L’histoire nous enseigne que toute démocratie est fragile. La nôtre est en crise : « affaires » en tous genres à la une de l’actualité (corruption, favoritisme, opacité, démission du politique face aux lobbies de tout ordre), crise de confiance entre les citoyen-nes et leurs représentants-es élu-es, éloignement des urnes… Dans ce climat délétère, la résignation collective fait le jeu de tous les démagogues et le lit de l’extrême droite.
Il n’y a pas de fatalité. Nous sommes convaincus qu’il est possible de renouer avec la confiance populaire et refonder l’espérance politique, en rétablissant sans délai dans notre région une démocratie pleine et entière où souveraineté citoyenne, désintéressement civique et honnêteté retrouveraient toute leur place.
Voilà pourquoi, nous, candidat-es et futur-es élu-es, signataires de la présente Charte, nous nous engageons, publiquement et solennellement, à en respecter et faire vivre de façon exemplaire les principes, en nous appuyant sur les plus hauts standards de transparence, de concertation et d’éthique.
REDONNER SENS ET DIGNITÉ À LA FONCTION ÉLECTIVE
Article 1 – Nous rechercherons toujours l’intérêt général, dans le respect des valeurs de la République, notamment la laïcité et les égards dus aux minorités, ainsi que dans le respect des grandes déclarations universelles des Droits Humains qui régissent notre droit constitutionnel et les conventions internationales.
Article 2 – Nous agirons toujours en faisant preuve de responsabilité en pensant notamment, par principe de précaution, aux conséquences de notre action sur les droits des générations futures.
Article 3 – Nous donnerons corps au principe d’égalité entre femmes et hommes en appliquant la stricte parité entre les sexes dans la hiérarchie régionale, tant au sein de l’administration que parmi les élu-e-s..
Article 4 – Nous prendrons toute mesure pour nous assurer que chaque élu-e aura le temps de remplir correctement son mandat, et nous lutterons contre le carriérisme en favorisant le renouvellement et l’élargissement de la représentation politique et en instituant les règles de non-cumul suivantes :
Aucun-e élu-e ne pourra exercer concomitamment son mandat régional avec une fonction de ministre, un mandat de parlementaire, de conseiller-e départemental-e ou de membre d’un exécutif dans une collectivité territoriale de plus de 3 500 habitant-es.
Les élu-es ne pourront exercer qu’un maximum de deux mandats consécutifs au sein de l’Assemblée régionale.
Article 5 – Nous veillerons dans un souci de haute qualité des rapports humains, au plein respect du travail des fonctionnaires territoriaux, en concertation étroite avec leurs représentant-es élu-es. Nous aurons à cœur d’établir une collaboration continue et approfondie avec les fonctionnaires territoriaux en ayant une bonne appréhension des problématiques techniques en vue de toujours garder la maîtrise des choix politiques. Nous suivrons pour cela les formations nécessaires à l’exercice de notre mandat tout au long de celui-ci.
Article 6 – Nous suivrons les recommandations de l’association Anticor (autorité morale indépendante regroupant élu-es et citoyen-nes de toutes tendances, réuni-es pour réhabiliter la démocratie représentative) disponibles sur son site.
GARANTIR DES PRATIQUES FINANCIÈRES TRANSPARENTES ET HONNÊTES
Article 7 – Nous rendrons public, chaque année, une « Déclaration de transparence financière » indiquant, de façon exhaustive et compréhensible, l’ensemble des moyens financiers, techniques et humains reçus dans le cadre de notre mandat, que ce soit à titre individuel ou au titre du groupe d’élu-es auquel nous appartiendrons.
Article 8 – Nous nous refuserons à toute forme de clientélisme. Nous ne tolérerons aucun favoritisme, aucun népotisme, que ce soit dans le cadre de marchés publics, d’embauches, de subventions ou d’aides financières ou matérielles de toute forme.
Article 9 – Nous n’accepterons de qui que ce soit aucun don, cadeau ou prêt, de nature à nous influencer pour favoriser les intérêts d’une personne privée ou d’une personne morale. Nous dénoncerons publiquement toute tentative de corruption avérée.
Article 10 – Nous continuerons à lutter contre les « paradis fiscaux » en demandant à chaque établissement bancaire en relation contractuelle avec le Conseil Régional de fournir la preuve formelle de sa non-implication dans ce système qui détourne les fonds publics et encourage la corruption.
Article 11 – Nous demanderons à ce que l’ensemble des documents publics du Conseil Régional soient aisément accessibles à toute personne physique ou morale, sans même qu’il y ait de demande préalable. Nous veillerons également à ce que, le cas échéant, les avis de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) soient suivis sans délai.
Article 12 – Nous instituerons un registre des lobbyistes qui demanderont à rencontrer les élu-es. Ce registre indiquant les coordonnées et la raison sociale du lobbyiste, le cadre de sa démarche, les élu-es rencontré-es et les moyens déployés dans l’action de lobbying sera public.
Article 13 – Nous poursuivrons la politique volontariste de la Région en faveur du commerce équitable et de l’achat responsable. Nous ferons en sorte que les commandes de biens et services que l’Assemblée régionale passera pour son propre usage, favorisent le commerce équitable, les circuits courts et la production environnementalement et socialement responsable.
Article 14 – Nous nous attacherons à ce que l’activité de l’Assemblée régionale conjugue efficacité et sobriété. En ce sens, nous lutterons contre toute dépense somptuaire et contre tout ce qui serait vu comme un privilège en inadéquation avec la stricte fonction représentative de l’élu-e.
Article 15 – Nous nous engageons, à l’issue de notre mandat, à ne pas accéder, durant au moins cinq ans, à des fonctions de responsabilité dans les entreprises créés, régulées ou supervisées par la Région, ni dans celles qui auraient bénéficié d’un avantage de l’Assemblée dans le domaine duquel nous aurons exercé notre mandat. À l’inverse, en l’absence d’un véritable statut de l’élu-e, nous appuierons les dispositifs permettant d’assurer une compatibilité entre vie professionnelle, engagement civique, vie personnelle et mandat électif, et en favorisant, le cas échéant, un retour à l’activité à l’issue du mandat.
RENDRE COMPTE EN CONTINU DE L’EXERCICE DU MANDAT
Article 16 – Nous nous engageons à rendre compte aux citoyen-nes – au moins une fois par an – de la façon dont nous agissons en leur nom dans le cadre de l’Assemblée régionale, et ce lors de réunions décentralisées ouvertes à toutes et tous.
Article 17 – Nous proposerons – afin de rester à l’écoute de la société civile – au grand nombre d’associations, syndicats, réseaux et collectifs avec qui nous avons été en contact, pendant la campagne et au-delà, de poursuivre les rencontres et échanges tout au long du mandat.
Article 18 – Nous favoriserons l’ouverture au public des travaux des organes délibératifs du Conseil Régional, notamment au travers de l’usage de l’outil Internet. En ce sens, nous proposerons d’inverser la pratique usuelle en permettant l’accès aux séances de la Commission Permanente de l’Assemblée, et en réservant le huis clos aux rares sujets pour lesquels cette procédure est normalement requise (questions touchant à la vie privée des personnes par exemple). L’ensemble des délibérations de l’Assemblée sera accessible en ligne via un moteur de recherche permettant à chaque citoyen-ne de trouver aisément toute information utile.
Article 19 – Nous favoriserons le partage des données produites ou détenues par l’Assemblée régionale –, sous réserve du respect du droit d’auteur – sous forme de mise à disposition « en donnée ouverte » (Open Data). Cette diffusion d’informations sous licence libre devra garantir leur accès le plus large et le plus équitable, ainsi que leur réutilisation par toutes et tous, sans restriction technique, juridique ou financière.
Article 20 – Nous nous attacherons à ce que toutes les sollicitations écrites obtiennent un accusé de réception dans un délai de deux semaines, et une réponse positive ou négative dans un délai de deux mois. Les demandes de rendez-vous, dès lors qu’elles seront motivées, seront honorées par les personnes les plus appropriées à suivre le dossier.