Élections départementales, mode d’emploi

En application des dispositions du premier alinéa de l’article 47 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral, le mandat des conseillers généraux élus en mars 2008 et mars 2011 expire en mars 2015.

Les élections départementales auront lieu les 22 et 29 mars 2015.

A compter de ce scrutin, les conseils généraux et les conseillers généraux seront dénommés respectivement conseils départementaux et conseillers départementaux. Ces élections auront lieu dans le cadre de la nouvelle carte cantonale dont les limites ont fait l’objet d’une révision générale entre mars 2013 et février 2014. Les conseillers départementaux seront ainsi élus dans les 2 054 cantons issus de cette réforme.

Comprendre ce qui change

Les élections cantonales sont désormais dénommées élections départementales . Elles seront organisées pour la première fois sous cette appellation en mars 2015.

Ces élections permettront d’élire les conseillers départementaux, jusqu’ici appelés conseillers généraux etrenouvelés par moitié tous les 3 ans. Ils seront désormais élus pour 6 ans, et se présenteront en binôme, obligatoirement composé d’un homme et d’une femme.

 

Pour qui vote-t-on les 22 et 29 mars prochains ?

NOUVEAUTÉ. Depuis la loi du 17 mai 2013, les conseillers généraux deviennent lesconseillers départementaux, élus pour 6 ans. Les conseillers départementaux forment l’assemblée qui dirige le département : anciennement le conseil général, qui devient le conseil départemental à compter de mars 2015.

Les conseillers généraux élus en 2008 et en 2011 seront donc remplacés en mars 2015 par 4 108 conseillers départementaux. Le conseil départemental sera renouvelé dans son intégralité lors des élections départementales. Les conseillers départementaux sont maintenant tous élus en même temps pour une durée de six ans alors que le conseil général était renouvelé par moitié tous les trois ans.

 

Mode de scrutin : quelles sont les nouveautés ?

PARITÉ. Pour chaque canton, les candidats se présenteront en binôme, obligatoirement

composé d’un homme et d’une femme. Cette mesure permettra de mieux représenter les

femmes au sein des conseils départementaux.

 

Premier tour :

Pour être élu au premier tour, le binôme doit obtenir :

 -au moins la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50%)

 -et un nombre de suffrages égal à au moins 25% des électeurs inscrits

 

Second tour :

Si aucun binôme n’est élu dès le 1er tour, il est procédé à un 2nd tour. Les deux binômes arrivés en tête au premier tour peuvent se maintenir.

Les binômes suivants peuvent se maintenir seulement s’ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits.

Le binôme qui obtient le plus grand nombre de voix (majorité relative) au second tour est élu.

Une fois élus, les deux membres du binôme exercent leur mandat indépendamment l’un de l’autre.

Pourquoi une nouvelle carte des cantons ?

EQUITÉ. La carte des cantons a été redessinée au début de l’année 2014. Ils sont mieux adaptés aux équilibres démographiques de chaque département. Les élections départementales sont organisées dans le cadre du canton. Un canton est une division du département. Les électeurs de chaque canton du département élisent deux conseillers départementaux, une femme et un homme. Les nouvelles délimitations des cantons s’appuient sur les chiffres des populations légales publiés par l’Insee le 27 décembre 2013. Cette nouvelle carte permettra une représentation plus équitable de chaque canton en nombre d’habitants par élu. De 4035 cantons aux dernières élections, la nouvelle carte prévoit un passage à 2054 cantons, représentés chacun par deux élus, soit 4108 conseillers départementaux en France.

Qui peut voter ?

Pour voter aux élections départementales, il faut être de nationalité française, âgé de 18 ans révolus, jouir de ses droits civils et politiques et être inscrit sur une liste électorale.

 

Quand vote-t-on ?

Le 1er tour aura lieu le 22 mars 2015.

Le scrutin sera ouvert à 8h et clos à 18h (ces horaires pourront être étendus jusqu’à 20h par arrêtés spéciaux pris par les préfets dont Aulnay-sous-Bois).

Quand il y a lieu, le second tour se déroulera le 29 mars 2015.

 

Votera-t-on partout en France ?

Non, il existe des territoires où l’on ne votera pas le 22 et le 29 mars prochains.

– À Paris, car c’est à la fois une commune et un département. C’est donc le conseil de Paris quifait office de conseil général et de conseil municipal,

– Au sein de la métropole de Lyon, entrée en vigueur au 1er janvier 2015, elle exerce lescompétences départementales,

 – En Martinique et en Guyane il n’y aura pas non plus d’élections départementales en 2015 en raison de la mise en place des collectivités uniques en décembre 2015. Les élections aux assemblées de Guyane et de Martinique seront organisées au même moment que les élections régionales,

– Dans les collectivités d’outre-mer où ne siègent pas de conseillers départementaux.

Sources : Ministère de l’Intérieur