Solidarités

Au fondement de la citoyenneté sociale, la solidarité n’est ni une assurance, ni une charité, mais l’un des piliers des politiques départementales. Partout dans notre pays, des initiatives citoyennes émergent pour améliorer la vie quotidienne, créer du lien social, accompagner l’emploi, faire vivre les territoires en milieu urbain tout comme en milieu rural. Le rôle des conseils départementaux est d’accompagner, de promouvoir cette mutation écologique, sociale, et économique qui est en train de transformer notre société, améliorant la vie quotidienne des citoyens pour combattre les crises qui frappent la France et l’Europe.

Les politiques sociales sont les compétences principales du département : Revenu de Solidarité Active, plan gérontologique et Allocation Personnalisée d’Autonomie, Prestation de Compensation du Handicap, et les politiques d’accueil, d’accompagnement et d’insertion qui s’y rapportent. Le département organise également la protection de l’enfance en danger, ainsi que les dispositifs d’accueil et d’accompagnement de la petite enfance, et les collèges.

Les départements devront donc relever un double défi : tout à la fois assurer une protection à tous et toutes, et en priorité aux personnes les plus vulnérables, en s’appuyant notamment sur les initiatives citoyennes et repenser profondément notre approche des politique sociales. Il est nécessaire de redonner à chacun le pouvoir d’inventer des solutions afin d’agir pour influer sur le fonctionnement global de la société.

Nos propositions phares

L’instauration d’un revenu de base

— Nous réaffirmons clairement notre volonté de mise en place pour toute citoyenne et pour tout citoyen d’un revenu d’existence universel, inconditionnel, cumulable avec d’autres revenus, y compris salariés, d’un montant suffisant pour vivre décemment.

— Le revenu de base fait écho à une société inclusive, qui n’exclut personne. Adopter le revenu de base, c’est acter le fait que le droit à une existence digne est un préalable indispensable à l’appartenance et la participation à la société. C’est une évolution culturelle, une nouvelle forme d’organisation collective, de solidarité qui permet à chacun de satisfaire ses besoins essentiels et de ne pas être exclu.

Développons l’économie d’abord sociale et solidaire

— Favorisons le développement des coopératives, mutuelles, associations et des clauses d’insertion. Ainsi nous favoriserons un développement pérenne, écologique et durable de l’activité économique.

Pour un véritable accès aux droits et une politique sociale répondant

aux nouveaux risques environnementaux du XXI^e siècle

— Développer ou créer des Espaces Départementaux des Droits et de Solidarité Écologique maillant le territoire, dédiés à l’accompagnement à l’accès aux droits sociaux et au soutien aux actions concrètes initiées par les acteurs du territoire pour lutter contre l’exposition aux polluants, assurer l’accès à l’eau et l’énergie et garantir une alimentation saine.

Les départements doivent s’adapter aux handicaps et non l’inverse

— L’élaboration d’un agenda 22 pour l’égalité des chances des personnes handicapées et valides permettra de passer d’une vision sectorielle à une accessibilité universelle, les bâtiments départementaux en étant l’exemple. La réduction du délai d’accès aux droits guidera l’amélioration nécessaire du fonctionnement des Maisons Départementales des Personnes Handicapées.

Initier une politique innovante en direction des personnes âgées

— Augmenter le nombre de places d’accueil en public et privé à but non lucratif de façon à rattraper le nombre de places en privé à but lucratif ; prendre les mesures concernant le forfait hébergement de sorte que les retraité/es puissent assumer seul/es cette charge (imputation des coûts immobiliers répartie sur les différentes sections, charge des structures liées au personnel prise en charge par l’assurance maladie, basculement des dépenses d’animation du tarif hébergement sur le tarif dépendance).

Les aidant/es : professionnaliser le formel et accompagner l’informel

— Une véritable formation diplômante au service à la personne, avec de vraies perspectives de carrière, doit être proposée, y compris en formation continue et un réel statut de l’aidant/e doit voir le jour qui prendra en compte les aidant/es formel/les et informel/les.

Garantir l’accès au droit commun des populations migrantes

— Le département doit être le garant du respect des droits et de la dignité des personnes en accompagnant les familles en situation irrégulière, et en protégeant les mineur/es isolé/es étranger/es en leur assurant les mêmes prestations qu’aux mineurs nationaux, notamment le droit à la scolarisation et l’hébergement dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance.

Une politique de l’enfance pour bien grandir

— De la petite enfance à la majorité, nous souhaitons mettre en place une politique cohérente fondée sur l’épanouissement, l’autonomie et la lutte contre la pauvreté des enfants, en élaborant dans chaque département un projet de territoire pour l’enfance auquel collaborent l’État, la Caf et les communes. Donnons la priorité au développement des places en crèche, en favorisant la mixité sociale, le développement des produits de soin biologiques respectant la santé des enfants et la qualité de l’air par l’utilisation de mobiliers et de produits de consommation sans substances chimiques nocives.

Un budget participatif pour l’éducation dans les collèges

— La coopération de tou-tes permet de poser des diagnostics partagés, de travailler la cohérence et la continuité éducative et d’imaginer des réponses aux difficultés des élèves et de leurs familles, de proposer des projets dans lesquels les jeunes sont partie prenante, y compris en dehors du temps scolaire. Elle peut se traduire par l’utilisation des bâtiments hors temps scolaire ou la création de Centres de Loisirs Associés aux Collèges (CLAC) dans les zones rurales, ou les zones urbaines prioritaires.

L’économie d’abord sociale et solidaire

L’économie sociale et solidaire est une autre façon de concevoir l’économie ! Elle représente 10 % d’un PIB qui stagne, 440 000 emplois créés en 10 ans, l’économie de l’avenir !

La réorientation du budget départemental relatif à l’économie vers un service autonome « Économie sociale & solidaire » est nécessaire pour développer un réseau et lancer un appel à projet annuel favorisant l’insertion des allocataires du RSA ou des jeunes éloignés de l’emploi, le soutien aux initiatives locales, le développement durable et l’encouragement d’actions de mutualisation. En complément, le Département généralise les clauses d’insertion sociale et environnementale dans les commandes publiques, en réservant dans les marchés publics une partie du temps de travail aux personnes les plus éloignées de l’emploi : allocataires du RSA, jeunes non diplômés, demandeurs d’emploi de longue durée, travailleurs handicapés…

À partir de diagnostics locaux qui doivent impliquer des intercommunalités, des bassins de vie, des parcours doivent être proposés qui incluent des dispositifs d’insertion par l’économique. Ce travail doit être effectué avec les partenaires institutionnels. Avec l’Europe dont le programme opérationnel FSE visant à « lutter contre la pauvreté et à promouvoir l’inclusion » en renforçant l’employabilité des personnes les plus éloignées du marché du travail, peut venir financer les Plan Locaux par Insertion Économique ainsi que les Projets de Ville ; ou avec les conseils régionaux pour des actions qui relèvent de l’accompagnement social et de la formation professionnelle.

Pour un véritable accès aux droits et une politique sociale répondant aux nouveaux risques environnementaux du XXI

À ce jour, nous ne sommes pas en mesure d’assurer à chacun l’accès à ses droits, alors même que nous savons répondre aux nouveaux risques environnementaux, précarité énergétique, problème d’accès à une alimentation saine, non accès au transport alternatif à la voiture.

Pour remédier à cela nous proposons de développer ou de créer des Espaces Départementaux des Droits et de Solidarité Écologique. Ces espaces devront mailler le territoire, favoriser le dialogue et la coopération entre les acteurs sociaux et assurer une information sur les droits existants et les moyens de lutte contre les inégalités sociales et écologiques. Pour garantir la protection face aux nouveaux risques environnementaux, ces espaces travailleront à développer et soutenir les actions concrètes initiées par les acteurs du territoire, telles que les paniers solidaires en circuits-courts, ou les économies énergétiques, et accompagner les personnes dans leurs démarches pour des aides aux impayés lié à l’eau ou l’énergie.

Les départements doivent s’adapter aux handicaps et non l’inverse

Le handicap est désormais défini à partir de la prise en compte de la vie de la personne qui doit pouvoir accéder aux dispositifs de droit commun, quel que soit son âge : accès à l’éducation et à la formation, à l’emploi, au logement, aux loisirs et aux sports, à la culture, à l’information, aux soins, à la mobilité, aux instances de la société civile et civique. L’application de la loi de 2005 a été repoussée en partie, mais le département se doit d’être exemplaire : l’élaboration d’un agenda 22 pour l’égalité des chances des personnes handicapées et valides (22 règles standard sur l’égalité des chances des personnes handicapées adoptées par l’ONU en 1993), en lien avec celui de la région s’il existe, permettra de définir la stratégie à mener pour passer d’une vision sectorielle à une accessibilité universelle.

Améliorons le fonctionnement des Maisons Départementales des Personnes Handicapées : accès unique aux droits et aux prestations, Aide aux Adultes Handicapé/es (AAH), Prestation de Compensation du Handicap (PCH), Majoration Tierce Personne (MTP) de la CAF. Le délai de traitement doit être réduit (6 mois de moyenne actuellement) et il faut affecter les ressources humaines nécessaires pour un traitement sérieux et différencié des personnes en situation de handicap.

Concernant l’emploi, un Plan Départemental d’intégration des travailleurs handicapés (PDITH) dynamisera le travail en réseau avec les acteurs et actrices de l’insertion professionnelle en milieu ordinaire, en lien avec les Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT), tout en mobilisant les entreprises pour l’emploi des travailleur/ses handicapé/es et pour leur maintien dans l’emploi.

Initier une politique égalitaire en direction des personnes âgées

La loi pour l’adaptation de la société au vieillissement confirme la tendance à privilégier le maintien à domicile pour l’hébergement des personnes âgées. Choix qui peut être judicieux mais revient à faire porter la majeure partie de la responsabilité sur les familles : il conviendra d’en tenir compte dans les politiques budgétaires et celles d’aides aux aidant/es. Il revient aux collectivités territoriales de mettre en place les politiques de prévention qui ne se limitent pas à la santé mais nécessitent une action forte en termes d’adaptation des équipements, des logements et des services aux personnes en perte d’autonomie. Il s’agit d’initier des politiques publiques innovantes afin d’optimiser la qualité de vie de leurs populations vieillissantes, mais également pour favoriser le lien intergénérationnel, lui-même au centre des politiques sociales et d’insertion. Lors de la conception des nouveaux établissements, le respect de la vie des personnes âgées sera assuré dans tous les domaines, y compris celui de la vie affective.

Nous voulons augmenter le nombre de places d’accueil en public et privé à but non lucratif de façon à rattraper le nombre de places en privé à but lucratif ; prendre les mesures concernant le forfait hébergement de sorte que les retraité/es puissent assumer seul/es cette charge (imputation des coûts immobiliers répartie sur les différentes sections, charge des structures liées au personnel prise en charge par l’assurance maladie, basculement des dépenses d’animation du tarif hébergement sur le tarif dépendance). Diffuser davantage le dispositif “à la place de la maison de retraite, l’accueil en famille” ou équivalent. C’est une alternative à la maison de retraite : l’hébergement de seniors en familles d’accueil (un programme qui existe en Essonne) calqué sur l’accueil d’enfants placés et agréé par le Conseil général. Un dispositif méconnu qui permet pourtant de retarder la dépendance et de maintenir un lien social riche.

Des projets innovants en lien avec les animaux domestiques

Les conseils départementaux, qui ont pour principale compétence l’aide sociale, peuvent également mettre en place des projets innovants en lien avec les animaux.

• Dans les plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées : permettre la présence de l’animal de compagnie pendant les périodes d’hébergement ou de logement intermédiaire, afin de faciliter l’accès au logement des propriétaires d’animaux.

• Dans les schémas d’organisation sociale et médico-sociale (personnes âgées et personnes en situation de handicap) : permettre la présence de l’animal de compagnie dans les dispositifs d’accueil et d’hébergement, recourir à la médiation animale afin de lutter contre l’isolement des personnes âgées ou à visée thérapeutique.

Les aidant/es : professionnaliser le formel et accompagner l’informel

Il nous semble essentiel de développer des services à la personne socialement utiles et créateurs d’emplois de qualité. Le conseil général doit veiller à ce que les emplois dans les services du care (société du soin) ne soient pas des « petits boulots » mal payés, précaires ou particulièrement pénibles, alors qu’il s’agit d’emplois de haute technicité. Dans ce but, il convient de soutenir prioritairement les structures prestataires à but non lucratif qui s’engagent dans un réel processus de qualification, de professionnalisation et d’amélioration des conditions de travail et d’emploi.

Les modes de financement doivent permettre d’intégrer l’ensemble des temps de travail (et non les seuls temps d’intervention au sens strict) et l’ensemble des services fournis aux bénéficiaires (notamment les actions de prévention ou d’accompagnement social). Il n’y aura pas de services de qualité sans emplois de qualité.

Lutter en faveur de l’égalité femme / homme et contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre

Pour construire une société fondée sur le respect des différences et l’égalité, nous proposons de soutenir l’intervention au sein des collèges, sur les questions d’égalité femme/homme, la santé sexuelle et la lutte contre les discriminations ; de favoriser l’information de tout-es sur les questions de contraception et d’IVG, notamment grâce aux plannings familiaux ; de renforcer la prise en charge des victimes de violence conjugale en assurant le maintien à domicile des femmes victimes de violence lorsqu’elle le souhaitent, en créant des logements-relais et en développant la coordination des lieux d’accueil et d’hébergement.

Soutien affirmé à la société civile et aux associations

Dans un contexte budgétaire contraint, il est important de soutenir les structures, notamment associatives, agissant en faveur de l’intérêt général. Nous souhaitons sortir de la logique du financement uniquement au projet pour prendre en compte les besoins en fonctionnement d’activités essentielles à la vie des territoires. Donnons une visibilité sur leur financement en nous engageant dans des conventions pluriannuelles de financement.

Nous souhaitons également être en soutien d’actions nouvelles par la création d’un fond d’initiatives citoyennes visant notamment à soutenir la réappropriation des espaces publics, la participation citoyenne ou l’éducation populaire.

L’autonomie, l’autogestion, la responsabilisation des citoyennes et des citoyens sont au coeur du projet social des écologistes. Nous soutiendrons les initiatives permettant aux citoyens d’être acteurs de leurs propres vies et qui mettent en commun leurs propres réponses aux questions sociales. Qu’il s’agisse de crèches parentales, de maisons autogérées pour personnes âgées, d’habitat coopératif, de jardins partagés, d’AMAP, de régie de quartier, nous accompagnerons et valoriserons ces expertises citoyennes.

L’immigration, source de richesses culturelles, économiques et humaines

C’est une réelle chance pour nos territoires, d’où la mise en place d’un conseil départemental des résident-es étranger-es. L’accès au droit commun doit être assuré aux immigrant-es :

• Garantir aux mineur-es isolé-es étranger-es les mêmes prestations qu’aux mineurs nationaux ou en situation régulière sur le territoire ;

• Accompagner et soutenir les familles en situation irrégulière avec enfants dans le cadre de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant ;

• Installation de petites structures d’insertion sur une durée limitée pour les populations les plus discriminées, notamment les Roms.

Une politique de l’enfance pour bien grandir

De la petite enfance à la majorité, nous souhaitons mettre en place une politique cohérente fondée sur l’épanouissement, l’autonomie et la lutte contre la pauvreté des enfants, en élaborant dans chaque département un projet de territoire pour l’enfance auquel collaborent l’État, la CAF et les communes. Donnons la priorité au développement des places d’accueil collectif pour les jeunes enfants, en garantissant la mixité sociale et l’accès des enfants en situation de pauvreté, puisque chaque établissement accueillera une proportion d’enfants vivant sous le seuil de pauvreté correspondant à leur proportion dans la population du bassin de vie de l’établissement. Nous favoriserons des démarches écologiques dans la crèche pour une meilleure santé des enfants : alimentation biologique, utilisation de produits de soin biologiques, contrôle de la pollution de l’air… Nous soutiendrons les crèches associatives et coopératives, ainsi que les crèches aux horaires décalés.

Dans le cadre de l’Aide sociale à l’enfance, nous souhaitons développer les alternatives au placement afin de réduire la séparation de l’enfant et de sa famille aux seules situations inévitables et créer les établissements d’accueil mère/père/parents-enfant sous forme de résidence avec services, permettant d’accompagner au quotidien les parents (mineurs ou majeurs) isolés ou en difficulté.

L’autonomie au cœur de l’éducation dans les collèges

De la petite enfance à la majorité, nous souhaitons mettre en place une politique cohérente fondée sur l’épanouissement, l’autonomie et la lutte contre la pauvreté des enfants :

• Mettre en place un budget participatif géré par tous les acteurs (collégiens, personnels, parents d’élèves, élus locaux, associations) qui porterait à la fois sur les bâtiments, la vie interne et la vie du quartier, pour renforcer l’inclusion de toutes et la réussite éducative des collégien-nes.

• Construire des collèges à taille humaine (500 élèves maximum), aménagés pour accueillir tous types de handicaps, qui développeront des liens avec les écoles primaires et l’environnement local.

• Promouvoir la labellisation des collèges en éco école, faire évoluer les collèges vers une éco-construction permettant de compenser les pertes d’habitat de la faune sauvage (cavité, avancée de toitures, nichoir). De tels aménagements fournissent d’excellents supports pédagogiques pour sensibiliser les enfants à la protection de la biodiversité. Lancer un Plan départemental d’économie d’énergie dans les bâtiments scolaires.

• Favoriser l’apprentissage par les collégien-nes des techniques de médiation.

• Développer la restauration en circuits courts dans les collèges, dans une logique de découverte de l’économie sociale et solidaire, de structuration des filières locales et régionales et de maintien des cuisines centrales dans les collèges. Inciter à une consommation biologique, locale, moins carnée, de saison, favorisant la découverte de goûts, de protéines vertes, de comestibles locaux… Organiser la formation des gestionnaires et équipes de cuisine.

• Développer la mobilité des collégien-nes : accessibilité en transports en commun dans les zones rurales, participation à l’aménagement des pistes et des abords cyclables de l’ensemble des collèges, et mise à disposition d’une flotte de vélos aux collégiens des zones urbaines.

Un logement de qualité pour tous

Nous souhaitons mettre en place une politique du logement solidaire et écologique :

• Diversifier les procédures, les matériaux et les types de constructions pour construire des logements sociaux en Bâtiment Basse Consommation (BBC) ; • Favoriser la construction de PLAI (logement très social) dont le nombre est très largement insuffisant par rapport à la demande ;

• Construire chaque logement afin qu’il soit adapté en cas de perte d’autonomie, et assurer la construction de logements adaptés au handicap dans chaque opération de logements sociaux. La création de bourses au logement social permettra l’échange de logements.

Dans l’habitat ancien, un programme de rénovation volontariste, en particulier isolation thermique, permettra de réduire les factures de chauffage. Il faut aussi :

• Favoriser l’intermédiation locative et les appartements relais, notamment à destination des familles hébergées en hôtel et des jeunes en rupture familiale ;

• Renforcer la politique de lutte contre les expulsions en assurant par des chartes de prévention des expulsions la coordination de l’ensemble des acteurs du logement pour éviter les expulsions ;

• Faire du bon fonctionnement des Fonds de solidarité pour le Logement une priorité : en abondant les fonds à hauteur des besoins, en les ouvrant aux propriétaires occupant/es et en garantissant une aide en faveur des impayés de fluides (eau, gaz, électricité..).

Le département doit également être en pointe pour lutter contre la précarité énergétique et le logement indigne. L’amélioration de la qualité des logements doit être une priorité. Pour cela :

• Mettre en place des dispositifs de repérage des ménages en situation de précarité énergétique, leur fournir un accompagnement afin de déterminer le soutien optimum à leur apporter, qui peut être une formation à la maîtrise des dépenses énergétiques, des soutiens financiers pour une amélioration de l’habitat (pose de thermostat, isolation, etc.).

• Développer les programmes de soutien financier à la rénovation pour une amélioration des performances énergétiques pour les propriétaires aux revenus modestes. Dans le cas des propriétaires bailleurs, l’attribution des aides doit être réservée en priorité pour la rénovation des logements loués à un prix inférieur à celui du marché, à des ménages aux revenus modestes.