Surveillance des incinérateurs: quelques conseils

La France compte des centaines d’associations qui suivent le bon fonctionnement de quelque 126 incinérateurs en fonctionnement (respect des réglementations, suivi des émissions polluantes, etc.). Pour faire ce travail, encore faut-il obtenir des informations clés sur les modalités et résultats d’exploitation de chaque usine. Mais bien souvent, les industriels et l’Etat refusent de communiquer aux citoyens des documents cruciaux pour accessibles de droit. Dans une fiche didactique clarifiant les obligations de chacun en la matière, Thibault Turchet, juriste permanent à Zero Waste France, fait le point et vous aide à y voir clair.

 

https://www.zerowastefrance.org/fr/articles/384-incinerateurs-une-fiche-pour-identifier-les-documents-cle-communicables-aux-citoyens

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