Le logement abordable doit redevenir une priorité du gouvernement pour répondre aux besoins de la population de plus en plus touchée par la crise et la paupérisation et pour générer de l’activité économique et des emplois locaux dans tous les territoires.

Les élus d’Europe Ecologie-Les Verts, en charge du logement dans de nombreuses collectivités, se sont exprimés au Congrès de l’USH à Lyon. Ils définissent une politique du logement d’intérêt général en plusieurs piliers :

1- La production de logement accessibles à tous, avec la question du foncier, des coûts de production, l’hébergement, l’encadrement des loyers à partir des observatoires locaux des loyers,

Sur la question cruciale du foncier, selon Marie-Odile Novelli, vice-présidente à l’habitat et aux solidarités de la région Rhône Alpes, « l’Etat doit trancher son injonction contradictoire: libérer du foncier de l’Etat à bas couts pour le logement social ou vendre au meilleur prix son patrimoine: Bercy ne doit pas être l’arbitre final! ».

Pour Colette Charriau, vice-présidente à l’habitat de la région PACA, « les établissements publics fonciers sont de bons outils. Ils doivent garder leur indépendance financière avec la Taxe Spéciale d’Equipement (TSE) qui ne doit pas être transformée en dotation de l’Etat ».

De l’hébergement au logement : Pour libérer les places d’hébergement et offrir un logement aux ménages hébergés ou prioritaires au DALO, selon Emmanuelle Cosse, vice-présidente au logement de la région Ile de France, « il faut produire plus de logements très sociaux et adaptés ; et l’effort de relogement doit concerner l’ensemble des contingents, et pas seulement l’Etat. »

 

2- La réhabilitation du parc social existant et la lutte contre la précarité énergétique

« Les CUS (convention d’utilité sociale) doivent inclure des objectifs ambitieux d’éco-rénovation du parc social (BBC rénovation), avec un soutien financier des collectivités, comme le fait le Grand Lyon, mais aussi une implication de l’Etat: réinventons la PALULOS! »Béatrice Vessiller, vice-présidente du Grand Lyon, en charge de la rénovation thermique du logement

 

3- L’innovation sociale et solidaire, les nouvelles formes d’habitat

 

4- La place du locataire et de l’habitant : la location choisie, la participation à l’élaboration des contrats de ville,

« Le logement social participe au renouvellement des villes avec tous les autres acteurs du logement. Elus, bailleurs, promoteurs, aménageurs, habitants et représentants des locataires, ensemble inventons des nouvelles formes d’habiter la ville! » Pascale Chiron, adjointe au maire de Nantes, en charge du logement

 

5- La solidarité interne aux organismes.

 

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Produire du logement abordable

 

Le Pacte d’Objectifs et de Moyens (POM) signé entre les bailleurs sociaux et Cécile Duflot, ministre du logement, a permis de produire 117 000 logements sociaux en 2013, grâce à plusieurs mesures (TVA à 5%, taux de logements sociaux obligatoires porté à 25%, mise à disposition de foncier, augmentation du plafond du livret A…).

 

Produire du logement social

Pour augmenter la production, plusieurs obstacles sont encore à lever :

• accès au foncier:
• mise à disposition effective du foncier public (avec une véritable mobilisation de France Domaines)
• taxation de la rétention foncière avec un mécanisme de taxation progressive dans le temps sur les fonciers constructibles, afin de dissuader la rétention foncière par les propriétaires privés;
• verrous administratifs, notamment, il faut appliquer sans faiblesse les pénalités financières aux communes récalcitrantes au logement social et permettre au préfet de délivrer des permis de construire;
• accès au crédit: doublement du plafond du livret A (engagement 22 du candidat Hollande) pour le neuf et la réhabilitation;
• définir, dans les Plans locaux de l’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) des servitudes de mixité sociale et imposer dans les opérations d’aménagement, une part de logement social
• réduire les couts de production, notamment par un réexamen de réglementations
• favoriser l’expérimentation et l’innovation avec des projets d’habitat partagé, écologique, contribuer à structurer des filières locales d’éco-matériaux.

 

Produire du logement privé intermédiaire

Pour produire du logement intermédiaire avec le secteur privé, le choix d’une politique de l’Etat s’alignant sur les exigences des grandes banques en faveur d’activités immobilières aux retours sur investissements rapides et élevés, va à l’encontre des objectifs d’une offre de logements accessibles

Au contraire, nous défendons un Etat qui reste garant de l’intérêt général avec:

– la production de nombreux logements abordables dans une perspective d’économie sociale et solidaire,

– un encadrement des loyers, à partir d’observatoires locaux de loyers tel que définis dans la loi ALUR;

– la possibilité de libérer l’épargne populaire des grands groupes bancaires et, aux côtés de plus petits investisseurs privés et du 1%, pour le logement intermédiaire : le secteur HLM peut y contribuer par le biais de SEM comme la SEM Grenoble Habitat.

 De l’hébergement au logement

Pour libérer les places d’hébergement et offrir un logement aux ménages hébergés ou prioritaires au DALO, il faut produire du logement très social. Le relogement concerna tous les contingents et pas seulement l’Etat.

 

Réhabiliter le parc social et lutter contre la précarité énergétique

Pour un plan massif de réhabilitation thermique du parc social

Le Programme de Réhabilitation énergétique de l’Habitat (PREH) a permis d’améliorer 85 000 logements sur l’objectif de 100 000 fixés. Il faut amplifier la dynamique et viser autant que possible l’éco-rénovation basse consommation » (BBC rénovation) du logement social, en y intégrant la problématique de l’amiante.

 

Des objectifs ambitieux doivent être inclus dans les CUS (convention d’utilité sociale) et un soutien financier de l’Etat et des collectivités est à mettre en place, afin que le coût global du logement (loyer + charges) après réhabilitation n’entraîne pas une augmentation du budget logement des locataires.

Pour un ANRU 2 ambitieux

La construction et la réhabilitation doivent se poursuivre dans les communes en politique de la ville, avec les moyens financiers nécessaires pour le logement, l’emploi mais aussi le renforcement ou le retour des services publics. Les programmes ANRU ne doivent pas nécessairement inclure des obligations de démolitions.

 

 

Favoriser les nouvelles formes d’habitat et l’innovation sociale et solidaire

Favoriser les projets d’habitat participatif

-• Mobiliser les bailleurs sociaux dans l’accompagnement des projets d’habitat coopératif (couplés à des opérations de logement social plus classiques), en les proposant à des ménages du parc social économiquement susceptibles d’engager une démarche d’accession à la propriété.

 

Favoriser les projets d’innovation sociale et solidaire

– Développer, favoriser, soutenir, dans le logement social et, à l’initiative des habitants, des associations ou des bailleurs, les démarches innovantes de colocations solidaires, de livraison de paniers de légumes, d’épicerie solidaire, d’auto-réhabilitation accompagnée, de projets intergénérationnels, de projets artistiques participatifs ….(cf Village de l’Innovation de l’ARRA).

 

 

Donner une nouvelle place au locataire et aux habitants des quartiers d’habitat social

 Pour une nouvelle approche des attributions du logement social

Pour rendre le demandeur de logement ou le locataire plus acteur de son parcours résidentiel, nous proposons :

• Mise en place d’un fichier commun de la demande
• Plus de transparence et d’efficacité dans l’attribution des logements, avec la mise en place d’une cotation des demandes de logements sociaux , comme à Villeurbanne, pour permettre une hiérarchisation de la file d’attente des demandeurs sur la base de critères transparents

–    Développer la location choisie (rendue possible avec la loi ALUR)

– Favoriser les mutations internes au parc social, avec notamment des dispositifs d’incitation à la mutation des logements sous-occupés, pour permettre les parcours résidentiels

L’implication des habitants dans la politique de la ville

A l’appui de la loi LAMY et des propositions du rapport Bacqué-Mechmache, nous souhaitons une nouvelle politique de la ville mettant les habitants des quartiers concernés au cœur des dispositif :

– Création d’instances de co-décision et de co-pilotage des futurs contrats de ville comprenant des habitants et des associations, pour veiller notamment au retour, au minimum, du droit commun pour les services publics de police, de justice, de services sociaux, d’éducation

– création des « tables de concertation » comme au Canada, avec des moyens pour fonctionner

– Mise en place d’un fonds d’initiatives géré par les habitants

 

 

Organiser les solidarités internes au logement social pour mieux répondre aux besoins

L’appel aux solidarités internes au logement social est probablement nécessaire et légitime. Mais il n’est pas acceptable que l’Etat en profite, comme souvent par le passé, pur se désengager des aides à la pierre.