Un enjeu municipal fort

La gestion des déchets est une compétence municipale même si souvent, cette compétence a été déléguée à des intercommunalités puis parfois à des opérateurs privés. Aussi, les élections municipales sont un moment clé pour interpeller les candidats, faire des propositions. D’autant que les élus des communautés de communes sont élus au sein des conseils municipaux.
Une analyse locale de la situation permettra de discerner les solutions pertinentes. En effet, les gisements de déchets, les structures de collectes et de traitement déjà en place influent fortement sur les décisions à prendre. En matière de déchets, il est essentiel de prendre le bon aiguillage au bon moment car le lancement d’un équipement lourd a tendance à empêcher toute alternative durant la durée de son remboursement. En agissant sur la collecte ; la collectivité pourra peser sur les évolutions des modes de traitement et favoriser l’émergence de filières favorables au recyclage.
La problématique générale pour une gestion écologique des déchets (soit dans l’ordre de priorité Prévention, Réutilisation, Tri, Recyclage, Traitement du résiduel) et transparente est présentée sur le site de la commission Déchets . Cette problématique permet de dégager des actions à entreprendre compte tenu de l’existant.

Les enjeux les plus courants en France en 2014
La commission Déchets vous incite à étudier localement les points suivants qui sont souvent mal gérés localement en France :

1. Veiller au déploiement d’un programme ambitieux de prévention des déchets, qui a le mérite non seulement de faire baisser les tonnages mais de sensibiliser les personnes à la  notion de consommation limitée à l’utile, au durable, à la réparation locale, à l’économie de ressources…
2. Passer à un système de redevance incitative : les expériences montrent que le passage d’un système de tarification forfaitaire à une tarification incitative a un impact positif rapide sur la qualité du tri, la diminution de déchets résiduels et la maîtrise des coûts. Le principe est de facturer en fonction de la quantité de déchets produite pour favoriser la réduction à la source et de facturer plus cher les déchets résiduels que les déchets triés pour inciter au recyclage
3. Mise en place d’une gestion séparée à la source des biodéchets: ils sont souvent laissés parmi les ordures résiduelles et envoyé par exemple à l’incinération alors qu’ils sont plein d’eau !
   La mise en place d’une collecte sélective des biodéchets permet de renvoyer à l’agriculture ces biodéchets après compostage. Peu fréquentes en France, ces collectes sélectives se mettent bien en place en Europe, en milieu rural comme en milieu urbain dense (cas de Milan, de Lorient, de Lille ou de Forbach où ces déchets sont collectés selon différentes techniques. Elle peut se mettre en place progressivement par quartier ou auprès des plus gros producteurs comme les  » cantines  » (établissements scolaires, hôpitaux, maisons de retraites…), la restauration privée ou les grandes surfaces. Cette valorisation organique devient d’ailleurs progressivement obligatoire pour les gros producteurs (article 26 du décret 2011-828 du 11 juillet 2011 ). Faire réaliser une collecte des fermentescibles au sein des écoles est aussi un acte pédagogique pour l’avenir. Une fois la collecte sélective des biodéchets mise en place et le tonnage connu, il sera possible de construire pour les zones urbaines des installations de méthanisation.
   Eviter que votre collectivité ne s’engage dans le tri mécano-biologique TMB : c’est le nouvel avatar des industriels français du déchet prétendant trier correctement les fermentescibles. En réalité, le compost obtenu est impropre à l’agriculture car plein de résidus même s’il répond à une norme française trop laxiste.
   Promouvoir toutes les solutions de gestions de proximité des biodéchets : compostage (individuel, de quartier, de bas d’immeuble, de jardin public), broyage et paillage, nourrissage des animaux.
4. Si le financement de la gestion des déchets se fait par la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) s’assurer que la Redevance Spéciale est mise en place dans votre collectivité. La redevance spéciale est la redevance dont doivent s’acquitter les entreprises, artisans et administrations pour l’enlèvement et le traitement de leurs déchets non dangereux par la collectivité. Elle vise à éviter que les particuliers payent pour les non-ménages. La collectivité peut assurer ce traitement après négociation tarifaire avec ces producteurs.
5. Segmenter les marchés publics et privilégier la régie publique ou un prestataire
   Segmenter les marchés permet d’éviter d’être enchaîné avec un seul industriel qui ne sera pas forcément transparent sur ses coûts. Pour que la collectivité puisse orienter en permanence le traitement et la collecte, privilégier la régie publique ou un prestataire plutôt qu’une délégation de service publique ou un affermage.

La commission nationale Déchets est à votre disposition pour vous fournir des compléments d’information, des documents ou des conseils spécifiques, afin de vous permettre d’être pertinents sur cet enjeu complexe.

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