Les départements ne sont pas exempts de la crise démocratique que connaissent les institutions politiques : abstention, perte de confiance dans l’action politique et dans les élu-es suite à des “affaires”, incompréhension concernant les différents échelons de collectivités. Les citoyens aspirent au renouvellement des pratiques politiques et démocratiques (transparence, implication des citoyens dans la prise de décisions, place des initiatives citoyennes – associations, collectifs – dans l’action publique).
Si les écologistes ont souvent plaidé pour la disparition des départements, leur présence dans cette élection pourtant n’est pourtant pas incohérente. Car les écologistes ont toujours fait le choix d’investir les institutions en parallèle de leurs actions sur le terrain et dans les associations. Les départements ont aujourd’hui encore des compétences essentielles sur les questions de solidarités, d’insertion. Ils sont un échelon sur lequel s’appuyer pour faire avancer la transition écologique sur les territoires.
Le défi est donc de préparer l’avenir, de mettre en place une organisation capable de mettre en oeuvre des politiques efficaces reposant sur des services fonctionnels, transférables à l’avenir sans trop de difficulté pour les agents ni pour les usagers.
Dès aujourd’hui, il s’agit aujourd’hui de pouvoir transformer les politiques publiques départementales. La vision productiviste et « croissantiste » de la gauche historique a fait la preuve de son inefficacité sociale et de sa dangerosité environnementale. Nous prônons donc une vision nouvelle du développement de la société. Cependant ces considérations ne doivent pas nous faire perdre de vue que non, la droite et la gauche, ça n’est pas la même chose. Lorsque l’on compare les politiques menées par les conseils généraux de droite et de gauche, on réalise que les politiques menées sont très différentes.
Partant de ce constat, l’enjeu pour nous est donc :
… De s’opposer à la conquête de départements par la droite qui conduirait à des politiques encore plus dures ;
… De rendre les politiques départementales plus écologiques : c’est-à-dire de faire en sorte qu’elles prennent mieux en compte l’environnement, intègrent plus la démocratie comme facteur d’efficience, et mènent les politiques sociales selon une vision plus global de la société ;
… De préparer l’évolution institutionnelle et la suppression progressive des départements.
Vers plus de démocratie
Le mode de scrutin actuel est particulièrement anti-démocratique, il favorise le bipartisme et impose aux autres formations – si elles souhaitent avoir des élu-es – de faire conclure des accords électoraux avec les premières. C’est pour éviter ce déséquilibre que nous souhaitons mettre en place la proportionnelle pour cette élection via un scrutin de liste départementale.
En dehors des périodes électorales, les écologistes proposent, pour favoriser la démocratie et l’implication des citoyens d’instaurer au niveau départemental :
• Le droit d’interpellation des citoyens vers le conseil départemental ;
• Le droit de référendum d’initiative locale ;
• La simplification des procédures mais aussi la lisibilité de l’action publique qui doit guider la stratégie et la mise en œuvre de la politique de la collectivité départementale ;
• Les élu-es écologistes s’engagent par ailleurs à présenter chaque année un bilan de mandat.
Vers plus d’efficacité
L’efficacité, c’est de construire avec les citoyens les solutions et pas uniquement de les consulter sur les questions qui les préoccupent. Pour cela, les écologistes s’engagent à :
• Mettre en place dans leur canton un conseil des acteurs du territoire ;
• Consulter régulièrement les électeurs du département ;
• Renforcer l’intercommunalité, pour traiter au bon niveau certaines compétences comme le ramassage scolaire. L’évolution institutionnelle en débat actuellement – même si les hésitations gouvernementales ne permettent pas d’y voir clair – va de toute manière poser la question de la proximité. Il est primordial de placer le citoyen au cœur des réformes pour une gouvernance participative de proximité ;
• Assurer la proximité en mettant en place une territorialisation des actions du département, si nécessaire, sur la base du schéma départemental de coopération intercommunale ;
• Nommer des conseillers départementaux délégués à la coopération territoriale pour favoriser la complémentarité et éviter les doublons.
Plus de proximité
Pour plus de proximité, les écologistes proposent d’inscrire la politique départementale dans une vision renforçant le rôle et la place des intercommunalités.
Dès son installation, l’assemblée départementale désigne des référent-es choisi-es en son sein pour la représenter sur les territoires de chaque intercommunalité. Ces référents assureraient un lien avec les partenaires du conseil départemental sur ce territoire (collectivités, associations, acteurs économiques) et les habitants ou usagers des services départementaux.
Nos propositions phares
Instaurer des conseils de citoyens/usagers
des services du conseil général à l’échelle des cantons
— Les élu-es écologistes s’engagent à mettre en place dans leur canton (et au niveau départemental s’ils en ont les moyens) un conseil des acteurs du territoire pour les accompagner tout au long de leur mandat.
Le référendum et le droit d’initiative locale
— Le droit d’interpellation des citoyens : à partir d’une pétition signée par 5% d’habitant-es issus de plus de 10% des communes du département, la demande est abordée en séance publique du conseil départemental.
— Le droit de référendum d’initiative locale : à partir d’une demande signée par 15% d’habitant-es issus de plus de 20% des communes du département.
Une gestion nouvelle, plus démocratique et plus efficace des politiques sociales
— Mieux organiser la cohérence en matière d’action sociale et médico-sociale : l’impact des différentes réformes passées et en cours relatives à l’organisation sociale et médico-sociale génèrent des fractures territoriales, nuisant à la cohérence des interventions du parcours social, professionnel et de santé. Il en résulte des interventions fragmentées dont la séquence correspond rarement aux besoins globaux des citoyens.
— Organiser le décloisonnement des politiques sociales, d’hébergement et de l’autonomie au sein du département : C’est une nécessité avant tout sociale mais également économique. Une juste articulation avec le conseil régional est nécessaire pour faire cohabiter le développement économique et social régional et l’action sociale départementalisée. Pour remédier au cloisonnement des politiques sanitaires et sociales, une plus grande cohérence sera recherchée dans la programmation et les financements de l’Agence régionale de santé.
— La réorganisation des politiques sociales locales doit privilégier l’intérêt des citoyens et leur implication aux décisions publiques.
— nIl s’agit de prendre en compte chaque résident du département non plus comme un bénéficiaire d’une prestation d’action sociale mais comme un acteur disposant d’une capacité délibérative.
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