Fiscalité départementale : ne soyons pas dupes

En la matière les décisions incombent à l’Assemblée Départementale.

Force est de constater que les choix économiques et politiques concernant la fiscalité ont eu des conséquences non négligeables sur notre budget personnel, donc sur notre pouvoir d’achat.

Examinons donc de plus près l’évolution de la fiscalité départementale depuis 2009. Pour le contribuable lambda, l’impôt départemental est prélevé sur l’avis d’impôt taxes foncières. Seules les propriétés bâties sont concernées. Admettons que cet exercice « prend la tête, qu’il est pour le moins gonflant » pour reprendre un langage trivial. Mais il n’en demeure pas moins indispensable pour en saisir l’objet.

Le tableau ci-dessous montre l’évolution en pourcentage du taux d’imposition de la part départementale

ANNEE	TAUX %	Variation
2009	6.09	Référence
2010	6.09	=
2011 (1)	9.47 (1)	+ 15.34 %
2012	9.47	=
2013	11.03	+ 16.47 %
2014	11.03	=
Variation 2009/2014		+ 81%

1. : En 2011, la part régionale (2.12 %) a été transférée au département. Sans augmentation de la part départementale, le taux d’imposition aurait été de (6.09 + 2.12) 8.21, au lieu de 9.47.

A ce stade, quelques précisions s’imposent :

1. Ce tableau repose uniquement sur l’évolution en pourcentage du taux d’imposition figurant sur notre avis d’impôt « Taxes Foncières », colonne Département.

2. Le taux d’imposition, déterminé chaque année par le département, s’applique sur la 

« base de cotisation » que le mode de calcul complexe ne permet pas de développer ici. Tout en sachant que de 2009 à 2014, cette base a été relevée de 6.6%.

• De 2009 à 2014,le tableau ci-dessus fait ressortir une augmentation de l’impôt départemental en en pourcentage de 81% (11.03 – 6.09 : 6.09 X 100)

• Question : quelle incidence sur notre pouvoir d’achat en valeur absolue et en % ?

Prenons une « base de cotisation » arbitraire pour 2009, soit1614€. Le montant de l’impôt départemental est de 98€30 (1614 X 6.09%).

Prenons maintenant une « base de cotisation » pour 2014 réactualisée, comme indiqué

ci-dessus, à 6.6% depuis 2009, soit 1721€ (1614 X 6.6%). Le montant de l’impôt départemental est de 189€. (1721 X 11.03%).

• L’incidence négative sur notre pouvoir d’achat se chiffre à 91€ (189 – 98), soit un impact de 92% (189 – 98 : 98 X 100).

Tel est le résultat des décisions budgétaires en matière de fiscalité départementale. Résultat qui mériterait d’ailleurs d’être élargi aux autres sources de rentrées fiscales, lesquelles ne semblent pas mieux loties.

Or de ces choix, les élus « notables » composant la majorité sortante Centristes-UMP et leurs prétendants à la succession, n’en disent mot. Ils n’ont qu’une litanie à nous égrener : « payez mes frères, payez… » Pour ces gens-là, rendre compte de leur gestion reviendrait à assumer publiquement leurs erreurs et leurs dérives inhérentes aux financements de réalisations ou projets pharaoniques, budgétivores et polluants tel que le Musée de la Confluence ou les infrastructures du futur Stade OL. Nous ne refusons pas de payer ; mais encore faudrait-il savoir pour quoi !

• Les orientations de notre liste du rassemblement EELV, PC, Front de Gauche, militants associatifs, syndicalistes et Société Civile sont tout autre. Mais pour infléchir les choix départementaux actuels, il faut avant tout changer de majorité :

• En allant voter les 22 et 29 Mars 2015.

• En choisissant des candidats résolument décidés à changer de politique.