Note technique sur le »non-accord » sur le CFP 2014-2020 I] Qu’est-ce que le »non-accord »? Le »non-accord » est la situation dans laquelle l’Union européenne sera si elle n’a pas de Cadre Financier Pluriannuel au 31 décembre 2013 qui peut résulter d’une ou plusieurs des raisons suivantes: …
Un non-accord sur le budget européen : quoi ? comment ? qui ? Les réponses
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