Redevance incitative



  1. Perspective écologiste pour une gestion durable des déchets

    Il est question ici de tous les déchets solides, à l’exclusion de ceux de l’industrie électronucléaire, dont les spécificités méritent une prise en compte particulière. Tous les déchets, qu’ils soient prétendus « inertes », « banals » ou dits « spéciaux », et quelque soit leur producteur  ( entreprise agricole, industrielle, artisanale ou commerciale, collectivité, administration ou le particulier dans ses activités domestiques et autres…).  Deux raisons essentielles à cette approche non cloisonnée ( contraire à celle généralement retenue jusqu’à présent par les politiques publiques dans ce domaine) : …

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  2. Responsabiliser les citoyens grâce à une redevance incitative

    La redevance incitative consiste à responsabiliser les ménages en les facturant selon la quantité et le type de déchets produits. Imaginez que nos factures d’eau ou d’électricité ne soient pas liées à la quantité consommée, mais seulement à un forfait indépendant de la consommation. Il s’en suivrait un gaspillage notoire d’eau ou d’électricité préjudiciable à l’environnement. Or, la quasi-totalité des collectivités françaises utilisent encore un système de tarification des déchets aucunement lié à la quantité de déchet produite par ménage : la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) prélevée par le Trésor Public avec la taxe foncière. Quelque soit la quantité de déchets produits, qu’ils soient triés ou non, vous payez la même chose. Elle n’incite ni à la réduction de déchets, ni à une amélioration du tri. …

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