Accessibilité 2015 : les Préfets rappelés à l’ordre

Accessibilité 2015 : les Préfets rappelés à l’ordre

Publié le : 12/02/2013
Source/Auteur(s) : Handicap.fr – E.Dal’Secco http://www.handicap.fr 

Résumé : Quatre ministres appellent les préfets de région à la rescousse pour renforcer la mobilisation sur la question de l’accessibilité en vue de l’échéance, de plus en plus pressante, de 2015. Un chantier prioritaire pour les 2 ans à venir

Parce que l’inquiétude gronde chez ceux qui espèrent enfin une cité conçue pour tous, et parce que le Baromètre 2013 de l’APF (Association des paralysés de France), publié le 11 février, dresse un bilan plutôt alarmant, les préfets sont invités à se mobiliser sur la question de l’accessibilité. Après les mairies qui furent rappelés à l’ordre en novembre 2012 dans une circulaire « Accessibilité pour les personnes à mobilité réduite : de belles pratiques », c’est donc au tour des préfets de subir une petite piqure de rappel.

4 ministres concernés

Datée du 3 janvier 2013, cette circulaire est signée par pas moins de quatre ministres, ceux de l’Égalité des territoires et du logement (Duflot), de l’Intérieur (Valls), des Personnes handicapées (Carlotti) et des Transports (Cuvilllier). Elle précise qu’ils ont ont trois mois pour rappeler à chacune des Autorités organisatrices de transport, qui n’a pas encore adopté son Schéma directeur accessibilité des services de transport, cette obligation, et les interroger sur leur calendrier d’élaboration. Il leur est aussi demandé d’encourager les maires à transférer la compétence de l’élaboration du PAVE » (Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics) à leur intercommunalité.

Le recensement des ERP publics

Par ailleurs, les préfets doivent initier un vaste recensement du degré d’accessibilité des ERP (Etablissements recevant du public) où sont installés des services de l’État et proposer aux présidents de conseil régional, de conseil général, d’EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) et aux maires de communes de plus de 50 000 habitants de s’associer à cette démarche pour les ERP relevant de leur compétence. Une attention toute particulière doit être apportée à l’accessibilité des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Un consensus entre personnes handicapées et acteurs du tourisme

Diverses mesures visant à améliorer les procédures au niveau des services instructeurs des mairies et des commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité complètent le dispositif. Il est ainsi demandé la mise en œuvre des lignes directrices élaborées en accord qui permettent un consensus entre les associations de personnes handicapées et les acteurs du secteur du commerce et de l’hôtellerie (sous le pilotage de la déléguée ministérielle à l’accessibilité et de la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages).

Un point fort à souligner : les ministres demandent aux préfets à veiller à ce que l’accessibilité soit un des thèmes prioritaires au niveau de la DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) en 2013 et 2014.

Lire la circulaire : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/01/cir_36392.pdf

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