Guide Handicap FNATH
ASSOCIATION DES ACCIDENTÉS DE LA VIE
Le GUIDE du REPRÉSENTANT des personnes HANDICAPÉES
dans les COMMISSIONS d’ACCESSIBILITÉ
Février 2011
Ce guide est destiné à l’ensemble des représentants dans les commissions départementales ou communales d’accessibilité, dont le rôle est essentiel pour une bonne application de la loi du 11 février 2005 et de ses textes d’application.
Au-delà, il s’adresse aux personnes handicapées directement concernées et à l’ensemble des corps des métiers, parfois démunis devant l’ampleur de la réglementation.
Pour tout commentaire ou pour faire part de votre expérience en tant que représentant, de votre témoignage en tant que personne
handicapée, de vos difficultés dans votre profession pour appliquer cette réglementation, écrivez nous: accessibilite@fnath.com
ou FNATH, 38 boulevard Saint-Jacques, 75014 Paris.
Ce guide a été réalisé par la FNATH avec le soutien de La Poste et de la Direction générale de la cohésion sociale.
Cet ouvrage a bénéficié, pour tous les aspects réglementaires, d’une relecture de la délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA)
du ministère du développement durable.
Pour télécharger la version électronique du guide