Le collectif anti-TAFTA Beaujolais à envoyé un questionnaire à tous les candidats aux élections départementales, voici mes réponses.
1. Que pensez-vous de la facilitation des échanges commerciaux entre l’Europe et les États-Unis :
a. Par le démantèlement des barrières tarifaires ?
Il y a déjà bien peu de barrières tarifaires entre les grands états (hors produits agricoles comme vous le citez). Mon opinion est qu’il faut instaurer une taxation sur le commerce de produits polluants, générateurs de CO2 et l’alimentation. Cela permettrait de relocaliser notre économie et de limiter les pollutions. Je suis par ailleurs favorable une défiscalisation des produits issus du commerce équitable et présentant toutes les garanties de respect de l’environnement, des êtres humains et de l’animal.
b. Par l’harmonisation des normes sanitaires, sociales environnementales actuellement et dans l’avenir ?
Plus grave encore que la perte des barrières tarifaires (qui ne sont qu’une histoire d’argent et de compétitivité entre états) le démantèlement des barrières non-tarifaires a pour but de faciliter les échanges entre grandes puissances par un affaiblissement généralisé des normes sanitaires, de la protection des salariés et de l’environnement, de la protection de la vie privée et j’en passe.
Cet affaiblissement est la porte ouverte à l’introduction des produits agricoles industriels, (OGM, poulets chlorés, bœuf aux hormones…) gaz de schiste et pétroles bitumineux, dérégulation bancaire (si on peut encore faire pire). Ce serait aussi la fin de la réglementation REACH qui limite l’utilisation de produits dangereux pour l’homme. Même s’ils le voulaient, les états Européen ne pourraient plus s’opposer à l’importation de tous ces produits sur le territoire Européen.
3. Trouvez-vous normal que l’accord de règlement des différends (ISDS ) qui permet à des firmes multinationales d’attaquer les états devant une juridiction privée ( les tribunaux arbitraux ) porte atteinte à votre capacité à faire des choix ?
Cet accord est nuisible et dangereux. La généralisation de l’arbitrage empêcherait les états et la commission Européenne de jouer leur rôle de protection des intérêts des citoyens. Les tribunaux arbitraux permettrait aux entreprises de faire des procès aux états qui cherchent à réguler les pratiques néfastes à l’environnement et à la population. Plusieurs exemples sont cités régulièrement, les grands groupes électrique Allemand pourrait faire un procès à l’Allemagne pour son choix de sortir du nucléaire, les moratoires anti-OGM pourrait être attaqués par les professionnels de l’agrobusiness, l’interdiction des forages de gaz de schiste pourrait être cassé. De nombreux exemples dans le monde prouvent déjà que de telles pratiques existent et que ces tribunaux arbitraux sont un risque majeur pour les états et les peuples qui y seraient soumis.
4. Pensez-vous que nos services publics doivent pouvoir être concurrencés par des entreprises internationales bénéficiant des mêmes aides publiques ?
Certains services publics comme la santé, la sûreté, l’enseignement laïque et gratuit, l’accès à l’eau et à l’énergie doivent être sanctuarisés. La finance doit être régulée au niveau Européen.
7. Seriez-vous favorable à l’organisation d’un débat citoyen et d’un référendum sur ce sujet ?
Pour un débat citoyen, très certainement, les gens doivent savoir ce qui se prépare. Pour ce qui est du référendum, le sujet est complexe et je ne vois pas comment la question pourrait être posée et débattue. On risque de poser des questions à coté des vrais enjeux et de renforcer les lobbys qui font pression au parlement Européen pour qu’un tel accord voit le jour.
8. 256 collectivités locales se sont déclarées hors TAFTA / CETA dont 14 régions, 13 départements – Seriez-vous prêt à favoriser une telle démarche au sein du Conseil Départemental du Rhône ?
Oui, je m’engage si je suis élu à proposer une telle motion à l’assemblée départementale.
Pascal TERRIER
Laisser un commentaire