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Europe Écologie - les Verts

muncipale 2014

1. Programme Handicap : Le diagnostic d’accessibilité

   Publié le 22 septembre 2013

   Diagnostic accessibilité Le diagnostic d’accessibilité valide les bâtiments handi-accueillants. Les diagnostics d’accessibilité sont obligatoires depuis la législation sur le handicap du 11 février 2005. …

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