éloignée pour se loger à des prix accessibles, avec des temps et des coûts de déplacement domicile-travail qui augmentent significativement et avec eux la pollution atmosphérique et les embouteillages aux portes de Grenoble.

L’évolution des niveaux de loyer met en péril la mixité sociale dans nos quartiers et organise une véritable ségrégation spatiale selon les niveaux de ressource. Cette situation entraîne, par ailleurs, un véritable blocage des parcours résidentiels au cours desquels toute évolution devient difficile, voire impossible, en raison des difficultés rencontrées par de nombreuses familles lorsqu’il s’agit de louer un logement plus grand ou d’envisager un achat. Le coût du logement est également devenu un frein important à la venue de nombreux étudiants.

Dans une agglomération qui demeure l’une des plus chères de France (en moyenne 9,7 euros le mètre carré en 2013) et au sein de laquelle la demande reste supérieure à l’offre, nous menons d’ores et déjà une politique visant à permettre au plus grand nombre de se loger en fonction de ses moyens. Soutien à la construction de logements sociaux, aide à l’accession sociale, développement du logement en accession maîtrisée, mise en place du dispositif LOCA++ dans le logement privé, aide à la réhabilitation permettant de baisser les charges énergétiques, l’agglomération mobilise des moyens importants pour offrir des logements réellement abordables. Cette mesure d’encadrement des loyers viendrait compléter ces actions en renforçant la capacité à agir de la communauté d’agglomération grenobloise sur le secteur locatif privé, tout en préservant l’investissement locatif.

Les données de l’observatoire local de l’habitat, qui a développé une expertise très fine sur le niveau des loyers, complétées par celles de l’Observatoire des Loyers en Agglomération Parisienne (OLAP) qui a pour objet d’étudier les loyers de Paris et de son agglomération mais aussi de onze agglomérations dont Grenoble, représentent une base de travail fiable pour mettre en place efficacement cet outil.