Assemblée Plénière du 21 février 2014 : Discours de Marc Borneck

Discours d'introduction de l'Assemblée Plénière

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Choc de simplification, choc pour nos cours d'eau !

Communiqué de presse

Au cœur de la trêve des confiseurs, le gouvernement a publié une série de nouveaux arrêtés allégeant les procédures d'autorisations des porcheries industrielles.

Le seuil d’autorisation a été porté de 450 à 2000 places. Dorénavant, en deçà  de 2000 têtes  (soit une production annuelle de 5000 porcs), les élevages industriels porcins n’auront aucune obligation d’étude

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AP du 13 décembre : Introduction Marc Borneck

Discours d'introduction à la présentation du Budget Primitif de 2014

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Un voeu pour une TVA réduite maintenue aux transports publics

Ce voeu a été proposé par le Groupe « Europe Écologie Les Verts ». Il a été présenté par M. Marc BORNECK, au cours de l'assemblée plénière du vendredi 15 novembre 2013.
Il concerne la hausse de la TVA sur les transports publics prévue par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances 2014.

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Assemblée plénière du 18-10-13

Discours d'introduction à l'Assemblée Plénière du 18 octobre 2013

Marc BORNECK, président du groupe des élus EELV

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Amendement ligne aéroport de Tavaux : DM1

Assemblée plénière du 21 juin 2013
Amendement sur la ligne budgétaire de l'aéroport de Tavaux

 

Amendement proposé par le groupe Europe Ecologie-Les Verts

présenté par M. Marc BORNECK, Conseiller régional de Franche-Comté,

relatif au rapport 1-6 : Décision Modificative n° 1 pour l’exercice 2013

concernant l’ouverture de 150 000 € en autorisation d’engagement et

300 000 € en crédits de paiement de fonctionnement  au titre de

la participation régionale au fonctionnement de l’aéroport de Dole-Tavaux.

Exposé des motifs :

Considérant que les informations dont la Région dispose, établissent que le déficit d’exploitation de l’aéroport de Dole-Tavaux atteindra cette année 800 000 €.

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Discours d'introduction : Assemblée plénière du 21 juin 2013

 Par Marc Borneck, président du groupe des élus EELV

Madame la Présidente, chers collègues,

Bien évidemment, l’excellente note attribuée par  Standart and Poors n’est que le reflet de notre compte administratif, comment dans ces conditions tenter d’en faire les commentaires. D’autant plus que notre nouveau rapporteur ne manquera pas d’en donner une lecture fine et limpide.

Mais il m’appartient d’en extraire un point que les écologistes tiennent pour être particulièrement intéressant pour construire les autres exercices budgétaires que sont les orientations et les budgets.

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Assemblée Plénière du 12 avril 2013

Intervention d'ouverture de Marc Borneck

Anne VIGNOT : contrats de génération

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Assemblée budgétaire 2013, introduction par Marc Borneck

Intervention de Marc Borneck, président du groupe des élus EELV FC, lors de l'assemblée plénière du 14 décembre 2012 sur la présentation du budget 2013.

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M. BORNECK.- Madame la Présidente, chers collègues, avant d’aborder la partie budgétaire de notre assemblée, permettez-moi de faire un petit tour d’horizon du contexte national.

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Schéma Régional de Développement Economique de Franche-Comté

Assemblée plénière du 16 novembre 2012 : Interventions des élus EELV Franche-Comté, lors de la présentation du schéma régional de développement économique de Franche-Comté

Marc BORNECK sur le SRDE

Anne VIGNOT sur le SRDE

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Interventions lors des orientations budgétaires 2013

Marc BORNECK, intervention d'ouverture

Alain FOUSSERET, réponse à l'UMP

Sylvie MEYER, sur la culture

Marc BORNECK, chômage

Eric DURAND, l'environnement ça commence à bien faire ?

Brigitte MONNET, énergie

et Anne VIGNOT, agriculture bio

Position du groupe EELV sur le financement du chêne de Flagey

Anne VIGNOT, sur l'agenda 21 du conseil régional de FC.

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Amendement concernant l’ouverture de 150 000 € en autorisation d’engagement et crédits de paiement de fonctionnement de l’aéroport de Dole-Tavaux.

Vidéo de l'intervention de Marc BORNECK

Cet amendement a été proposé par le Groupe « Europe Écologie Les Verts ». Il a été présenté par M. Marc BORNECK, au cours de l'assemblée plénière du vendredi 22 Juin 2012. Il concerne l’ouverture de 150 000 € en autorisation d’engagement et crédits de paiement de fonctionnement au titre de la participation régionale au fonctionnement de l’aéroport de Dole-Tavaux.

Exposé des motifs :

• Considérant que depuis 2004 la Région est intervenue à hauteur de 1 039 467 € en aide directe à cet équipement,
• Considérant que la Région, par la voix du Président Forni, avait dés 2004 souhaité se désengager de cet équipement, s’appuyant sur une étude qu’elle avait initiée.
• Considérant que pendant cette même période le nombre de passagers sur l'aéroport de Dole-Tavaux n’a cessé de diminuer pour terminer avec 2464 passagers l’année dernière et que concomitamment l’aéroport de Dijon est lui passé de 13000 passagers à 44 449 passagers en 2011
• Considérant que la cour des comptes estime à 800 000 passagers la taille critique d’un aéroport pour assurer une viabilité économique dans un équilibre budgétaire.
• Considérant que la présence dans un rayon proche de notre région des aéroports de Bale, Geneve, Lyon St Exupéry, Dijon n’est pas de nature à favoriser l’émergence de nouvelles opportunités commerciales favorables à Dole-Tavaux.
• Considérant que bon nombre des tentatives de recherche de nouvelles destinations se sont soldées par des échecs (Munich, Tunis, Gerone …), démontrant ainsi la faiblesse de la zone de chalandise.
• Considérant que le transport aérien est dix fois plus producteur de CO2 que le transport ferroviaire et doit donc être réservé aux grands parcours.
• Considérant que cet équipement de par ses contraintes induites de surveillance aérienne interdit le développement de Zones de Développement Eoliennes sur le Nord Jura, entravant ainsi notre engagement en faveur du 3 x 20.
• Considérant que la Commission Européenne voit comme contraire aux règles européennes les aides publiques au fonctionnement telles que celles que nous nous apprêtons à valider.
• Considérant que la compétence de la région porte sur les TER, que celle-ci a également investit massivement sur l’infrastructure de la LGV, sachant que les transports ferroviaires représentent une alternative indispensable au transport aérien

Proposition :

Le conseil régional décide :

- de ne pas ouvrir 150 000 € en autorisation d’engagement et crédit de paiement au titre d'une participation au fonctionnement de l’aéroport de Dole Tavaux.

- d’affecter cette somme en autorisation d’engagement et crédit de paiement sur les politiques de transport TER et / ou sur l’étude « Axe Sud » pour assurer une équité territoriale au département du Jura.

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Assemblée Plénière du 23 mars 2012

INTERVENTION DE MARC BORNECK Il est difficile dans le contexte d’émotion extrême que l’on vient de vivre collectivement de s’exprimer sur des sujets qui renferment au quotidien des formes de violence. Or la société d’aujourd’hui tend à les démultiplier. Ce qui doit nous interroger en tant qu’élus sur nos choix politiques et la vision de la société que nous voulons pour demain. Pour nous, l’écologie politique c’est aborder des causes globales et leurs multiples conséquences : - N’est-il pas grave sinon violent de condamner une partie de nos concitoyens à la précarité sociale à laquelle s’ajoute la précarité énergétique ? - N’est-il pas violent de s’en prendre à un système éducatif dont dépend toute notre capacité à vivre ensemble ? - N’est-il pas lourd de conséquent d’amener la plupart de nos concitoyens à une aussi forte défiance par rapport aux politiques en générale et par rapport aux instances décisionnaires, les condamnant, au pire au désespoir, au mieux au fatalisme ? - N’est-il pas dramatique de condamner au chômage une partie des travailleurs, car on n’a pas su anticiper la transition écologique de notre économie ? Evidemment, la crise « financière » étant passée par là, chacun se saisit dans l’urgence de la question des licenciements, des délocalisations et des fermetures d’usines. Bien sûr, il y a urgence pour les centaines de personnes laissées sur le bord de la route ! Mais l’urgence, ce n’est pas de traiter seulement les conséquences en refusant de voir ce que sera le monde de demain, mais bien de s’attaquer aux causes profondes, et d’enclencher bien avant que le mal ne ronge jusqu’à la moelle notre système économique, les transitions indispensables pour un nouveau modèle de société. Il est urgent qu’on abandonne le PIB comme indice de référence, et qu’on mette en œuvre une politique volontaire pour instaurer l’IDH comme nouveau référent. Car c’est bien la condition humaine qui doit être au cœur de nos préoccupations. D’ailleurs la communauté internationale à travers la conférence de Rio+20 prend de plus en plus en compte la réalité d’un système qui arrive à bout de souffle et qui engendre des conséquences gravissimes et irréversibles. Elle pointe du doigt la nécessité d’une autre répartition des richesses et d’une prise en compte rapide des questions d’environnementales. Et pendant ce temps là en France, l’écologie n’est pas vraiment au cœur des priorités et des messages. Pour preuve de la manière dont est traité l’écologie dans l’hexagone : Depuis 1971, date de création du premier ministère chargé de la protection de la nature et de l’environnement, c’est donc depuis 71, la première fois que l’écologie n’a plus de ministre attitré en France. Déjà à l’époque, le ministre en charge de cette question décrit ce ministère, comme, je cite : « ce Ministère de l’impossible dont l’aventure était étonnante et qui par bien des côtés dérangeait trop de gens pour qu’on lui donne tous les moyens d’agir. » Imaginerait-on la défense ou l’économie sans ministre durant plusieurs mois ? C’est pourtant bien la situation actuelle de l’écologie dans notre pays. N’hésitons pas à le dire, les moyens déployés par la France ne sont clairement pas à la hauteur des enjeux. Et ce, du fait d’une frilosité politique générale qui refuse de voir l’inéluctable. Face à cette situation, L’échelon régional devient de plus en plus l’échelon pertinent. Et d’ailleurs ici dans notre collectivité, ce raisonnement est déjà enclenché. Notre conscience partagée des enjeux, amène notre groupe à vous faire une proposition concrète en lien direct avec un rapport à l’ordre du jour de cette assemblée plénière. Aujourd’hui nous avons à nous prononcé à un pacte d’actionnaire public au sein de la CNR. Notre collectivité fait partie de cette instance pour des raisons historiques, et c’est une chance à plusieurs niveaux : D’une part on assure la maîtrise de la puissance publique sur les choix qui y sont faits, d’autre part, disons le, c’est un apport financier conséquent pour notre collectivité, puisque bon an mal an cette manne approche le million d’euros. Cette somme provient de la production d’énergie renouvelable. Et bien, ayons le courage collectif de la flécher à notre niveau sur le développement des énergies renouvelables de la région. Visons à notre niveau l’autonomie énergétique de la Franche-Comté ! C’est l’occasion de prendre à notre échelle la mesure des enjeux énergétiques qui sont considérables comme l’a souligné Madame la Présidente lors des assises du SRADDT de mardi dernier. D’ailleurs des cas concrets sur notre territoire doivent nous interpeller : Alors que nous déplorons que la France soit dans l’obligation d’importer ses éoliennes, comment peut-on comprendre qu’une société comme Alizéo implantée dans le Jura, l’une des seules entreprises françaises fabriquant d’éoliennes, subisse aujourd’hui les effets de la crise et se trouve en difficulté de trésorerie, malgré un carnet de commandes rempli. N’est-il pas de la responsabilité du politique de s’interroger sur des aberrations de ce type et de devoir y répondre localement ? N’avons-nous pas ici des responsabilités immenses dont je vous demande qu’on les assume collectivement ? Ce n’est qu’un exemple parmi tant d’autres qui montre qu’à notre échelon régional nous avons des leviers, des responsabilités.

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Intervention Fr3 LGV 2e phase branche Est

LGV par Ako_Hamdaoui

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Assemblée du 15 dec 2011 : Budget 2012

Intervention de Marc BORNECK

Madame la présidente, chers collègues,

Nous sommes donc ici pour débattre et voter le budget primitif de la région pour l’année 2012.
Ce budget doit être la concrétisation de nos engagements vis-à-vis des 1,2 millions de Francs Comtois !
Ce budget doit aussi servir d’amortisseur à la crise que nos concitoyens subissent.
Pour la 4ème année consécutive nous allons débattre de notre budget dans un contexte économique et financier trouble.

De façon pragmatique, je ne reviendrai pas sur les recettes de ce budget primitif dont nous avons à tour de rôle souligner l’absence de dynamique pour un certains nombre de raisons.
Mais notons tout de même que l’interprétation de l’usage du produit de la TIPP « Grenelle », environ 12,5 millions €, est laissé à la discrétion de l’Etat, car le gouvernement a confirmé au Président de la région Ile de France, que ce produit pouvait être affecté aux travaux d’infrastructures ferroviaires classiques.

En tout état de cause, et en attendant des jours meilleurs nous souhaitons qu’au printemps 2012, les français choisissent d’autres logiques au niveau national, qui engageront une remise à plat de la fiscalité locale.

Nous sommes conscients que nous ne sommes pas dans une parenthèse d’un travail de gestion, mais dans un engagement budgétaire qui permet d’assurer le présent et de préparer l’avenir. C’est ce que nous avons fait collectivement au sein de la majorité, en présentant un budget dont les recettes sont stables, les dépenses de fonctionnement ou plutôt d’interventions stables et un investissement appuyé par rapport à la conjoncture actuelle.

Pour nous l’avenir c’est en premier lieu : la formation, véritable investissement pour notre futur commun. Dans ce budget, la formation a une place significative et finalement est une des délégations préservées malgré la pression que le gouvernement impose aux régions en terme budgétaire. Le service public régional de la formation pourra être mis en place et nous nous en félicitons car la précarité est galopante et le gouvernement se désengage Nous resterons vigilants pour que cet effort soit prolongé tout au long de notre mandature. (144,4 M€) car il s’agit bien là d’un investissement pour l’avenir de notre région tant il est nécessaire dans notre économie actuelle de posséder des qualifications en cohérence avec les niveaux de demande du monde économique. Mais très honnêtement ces exigences de formations et de qualifications n’ont pas seulement un intérêt économique, elles permettent bien sûr à tout un chacun d’accroître ses connaissances personnelles

En lien quasiment direct, notre compétence économique se devait de faire évoluer les différents outils que nous avons à notre disposition. Dans la continuité des propos que j’ai déjà pu tenir ici, le passage des aides à l’investissement du statut de subventions à celui d’avances remboursables est un progrès majeur. Contribuant ainsi, par effet de levier, à muscler les capitaux propres des entreprises. D’autant plus que ceci se fera sur un doublement des taux d’intervention.
Par ailleurs, ce dispositif vertueux approchera un équilibre financier très rapidement.
L’ensemble des outils de capital risque contribue également et de façon forte, volontariste, à l’environnement économique régional pour lequel un travail de fond doit être réalisé avec les autres collectivités, afin nous semble t-il d’avoir une plus grande « force de frappe ».
Cette politique est en parfaite cohérence avec la redéfinition d’une stratégie de développement économique où sans perdre de vue un hypothétique développement exogène, nous mettrions plus l’accent sur un développement endogène, favorable à l’innovation, à la recherche, et bien sûr au capital humain dont je vous parlais il y a qq instants.
Enfin, il nous semble important de saisir l’opportunité de l’économie verte, "croissance verte", "green new deal", toutes ces notions qui englobent aujourd'hui les engagements en matière de protection de l'environnement, d'innovations et de création d'activités et d'emplois.
Ainsi, le secteur des énergies renouvelables, reste, malgré la crise, très porteur.
Mais réussir le passage à une économie verte implique également la participation d'autres acteurs : entreprises privées, autres collectivités territoriales, chercheurs et consommateurs. Comme l’a souvent souligné Madame la Présidente il faut user ici aussi de notre pouvoir d’invitation.


En matière de transport, les évolutions du train régional depuis que la région en a pris la compétence en 2002 sont incontestables. L’augmentation importante et régulière da la fréquentation du TER en est la preuve. Aujourd’hui nous devons poursuivre le développement d’une véritable offre alternative à l’automobile individuelle, pour répondre aux exigences environnementales. C’est ce qui a toujours motivé notre refus de financer la seconde phase de la LGV branche Est.

Car, il faut bien le dire, l’intérêt de cet aménagement est limité, puisque le TGV est maintenant à quai en Franche Comté. Dans la logique de compétition des territoires chers aux élus, l’essentiel est bien de disposer du TGV et des gares, même mal situées. Dès lors, gagner quelques minutes n’a qu’un faible intérêt, surtout au regard des coûts exorbitants que cela suppose. D’ailleurs c’est bien la question que se posent de plus en plus d’élus, à commencer par ceux de Bourgogne.
A cette heure, nous nous réjouissons de voir nos propositions en matière de développement du rail hors LGV reprises par de plus en plus d’élus.

Quant aux études relatives à la liaison fluviale à grand gabarit entre Saône et Moselle, sans vouloir aborder la question du bien fondé d’une telle entreprise, nous persistons à estimer, que les canaux qu’ils soient magistraux ou mineurs ne sont pas de notre compétence.
Ce dossier mal ficelé par un lobby inconséquent peut peser fortement sur nos finances. Surtout à la lueur des informations qui nous viennent de Rhône Alpes, qui a officiellement annoncé sa non-contribution. Ainsi les 4 millions réclamés par VNF devront se partager comme ils l’annoncent par 4 ou 5 régions à l’heure où je vous parle.

Nous faisons nôtre l’avis rendu lundi par le CESER sur ce sujet.
En matière de fluvial, le CESE s’interroge sur la pertinence du financement par la Région d’une étude supplémentaire pour la liaison à grand gabarit Saône-Moselle et Saône-Rhin alors que ce domaine est de la compétence exclusive de l’État d’une part, et que des études antérieures existent sur ce sujet,d’autre part.

Les grands équilibres pour l’investissement et le fonctionnement sont en place. Nous les partageons, et plus encore, nous les avons voulus. Ce budget reste actif. Il n’ajoute pas de la récession à la récession.

C’est parce que nous avons la chance d’avoir constitué une majorité diverse, que nos projets se sont construits, dans le débat, et c’est ce qui fait aussi leurs pertinences.
Certes nous savons toujours quelles sont ou seraient nos propres priorités et nos propres choix, mais cela ne nous empêche nullement de nous reconnaître dans la majeure partie des équilibres de ce budget, qui a été travaillé collectivement au sein de la majorité.

Saurons-nous concrétiser les objectifs de cette nouvelle année ? Je le crois. Notre groupe le croit ! Et c’est avec détermination que nous y travaillerons.


Merci de votre attention

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Intervention liminaire de Marc Borneck - OB 2012

Assemblée Plénière du 21 octobre 2011
Orientations budgétaires 2012

Ne nous y trompons pas, cette année, pour satisfaire à l’obligation législative de produire un rapport de Développement Durable, nous nous sommes appuyés sur nos engagements au titre de l’agenda 21, c’est bien et d’ailleurs, d’autres collectivités ne disposant pas de cet outil sont bien en mal de produire un tel rapport. Mais l’esprit de cette loi issue du Grenelle de l’environnement est bien de quantifier la mobilisation de nos politiques en matière de Développement Durable, directement ou de façon induite.
Ce bilan, ce rapport, doit nous permettre d’infléchir ou de renforcer telle ou telle action, et ce, bien entendu dans le respect des objectifs nationaux liés à nos engagements internationaux. C’est d’ailleurs bien dans l’esprit du législateur, de nous imposer ce rapport en amont du débat d’orientation budgétaire, pour nous permettre de dimensionner nos politiques, de réinterroger nos fonctionnements et nos modalités d’intervention à la hauteur de ces enjeux.

Ceci, sur notre territoire, que nous soyons maitre d’ouvrage, cofinanceur ou simplement initiateur, notre territoire au sens large, qui inclue le périmètre des collectivités infrarégionales.
Dés lors, un projet contraire au Développement Durable que nous soutiendrions, affecterait directement et négativement notre bilan.
Je vous l’ai déjà dit lors de notre dernière AP, l’Europe, à travers sa stratégie de Développement Durable adoptée à Göteborg et sa deuxième Stratégie de DD du 27 juin 2006 a identifié deux défis majeurs que nous devons relever aujourd’hui :
- modifier progressivement nos modes de consommation et de production actuels, qui ne sont pas durables.
- Modifier la manière cloisonnée d’élaborer les politiques.

L’Europe, à travers la présentation du rapport Pieper est de plus en plus favorable à une procédure de conditionnalité des aides notamment l’idée de lier l’octroi des fonds au respect de la législation européenne, dont l’environnement.

Force est de constater qu’à travers ce rapport nous avons du mal à être en cohérence entre nos souhaits voire l’exigence des enjeux planétaires et la réalité de nos projets. Par exemple la fiche 2.1.16 de l’agenda 21 « limiter la périurbanisation » et nos engagements en faveur de nouvelles zones économiques, ou l’évolution du PDMI en faveur de nouvelles routes plus larges, plus étendues.

Ou bien la fiche n° 4.3.1 : renforcer les solidarités territoriales avec notamment le développement de la visio-conférence pour laquelle nous n’avons pas beaucoup vu à ce jour d’utilisation interne. (Seulement 170 heures)
Quant à notre programme de développement des énergies renouvelables il parait bien efflanqué au regard d’un des deux grands enjeux de ce siècle. En tout et pour tout :
- 4 plans d’approvisionnement territoriaux,
- 90 000 T de plaquettes
- 3500 M2 de panneaux solaires
- 5 chaufferies
Un petit benchmark outre Rhin nous démontrant qu’une réelle ambition dans ce domaine en plus du bénéfice de l’indépendance énergétique serait pourvoyeuse de milliers d’emplois. (le nombre d’emplois EnR est passé de 160 000 à 280 000 entre 2004 et 2008, l’engagement de l’industrie EnR allemande est de créer 500 000 nouveaux emplois d’ici 2020. A titre de comparaison, à cette échéance, le nombre d’employés dans l’industrie énergie renouvelable allemande aura rattrapé voir dépassé celui lié à l’industrie automobile allemande. Rappelons enfin que le nombre actuel d’emplois liés à la filière nucléaire française est d’environ 120 000 selon le rapport de Christian Bataille et Robert Galley).

Heureusement, il est des motifs de satisfaction, comme le nombre d’exploitations agricoles se convertissant à l’agriculture biologique (70en 2010) ou le nombre de lycées inscrits dans une démarche d’agenda 21.

Passons à présent sur le débat d’orientation budgétaire proprement dit.

Cet exercice, maintenant ancré dans nos habitudes, de débat d’orientations budgétaires, nous pouvons le dire, durant ces cinq dernières années, nous y avions plutôt répondu en écho aux désengagements ou aux changements imposés par l’Etat :
- TOS,
- Fiscalité
- PDMI (routes)
- Etc.
Après tant de désenchantements, aujourd’hui, notre majorité peut entrevoir des accalmies voire des embellies.

Aussi, pour notre part, nous aurions aimé trouver dans ce document une anticipation sur le changement auquel d’ores et déjà nous pouvons souscrire, quant aux échéances électorales de 2012. Oui, il nous faut anticiper les besoins des francs comtois en beaucoup de points. Santé, jeunesse, ….(sujets ??)

Sans vouloir faire d’inventaire, permettez-moi de souligner quelques orientations qui appellent de notre part des motifs de satisfaction.
Tout d’abord, et l’actualité nous en rend grâce, la réflexion sur la création d’une agence de financement des investissements locaux témoigne d’un dynamisme de bon aloi pour notre collectivité au regard de notre environnement économique.
En matière de développement économique, nous nous réjouissons qu’une partie des aides à l’investissement se transforme de subvention en prêts à taux zéro, vœux que nous avions émis de longue date.
Bien entendu le modèle économique de l’économie sociale et solidaire si cher à nos yeux se devait d’être accompagner plus fortement, sans doute devrons nous d’ailleurs continuer à faire progresser celui-ci sur notre territoire peut être avec de nouvelles incitations.
Si nous sommes évidemment fiers de la mise en place du service public de la formation tout au long de la vie, où la région a fait preuve d’une grande réactivité face à la crise qui nous affecte, s’affranchissant ainsi dans sa démarche d’un Etat pour le moins absent.

Il n’en demeure pas moins que nous ne pouvons pas nous satisfaire de l’inscription d’un certain nombre de projets trop coûteux et inutiles pour le » vivre mieux » des francs comtois :
A commencer par :
- La poursuite d’un programme de LGV imaginé il y a 30 ans, qui aujourd’hui avoue son obsolescence comme nous avons pu l’entendre de la bouche même du directeur général de la SNCF, Guillaume Pépy ; (dont l’obsolescence est avouée aujourd’hui par la bouche même du directeur…)

- et comme si cela ne suffisait pas, nous mettons le petit doigt dans la résurrection d’un projet dément, pour le plus grand bonheur du lobby du BTP, je veux ici parler bien entendu du projet de grand canal Saône Moselle ou Saône Rhin.

Ce n’est pas les propos lénifiants d’André Rossinot président de l’association Saône Moselle Rhône, tartinant ses discours de « réduction de Gaz à Effet de Serre, croissance verte, croissance durable etc… » qui feront d’un tel projet un projet de développement durable.
La technique qui consisterait à nous faire prendre des lanternes pour des canards sauvages ne passera pas.
De plus, les études qui nous sont annoncées pour 12 millions d’Euros comprennent en fait 10 Millions d’études qui sont achevées à ce jour et 2 Millions d’euros supplémentaires officialisés par l’appel d’offre de VNF du 19 août 2011.
Il est quelque peu surprenant, Mme la présidente, qu’en 2008 vous ayez refusé de participer à l’étude commandée par le conseil général du Haut Rhin et que 3 ans plus tard une étude comprenant le même tracé Saône Rhin trouve grâce à vos yeux.
En cette période de vache maigre, qui aura le courage de dire aux Franc-comtois, aux Bourguignons et aux Lorrains, que nous allons dépenser collectivement 12 Millions d’euros pour une étude…
Je vous rappelle qu’un TER coûte 7 Millions d’euros, et ça, ça n’est pas du boniment.
Notre collègue Eric Durand vous apportera des éléments complémentaires sur ce projet au cours de notre débat.

En matière d’efficacité énergétique, nous regrettons notre laisser-aller alors que nous étions la région en pointe en la matière. Brigitte Monnet aura l’occasion de développer le sujet.

Pour ce qui concerne l’agriculture, la satisfaction est de mise par rapport à une évolution extrêmement positive du programme d’installation ainsi que la mise en place d’un plan d’action en termes de circuits de proximité ambitieux.

Pour terminer chers collègues, nous notons avec satisfaction que dans les éléments prospectifs relevant des infrastructures, notre région, courageusement (et elle fait des émules) dans la continuité des engagements du Président Forni n’entre pas dans un projet d’ores et déjà condamné d’aéroport régional. Projet budgétivore dont la majorité des Franc comtois redoutent de devoir mettre la main à la poche.

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Intervention "éducation"

Assemblée plénière du 8 avril 2011 Intervention de Marc Borneck, pendant le débat éducation
Monsieur le Recteur,


En tant que responsable politique et représentant de mon groupe d’élus, je suis heureux d’avoir aujourd’hui l’occasion de m’adresser à vous, représentant de l’Etat, pour exprimer à la fois notre réaction à la situation actuelle du système éducatif mais aussi pour dessiner devant vous les contours de ce que nous pensons que devrait être une réelle ambition éducative.


Monsieur le Recteur, une société qui se méfie de sa jeunesse et ne croit pas en ses instances éducatives se met elle-même dans une situation mortifère !
La suppression systématique de moyens financiers et humains , qui a , je tiens à le rappeler , frappé d’abord l’Education Populaire, atteint aujourd’hui le cœur même du système éducatif qu’est l’Ecole : suppressions de postes d’enseignants (94 postes dans le primaire et 177 postes en collèges et lycées en Franche-Comté ), augmentation du nombre d’élèves par classe, suppression des moyens spécifiques de l’éducation prioritaire, jeunes enseignants envoyés devant les élèves avec un niveau de formation dégradé voire sans formation du tout …tout concourt à dénaturer les métiers de l’éducation et à entraver le rôle éducatif et émancipateur de l’Ecole .
Faut il rappeler, comme le souligne la note du Centre d’Analyse Stratégique (organisme rattaché à Matignon), que notre pays est celui qui possède le plus faible nombre de professeurs par élève parmi les 34 membres de l’OCDE.
Avec 6,1 enseignants pour 100 élèves ou étudiants, la France est bonne dernière, loin derrière la Suède, connue pour son fort taux de fonctionnaires, mais aussi très en dessous de la Grèce ou du Portugal, où le taux d’encadrement monte à 9 professeurs pour 100 élèves.
Et ce n’est pas en utilisant des manières fortes contre des parents inquiets que cette régression sera acceptée.
Cette politique est dangereuse. Elle est sans perspective autre que purement comptable et ne saurait répondre en aucune manière aux grands enjeux d’un projet éducatif pour le 21ème siècle !


Pour autant, la simple défense en l’état d’un système scolaire en souffrance et en perte d’élan, de vision et de sens n’est pas non plus, à nos yeux, une réponse satisfaisante.
En matière d’éducation, plus qu’ailleurs encore, l’immobilisme est impossible. La société évolue, les changements culturels et sociétaux sont rapides et profonds, les modes de vie n’ont rien à voir avec ceux d’il y a à peine 20 ou 30 ans ….

Penser l’éducation de demain, c’est, pour les écologistes que nous sommes, appréhender l’être dans sa globalité. Seule une approche globale, qui ne se limite pas à des mesures techniques d’aménagement de l’école, peut permettre de relever les défis éducatifs d’aujourd’hui et de demain.

Il ne faut donc pas avoir peur de dire que l’éducation est l’affaire de la société dans son ensemble, que former les citoyens de demain doit être un projet partagé par une société soudée par ses valeurs et par son projet de vie collective. Il s’agit bien de retrouver le sens et l’élan d’une société qui accepte de se projeter dans un avenir choisi et assumé et de s’y projeter à travers ses propres enfants.

On voit bien que le problème n’est pas seulement celui des orientations à donner à un système éducatif mais bien aussi celui d’un choix de société dans son intégralité et on voit bien comment, en ce moment même, les choix de société qui sont faits aujourd’hui viennent percuter de plein fouet le système éducatif dans son ensemble.

Pour nous, il s’agit donc de sortir d’une vision éducative étriquée toute entière tournée vers une scolarisation de masse. Ce que l’on pourrait appeler le « productivisme scolaire » qui confond l’épanouissement personnel avec l’accumulation de diplômes dans un esprit de compétition, pour réinterroger le sens même de l’intention éducative, en dessinant les contours d’un système éducatif sachant prendre en compte la diversité des êtres, de leur culture et de leur projet de vie individuel.

Cela suppose que, tout au long de la vie, les moyens de son émancipation par le savoir et la maîtrise de compétences professionnelles soient offerts à chaque individu, sans privilégier un aspect par rapport à l'autre et notamment sans réduire l'éducation à l'insertion professionnelle, sans se contenter de faire rentrer un individu dans une case professionnelle pour répondre aux besoins du tissu économique.

Cela suppose les relations et les interactions entre la famille, les différentes générations, les institutions scolaires et de formation (de la petite enfance à l’enseignement supérieur et la formation professionnelle), le tissu associatif et culturel….

Cela suppose aussi et surtout la confiance dans les individus, la confiance dans les institutions, la confiance dans les acteurs et les professionnels de l’éducation en leur accordant le droit à l’autonomie et à l’innovation en les responsabilisant.

Cela suppose une société apaisée, cohésive et fédératrice, et confiante dans son avenir et son projet collectif.

Tout ce à quoi nos concitoyens aspirent et tout ce qui leur manque !

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Intervention "prospective 2040"

Assemblée plénière du 25 mars 2011
Marc Borneck : discours d'introduction

Puisque nous parlons aujourd’hui de prospective, je voudrais en préambule de mon intervention vous parler d’actualité. Cela peut vous paraître bizarre, parler d’actualité alors que nous sommes là pour évoquer l’avenir, mais je veux de cette manière mettre en lumière l’importance de nos choix d’aujourd’hui sur ce que pourrait être notre société de demain.


Vous le savez, un nuage radioactif a atteint l’Europe et donc la France, il nous en rappelle malheureusement d’autres, et nous incite au minimum à la réflexion.
Les précédentes catastrophes nucléaires n’avaient pas franchi nos frontières, et les débats sur la dangerosité de l’électricité nucléaire étaient restés bloqués aux postes frontières.
Aujourd’hui, les échos du débat international sur les dangers de cette énergie s’entendent jusqu’au cœur de la société française.

A la lumière de ces évènements dramatiques qui se passent à l’autre bout de la planète, nous pouvons raisonnablement penser que les choix passés, résultats d’analyses prospectives de l’époque, ne seraient plus les mêmes aujourd’hui si les japonais devaient se reposer les mêmes questions. Tirer les leçons du passé, mais aussi de ce qui se passe ailleurs dans le monde, ne doit pas nous échapper dans notre réflexion franc-comtoise.
Il en va ainsi de l’exercice prospectif que nous devrons avoir sur notre politique énergétique régionale, englobant à la fois la production, l’économie de la ressource, et le problème du réchauffement planétaire. La protection de notre environnement, la stabilité et l’avenir de notre économie franc-comtoise, et l’égalité d’accès aux ressources dépendront de nos choix.
(Je vous signale au passage que la légende sur l’énergie nucléaire pas chère est en train de tomber, EDF venant de réclamer des hausses d’au minimum 5% par an pour arriver à une hausse de 30% sur 5 ans.)

Martine Aubry déclarait mardi dernier sur un plateau télé, « Je crois qu’il faut sortir du nucléaire », « sur une période de 25 ans à trente ans ». Nous notons avec satisfaction cette évolution, marquant avec l’acceptation du débat, une ouverture permettant de mettre fin à ce vieux contentieux avec l’écologie.
Je profite de l’instant pour vous dire que nous avons déposé une motion qui vous sera proposée en fin de séance et avec sagesse, nous n’avons pas souhaité brandir le vieux slogan « sortir du nucléaire ». Car à cette heure, il relève de notre responsabilité d’avoir une réponse collective face au danger et nous serions étonnés que notre collectivité n’ouvre pas la voie du bon sens et ignore les craintes légitimes de nos concitoyens.
Mais revenons à notre débat prospectif.
La prospective de notre région ne peut se concevoir que dans le cadre de la notion de développement durable, et ce développement durable ne peut se concevoir qu’en mettant la vie des francs-comtois au cœur de notre réflexion .Or on ne perçoit pas cela dans ce rapport. Je proposerai d’ailleurs, à l’occasion de nos travaux, comme j’en ai eu l’habitude depuis quelques années, que l’IDH, l’Indice de Développement Humain devienne l’un des indicateurs que la Région s’engagera à suivre afin d’évaluer la pertinence de nos choix.

Nous vivons tous dans ce système économique qui a perdu toute humanité et dont très peu de personnes profitent, alors qu’elles rêvent d’équité, de qualité de vie, de mieux vivre ensemble.
Les richesses se multiplient (+20% de milliardaires qu’en 2009 en France) alors qu’on a de plus en plus de citoyens qui vivent dans la précarité. C’est aujourd’hui le grand déséquilibre de notre société.

Répondre à l’urgence n’est pas véritablement l’objet de nos échanges d’aujourd’hui, et pourtant, nous en conviendrons tous, il y a urgence à repenser notre avenir, et à faire les choix qui aujourd’hui ne peuvent plus être ceux qui nous ont menés à cette insatisfaction générale, dans ce déséquilibre,….
Nous pensons que l’axe principal de notre réflexion doit s’appuyer sur l’aspiration de l’Homme à sans cesse améliorer ses conditions de vie. C’est en vérité ce qu’il a constamment fait depuis qu’il est sur terre, en tenant compte de son instinct grégaire, il a mis en œuvre une intelligence collective, des systèmes relationnels à des autorités diverses, variées et multiples (maitres, religions, écoles etc.)
Dans notre monde contemporain après que les Etats aient été établis, de nouvelles formations sociales ont vu le jour : corporatisme, syndicats, associations … Celles-ci se sont créées tant par impérieuse nécessité que par besoins identitaires (appartenance à une tribu).
Cette évolution se poursuit aujourd’hui, comme le souligne une étude américaine sur les “acteurs de changement de société”, menée auprès de plus de cent mille personnes pendant une quinzaine d’années par une équipe dirigée par le sociologue Paul H. Ray (université du Michigan) et la psychologue Sherry Ruth Anderson (université de Toronto). Cette étude a démontré l’émergence de ce qu’ils appellent les Créatifs Culturels – en opposition abrupte avec la politique menée à Washington -, et qui représentent un quart environ des citoyens américains qui vivraient d’ores et déjà dans un système de valeurs et de comportements complètement nouveaux, ouverts à l’écologie, à la solidarité, aux valeurs féminines et à l’éveil intérieur. Catégoriquement niés par les politiques et par l’ensemble des médias (aux USA comme en Europe), ces “créateurs de nouvelles cultures” constitueraient le départ d’une civilisation post-moderne aussi importante que le fut le modernisme il y a cinq cent ans.
Ainsi 24 % des citoyens américains (parmi les plus créatifs) ne fonctionneraient plus désormais selon le modèle occidental “moderniste” (individualisme, capitalisme et divertissement), mais d’une façon radicalement autre. 35 % en Europe de l’ouest en 2008 mais seulement 17 % des Français.
Ne vous est-il jamais arrivé - quand il est question des valeurs fondamentales auxquelles votre cheminement vous a finalement conduit - de vous sentir nié par le monde alentour ? C’est ce qui se produit, disent Ray et Anderson, quand on passe à un type de culture résolument nouveau : l’ancien système, non seulement ne comprend pas, mais ne voit carrément rien.
Les CC sont des gens qui mettent en application quatre types de valeurs :
implication personnelle dans la société par des engagements solidaires, locaux et globaux, immédiats et à long terme ;
vision féminine des relations et des choses ;
intégration de l’écologie, de l’alimentation bio, des méthodes naturelles de santé ;
importance du développement personnel, de l’introspection, des nouvelles spiritualités.
Psychologiquement, les CC ont un point commun important : ils ne supportent plus d’être divisés, coupés, en contradiction avec eux-mêmes - ce qui caractérise d’ailleurs tout début de nouveau mouvement de société. Leurs mots clés sont : cohérence, congruence, interaction, synergie.
Ces changements sociétaux sont bien le fruit d’une histoire et
il ne faudrait pas, à l’instar de ce qui est écrit par Georges Orwel dans son livre « 1984 », qu’on s’impose une double pensée (au sens de la novlangue), nous faisant oublier notre histoire. Il nous apparaît que le cadre, qui nous est proposé, est fermé, nous vous proposons de l’ouvrir un peu plus pour ne pas rester dans la continuité, pour voir les choses différemment et articuler cette prospective à l’histoire.

D’aucuns se piqueront d’ailleurs probablement lors de ce débat de notre mémoire utopiste. Mais il ne s’agit pas d’y faire allusion, il faut me semble t-il en faire un moteur de l’avenir.
Une prospective qui ne tiendrait pas compte du fait que l’homme doit avoir la position centrale au sein de cette réflexion ne nous paraitrait pas relever d’un exercice préparatoire à notre demain. Autrement dit, si ce travail n’est pas fait pour améliorer notre façon de vivre et surtout celle de nos enfants, nous nous fourvoierons.
Commençons donc cet exercice d’imagination, de prospective pour 2040.
Vous le savez, les écologistes on toujours été des lanceurs d’alerte, mais nous avons aussi des idées. Les écologistes adorent la prospective, c’est l’essence même du principe de développement durable. Penser, imaginer l’avenir, anticiper et identifier les ruptures, faire de l’interventionnisme pour impulser de nouvelles pratiques ou de nouvelles politiques tout cela a marqué l’histoire de la pensée écologiste (Exemples d’il y a 20 ans avérés).

Les écologistes ont toujours imaginé la rupture :
De René Dumont en 74 avec sa mise en garde sur la fragilité de la ressource en eau, la fin de l’énergie pétrole et la pénurie des matières premières. A ceux que vous côtoyez depuis quelques années qui, vous le savez, imaginent la rupture sur le développement de lignes à grande vitesse, en tout cas sur cette technologie actuelle.

En matière de rupture, la notion même de croissance doit nous interroger.
Est-ce que notre avenir ne peut être vu que par le prisme de la croissance. La croissance laisse toujours des hommes au bord de la route. L’avènement de l’informatique a éliminé des milliers d’emplois.
Nous devrons d’ailleurs distinguer la croissance du progrès : la croissance économique quand elle accentue les inégalités sociales ou porte atteinte à l’environnement n’est plus admissible, ce n’est pas du progrès.

J’en veux pour preuve ce qui vient d’arriver pour la première fois dans l’histoire de l’humanité : un groupe humain, les Américains pour être précis, a vu son espérance de vie diminuer (d’environ un mois) alors que l’homme a toujours vu cette espérance de vie augmenter.

Un autre événement va d’ailleurs aussi bouleverser notre futur, il a fait fantasmer tous nos auteurs de science fiction mais aujourd’hui il est là. Je veux parler du premier robot humanoïde Robonaut 2 embarqué dans le dernier vol Discovery le 24 février dernier, celui-ci sera capable d’action autonome. Et laisse bien entendu penser à une future révolution technologique.
Ainsi il en va probablement de même pour ce qui sera peut être l’industrie de la mobilité. Peut on imaginer une production automobile, même électrique, exponentielle qui amènerait à une consommation encore plus importante de foncier (routes, parkings garages privés) au détriment d’une agriculture qui doit nous nourrir.

Je ne veux pas me faire plus long, mais nous devons bien entendu imaginer dès à présent quelles seront des politiques que nous initions aujourd’hui comme la formation tout au long de la vie, et là, nous avons bien cette centralité humaine, tout comme d’ailleurs le cadencement, dont nos deux vice présidents auront surement une vision prospective à nous faire partager.

Enfin, il me semble utile d’intégrer dans nos réflexions une réalité que l’on oublie bien souvent, je veux parler du travail.
En effet depuis maintenant de nombreuses années, le volume total des heures travaillées dans les industries de production ne cesse de diminuer alors que les augmentations de volume se font sur les services.

Nous ne souhaitons pas dans cet exercice nous limiter en nous autocensurant mais peut être utiliser la méthode plus intuitive décrite par Hugues de Jouvenel qui recherche les faits porteurs d’avenir.

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Maintien de la Transju, une aberration écologique !

Comment transformer une manifestation populaire, synonyme d’une pratique de sport de nature et de paysages de rêve, en scandale écologique ?
Cette question, les organisateurs de la transjurassienne et leurs soutiens ne se la posent pas.
Pour eux, le maintien de la transju dans les conditions climatiques exceptionnellement sèches de cette année peut se faire à n’importe quel coût environnemental pourvu « qu’on n’annule pas ».

Que les organisateurs s’arrêtent un instant pour mesurer ce qu’ils s’apprêtent à faire !
Est-il nécessaire de fabriquer depuis plusieurs semaines de la neige artificielle à partir de réserve d’eau dont le niveau est déjà très bas, de la transporter ensuite par camions pour enneiger la piste ?
Au nom de quel intérêt est-il permis de violer la loi en passant dans un espace protégé abritant une espèce menacée de nos montagnes, le grand Tétras ?
Quel image donne–t-on de la Franche-Comté ?

Les élus, le grand public, tout le monde s’émeut de la disparition du panda, de l’éléphant d’Afrique ou de l‘ours blanc, mais nous sommes incapables de protéger nos espèces locales de l’extinction. Le grand Tétras est une espèce menacée, particulièrement fragile l’hiver où le moindre dérangement lui occasionne un épuisement de ses réserves qui peut lui être fatal.

Les conseillers régionaux Europe Ecologie-les Verts n’acceptent pas que le tracé de la transjurassienne soit maintenu dans ces conditions.
Ils demandent le respect de l’interdiction de traverser ce territoire protégé que doit garantir l’arrêté de protection de biotope.
Ils se désolidarisent de la position de la Présidente du Conseil Régional qui souhaite maintenir cet événement en dépit des graves impacts environnementaux.
Ils s’interrogent sur le crédit que le Conseil Régional et la Préfecture de Région pourront avoir dans l’avenir pour mettre en place une vraie politique de protection de la nature, en particulier dans la mise en place de la trame verte et bleue comme le demande les lois du grenelle de l’environnement.

Ils demandent aux organisateurs de renoncer d’eux-mêmes à l’organisation de cette course dans ces conditions et au Préfet de faire respecter la loi en interdisant le passage de la course dans cet espace protégé.

Pour les élus régionaux Europe Ecologie-les Verts
Eric Durand et Marc Borneck

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BP 2011 - introduction de Marc Borneck

Assemblée Plénière du 17 décembre 2010

Madame la Présidente, chers collègues,

Premier budget de cette nouvelle mandature, c’est aussi le premier budget qui est fait à l’aune de la réforme de la fiscalité locale.
Sans vouloir répéter à l’envie ce que nous disons quant à la perte d’autonomie budgétaire que nous subissons avec cette réforme, il n’en demeure pas moins que la construction d’un budget dans ces conditions, est un exercice pour le moins difficile voire périlleux.

Si par le passé nous pouvions compter sur les contributions de l’Etat et un minimum d’autonomie financière, aujourd’hui ce n’est plus le cas. Notre budget passe de 513 Millions à 492 Millions, le fait régional recule et ceci est de mauvais augure pour une démocratie moderne.

Et ce n’est pas l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) qui nous sera d’un grand secours, notamment celle sur les éoliennes notre région n’ayant jamais été très dynamique dans ce secteur. Paradoxe, c’est dans notre région que sont produits pour d’autres régions, des générateurs et depuis quelques mois des mâts d’éoliennes. Je pourrais reprendre à cet instant des discours d’Alain Fousseret, datant de + d’une décennie.
Ce qui était décrit comme une utopie d’écologiste est aujourd’hui une réalité sur le territoire national. Malheureusement nous avons pris beaucoup de retard et nous ne recevons pas les recettes afférentes à ce type d’équipement.

Peut-on parler de budget de résistance ?

Résistance, si on considère par exemple la mise en place de financement d’emplois dans les structures associatives d’utilité sociale, ou pour la formation tout au long de la vie.
Résistance, dans les mobilités internationales qui permettent aux jeunes Franc-comtois de se former aussi dans d’autres pays.

Résistance quand nous luttons contre des « démantèlements » annoncés, de la SNCF en organisant l’intermodalité, l’autopartage.

Madame la Présidente, ces derniers jours ont été riches en inaugurations d’horloges qui tournent à l’envers : pas moins de 4 en Franche-comté. Comme si l’on pouvait oublier que dans 360 jours, les TER comtois vont se synchroniser avec les premières rames du TGV Rhin-Rhône qui circuleront alors sur les 140 km de la branche Est.
Trois gares pourront leur permettre de s’arrêter en Franche-Comté. Je n’évoquerai pas leurs accessibilités respectives dont les illustres promoteurs de ce TGV auraient bien fait de s’en soucier au même titre que les infrastructures.
A l’occasion des ces inaugurations horlogères, tout le monde s’est réjoui de l’opportunité fantastique que devait nous apporter le TGV. Une attractivité régionale décuplée par ces trois gares TGV.
A Europe Ecologie les Verts, nous voulons avoir une vision lucide de la situation et de l’avenir.
Nous n’oublions pas, par exemple, que les 6 villes de France les plus attractives à l’échelle nationale sont : Toulouse, Montpellier, Perpignan, Nice, Bayonne et Ajaccio. Et pourtant aucune d’elles n’a de desserte par TGV. L’attractivité territoriale dépend aussi des services offerts aux citoyens, aux salariés, aux entreprises, aux étudiants, elle dépend également de la qualité du cadre de vie, et de tous les efforts que nous développons en faveur de l’emploi et de la solidarité.
Dans un an, la première phase de la branche Est sera achevée. Annoncée pour 1,3 milliards d’euros, elle se terminera autour des 2,6 milliards, dont 220 millions à la charge de notre budget régional.
La première phase non encore achevée, on nous parle déjà de la deuxième phase de cette branche Est, annoncée aujourd’hui à près d’un milliard,
Encore un milliard à dépenser pour gagner quelques minutes, qui en fait serait beaucoup plus facilement gagnée en synchronisant les correspondances (BUS- TER – TGV) dans des pôles multimodaux comme celui de Vesoul.
Et d’autres encore, de réclamer également la branche Sud, évaluée aujourd’hui à près de 3 milliards, et qui selon la bonne logique de l’inflation des chantiers avoisinera probablement les 5 a 6 milliards, si un jour elle devait être réalisée.
On ne peut se contenter de faire de la politique avec des vœux, des rêves et des utopies et surtout lorsque leur financement se révèle aussi bien incertain qu’aléatoire.
La situation ferroviaire de notre région nous inquiète Madame la Présidente. En effet, nous allons avoir un beau TGV tout neuf qui roulera à 320 km /h, mais sur la ligne des Hirondelles par exemple, une section va prochainement être limitée à 20 km/h par sécurité au vu de la dégradation de cette ligne. Partout en France le réseau ferré classique se dégrade et certains penseurs de Réseau ferré de France imaginent même la fermeture de 3000 km de petites lignes.
Aujourd’hui, c’est le réseau classique qu’il faut sauver.
Parallèlement, de nouveaux matériels sont mis sur le marché, Alstom développe a son tour le « new pendolino » et les Régiolis, trains intercité, se préparent à rouler sur ligne classique à plus de 200 km/h.
Ce n’est pas uniquement sur des LGV que les trains doivent rouler à grande vitesse, c’est sur tout le réseau national avec de nouveaux matériels et au fur et a mesure que le réseau sera remis en état.
Alors maintenant parlons avenir de la branche Sud, ou plutôt pour nous de l’Axe Sud.
Allons nous attendre 30, 40 50 ans, pour espérer la réalisation de la branche sud ? Ou plutôt, comme nous le proposons, aménager un véritable axe sud, qui, s’appuyant sur les 140 km du réseau LGV existants, permettra à des trains modernes de quitter la branche Est pour traverser à vitesse raisonnable de 200 km/h le Jura sur des lignes déjà existantes à moderniser : la ligne de la Bresse, celle du Revermont ou des Hirondelles pour rejoindre Lyon et le sud de la France en complément de la traditionnelle ligne LGV ?
Pour nous l’urgence n’est plus à l’imprécation, il faut agir dans les 5 prochaines années pour un véritable plan de modernisation de ces lignes, et permettre ainsi de redonner au Jura et a ces gares un véritable avenir.
Ce sera probablement quelques centaines de millions à mobiliser au lieu des 6 milliards mais ces investissements seront salvateurs.
C’est pourquoi nous tenons particulièrement à souligner notre satisfaction de voir engagé dans ce budget 2011 un travail d’études alternatives sur l’axe sud à hauteur de 300 000 euros d’autorisations de programme.
Il s’agit là d’un aménagement durable du territoire qui nous aidera à relever les défis du changement climatique, de raréfaction des énergies et de préservation de l’environnement.
Concernant le défi énergétique, notre région assume son devoir de solidarité avec nos concitoyens les plus fragiles en aidant à la réhabilitation et la construction de logements sobres en énergie par un redéploiement de nos politiques.

Nous sommes certes encore bien loin d’une transformation écologique de l’économie, mais en produisant des biens et des services utiles à la société en favorisant l’emploi local, nous amorçons cette transformation et nous rendons possibles les orientations que nous souhaitons.
Avec les périls environnementaux, globaux comme le climat, locaux comme l'épuisement des terres, avec les pénuries montantes de ressources nécessaires à nos modes de vie, tout cela forme la toile de fond des impasses où nous sommes engouffrés. Pas question pour autant de désespérer. Les politiques nationales n'ont ni l'ambition ni l'efficacité qu'elles auraient pu avoir (le Grenelle a été laminé par les lobbies). Mais de nouvelles démarches politiques sont possibles. L'Etat n'est pas au rendez-vous, eh bien !, d'autres sont prêts, et parfois déjà en mouvement : d’innombrables acteurs de la société civile, entreprises sociales et solidaires, un certain nombre de PME et de grandes entreprises. A nous de les accompagner, d’ailleurs, la jurisprudence que nous venons d’établir en direction des SCOP, par des mesures incitatives dans le cadre des aides aux entreprises accompagne et encourage ce changement d’esprit.
J’en profite pour relever dans ce document les mesures prioritaires liées à l’économie. Le rédacteur précise : « que la croissance modeste du PIB en FC n’a engendré qu’une faible création d’emplois ».
Force est de constater que la croissance intensive, l’augmentation des volumes par des gains de productivité, l’essentiel de la conception actuelle de la compétitivité, n’a jamais créé d’emplois, bien au contraire.
Seule la croissance extensive peut générer des emplois. Et nous savons tous que la compétition mondiale ne peut pas nous permettre de rivaliser sur une croissance extensive.
Il y a donc bien lieu de redéfinir le développement que l’on souhaite pour chaque territoire et en finir avec la référence à cette hypothétique croissance de 2.5%, quasi absente depuis longtemps, véritable arlésienne, invoquée comme les dieux, dans d’innombrable discours politiques.

Nous ne souhaitons pas nous inscrire dans une course folle à la croissance, au détriment de l’emploi. Notre devoir d’élus régionaux est bien d’anticiper les bouleversements aux quels nous allons être confrontés notamment dans la, zone euro.

Pour revenir à notre budget, permettez-moi de redire dans cette enceinte que le budget communication bien qu’il apparaisse en diminution, ne l’est pas ! Au contraire, l’essentiel de la communication se fera malheureusement, en direction de l’arrivée du TGV. Nous le regrettons et nous trouvons tout à fait déraisonnable d’abonder à hauteur de 2 millions d’euros sur 2 ans le budget communication alloué à la promotion de cet équipement. A cette somme non négligeable, il y a lieu d’y ajouter 450 000 euros engagé par le CRT sur cette même promotion. Le CRT est donc condamné à la double peine : d’un coté la région lui demande d’orienter sa communication vers l’arrivée du TGV et de l’autre il voit son budget amputé d’environ 150 000 € à destination de la communication institutionnelle.
N’est-il pas du rôle du principal acteur, je veux parler de la SNCF, de promouvoir généreusement ce moyen de transport, et la région n’y a-t-elle pas suffisamment contribué ?

Nous ne pouvons rester muets sur l’enveloppe allouée aux infrastructures routières. Alors qu’il n’est pas de la compétence du conseil régional de financer de telles infrastructures, des engagements ont été pris dans le cadre du PDMI, ou dans d’autres engagements plus anciens comme dans le CPER, le programme ATSR, la convention RN19, le contournement de Lons ou la RD438. Que penser d’autorisations de programme ouvertes il y a + de 6 ans, qu’on ne remet pas en question, alors même que l’environnement financier a été complètement bouleversé. Nous sommes sorti depuis un grand moment des trente glorieuses !!!
Puisque je le disais précédemment, l’heure est propice à la réflexion sur l’avenir de nos territoires et sur la politique de transport que nous envisageons pour demain, ce sera par conséquent l’occasion de remettre à plat l’ensemble des engagements poussiéreux que la collectivité a pu prendre par le passé, en concertation ave l’Etat, pour permettre de dégager de nouveaux moyens, pour flécher sur des projets réactualisés et réellement structurants.
Sur ce dossier des routes, Madame la Présidente, vous le voyez, comme sur bien d’autres, les choses semblent figées pendant des années, et puis, parfois imperceptiblement les choses se mettent à bouger et les perspectives qui s’offrent à nous sont nouvelles, plus nombreuses et plus satisfaisantes pour tous.

C’est bien là ce que je veux retenir de ce budget 2011, un budget transitoire ouvrant la porte d’un développement nouveau pour notre région.

Au nom de notre participation à l’exécutif, nous pointons un certain nombre de sujet qui nous sont apparus problématiques ou déraisonnables mais nous validons globalement un certain nombre d’avancées que nous avons portées avec vous Madame la Présidente.
Bien entendu, nous voterons positivement ce budget.

Merci de votre attention.

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