(Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) No 142/2011 DE LA COMMISSION du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil …
Réglementation et fiscalité
La législation et la fiscalité sont de première importance pour la gestion des déchets
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La SCIC « COMPOST’ Ond » (août 2015) Un PROJET ECOLOGIQUE :
KIT de présentation sur la plateforme de compostage sur l’Ondaine : La SCIC « COMPOST’ Ond » (août 2015) Un PROJET ECOLOGIQUE : …
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Compostage de proximité: règlementation et polémique
Compostage de proximité : une circulaire précise les règles applicables Au-delà de l’obligation de valorisation des biodéchets des gros producteurs, une circulaire demande de mettre la priorité sur le compostage de proximité afin de satisfaire les objectifs de recyclage de la loi Grenelle 1. …
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Responsabiliser les citoyens grâce à une redevance incitative
La redevance incitative consiste à responsabiliser les ménages en les facturant selon la quantité et le type de déchets produits. …