La charte Anti corruption énonce des engagements ayant valeur de contrat de mandat pour les parties signataires : le candidat tête de liste s’il est élu Président de Région et l’association Anticor.
Elle ne concerne pas explicitement le lien qui unit le candidat-e tête de liste et ses colistier-e-s entre eux, ni les candidat-e-s et celles et ceux qui les soutiennent. Hors le temps démocratique ne s’arrête pas au scrutin, et avant que d’être élu-e-s, ils-elles seront candidat-e-s.
Je propose l’élaboration d’une charte éthique interne au mouvement faisant référence à ses fondements politiques et dans laquelle seront précisés les engagements des candidat-e-s avant et après l’élection. Le 1er de ces engagements étant bien entendu de respecter cette charte du candidat et de l’élu(e) signée par tous les candidats. Quelques pistes :
- Se conformer aux règles de fonctionnement du mouvement et aux principes démocratiques qui l’habitent et qui sont collectivement fixés.
- Agir en cohérence avec les orientations politiques définies par les documents de campagne.
- Participer activement à la campagne électorale.
- Respecter les arbitrages qui auront été fait par le mouvement ( ex: mode de désignation tête de liste)
- Adopter la Charte Anticor
- Être au service de l’intérêt général, sans recherche d’enrichissement ou avantages personnels.
- Pérenniser le collectif-assemblée créé durant la campagne électorale et son fonctionnement collégial.
- Mettre en place un fonctionnement démocratique permanent au sein du CR visant à la transparence des actions menées par les élu-e-s
- Associer les citoyens aux avis sur les délibérations ( ex: réunion publique avec pré-vote avant séance du CR).), justifier de sa position et rendre compte régulièrement ( ex: bilans publics ) .
- Voter identiquement et unanimement avec les colistier-e-s élu-e-s après débat préalable et prise de décisions au consensus pour arriver à un vote de groupe .
- Utiliser le collectif-assemblée pour préparer les colistiers non- élus à la rotation du mandat. ( transmission permanente des savoirs des élu-e-s en place).
- Rester un élu militant de terrain et porter les luttes et résistances
- Reverser les indemnités perçues selon les dispositions décidées par la liste.
Enfin, et comme nous serons au second tour à ne pas en douter, je propose que la tête de liste régionale s’engage par sa signature à n’utiliser son mandat qu’après décision collégiale du mouvement réuni en Assemblée entre les deux tours.
Le non cumul des mandats, cela me semble aller de soi, mais ce qui est beaucoup plus discuté c’est le non renouvellement du mandat ou même la rotation de principe en cours de mandat.
On oppose souvent l’idée de la compétence acquise durement, du temps nécessaire à la réalisation d’un projet. Mais qui dit que ce projet vous appartient et qu’il ne pourrait pas être mené à bien par un autre élu ou une autre équipe? En quoi la compétence acquise ne pourrait elle pas être transmissible?
L’élu-e redevient « simple militant-e » au service du collectif, n’a pas le temps de s’attacher à ses acquis, ses avantages et bien sur se réinvesti dans sa vie professionnelle ou familiale qu’il à délaissé. Il le sait dés le début de mandat et cela change tout son fonctionnement (moins personnel, plus collectif).
Le fait d’être « permanent » politique ou en permanence responsable politique ne donne pas nécessairement une compétence particulière à exercer des responsabilités électives. Il vaut aussi bien se fier à des gens qui ont une expérience et une indépendance professionnelle.