« Une nouvelle pollution de la Loue, une de plus... »

Interview d'Éric Durand, conseiller régional (Europe écologie Les Verts).
15/01/2011 - L'Est Républicain

​- Dans un communiqué, vous évoquez la récente pollution de la Loue et vous dites : « Celle-ci semble être due à une cause précise et identifiée », laquelle ?
Je ne suis pas un tribunal, ce que je veux, c'est que cela change. Il va falloir faire des efforts bien plus importants. C'est vrai pour les collectivités mais c'est vrai aussi pour les agriculteurs, les industriels, les particuliers... Les pouvoirs publics tardent à mettre en place des solutions drastiques, et sur le long terme, pour redonner à la Loue son statut de rivière emblématique. J'habite le plateau, et dimanche, je parlais à des pêcheurs qui me disaient à nouveau constater une mortalité anormale de poissons. Et c'était avant la pollution.

- Il est question d'épandages sauvages, non ?
- Je ne veux incriminer personne mais on voit bien ce qui se passe sur le terrain, dès qu'il fait beau, les paysans se précipitent sur leur tracteur pour épandre leur lisier. L'état de notre rivière ne permet plus aucun écart comme l'épandage en période de gel ou de fortes pluies.

Il faut augmenter les capacités de stockage du lisier et remettre les vaches dans les étables avec des tas de paille.

Le tas de fumier peut augmenter mais quand la cuve est pleine, elle est pleine. Il est urgent que le monde agricole soit incité aux bonnes pratiques pour préserver la ressource en eau et les milieux naturels.

Les stations d'épuration dans les villages doivent aussi épandre leurs boues mais je ne suis pas sûr que cela se fasse toujours au moment opportun.

Il s'agit pourtant d'enjeux environnementaux majeurs pour la population mais également d'enjeux économiques de première importance pour le territoire (tourisme, loisir, pêche, ressource en eau potable).

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Parc National de la Basse vallée du Doubs : une chance à saisir, un projet à construire !

Le « Grenelle de l’environnement » qui a déçu finalement beaucoup, par l’abandon de nombreux objectifs, a tout de même permis cette décision pour les milieux naturels : créer trois parcs nationaux nouveaux en France, l’un d’eux devant protéger une zone humide. Que la basse vallée du Doubs soit un des sites possibles est une reconnaissance de l’exceptionnelle valeur écologique de ce territoire, une reconnaissance d’un certain équilibre entre activités humaines et protection des milieux qui a permis de conserver cette richesse de la faune, de la flore, des milieux aquatiques.

Préserver cet équilibre contre des évolutions négatives, constatées partout où il n’y a pas de projet de territoire fort, c’est un devoir et c’est une chance.
C’est un devoir de protéger ces zones humides, rivières, prairies, étangs, pour concourir à sauver la biodiversité, en mettant concrètement en œuvre les engagements internationaux de la France.
C’est une chance pour cette vallée, pour le Nord de la Bresse comtoise et bourguignonne, par l’ampleur des moyens mis à disposition d’un terroir dans un parc national, et par l’accès à un label prestigieux favorable à l’attractivité et aux activités économiques respectueuses de cet environnement prestigieux.
C’est une chance pour la valorisation d’une agriculture durable et respectueuse de l’environnement, une chance pour le développement du tourisme, une chance pour l’économie d’un territoire.

Là où existent déjà des parcs, qu’ils soient nationaux ou régionaux, leur label ont apporté une plus-value incontestable aux territoires que leur voisins jalousent.
Le processus de construction d’un parc national est long, il doit faire appel à des consultations nombreuses. Contrairement à ce que veulent faire croire des opposants systématiques à toute mesure environnementale (hier Natura 2000) aucun projet n’est écrit à ce jour pour ce parc, et présenter des chiffres précis de pertes d’emplois agricoles n’est basé sur aucun document existant. Il nous appartient maintenant, démocratiquement, de débattre et de construire un projet qui valorise ce territoire à tout point de vue.
Si la méthode utilisée par l’Etat jusqu’à maintenant est plus que critiquable, alternant entre secret et précipitation, le projet mérite néanmoins d’être poursuivi et ne peut être abandonné pour un problème de méthode.

Les élus Europe Ecologie - les Verts des territoires des deux régions concernées demandent au gouvernement de confirmer le site de la basse vallée du Doubs et de la Bresse pour la constitution d’un parc national de protection de zones humides, et réclament qu’une vraie concertation constructive soit engagée.

Eric Durand, Vice-Président de l'EPTB, conseiller régional de Franche-Comté, Alain Cordier membre de l'EPTB, Président du pays de la Bresse bourguignonne, conseiller régional de Bourgogne, ainsi que l'ensemble des conseillers régionaux Europe Ecologie-les Verts de Bourgogne et Franche-Comté,
Eric Alauzet, conseiller général du Doubs – Françoise Presse, Adjointe à Besançon, élue à l'EPTB - Marc Borneck, conseiller régional, Vice-président du grand Dole – Isabelle Nouvellon, adjointe à Dole – Guy Savoye, Vice-président de la CC « plaine jurassienne », Brigitte Monnet, conseillère régionale, maire de Vincelle...

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M. le Préfet "et Malbouhans ?"

Intervention d’Eric Durand à l'Assemblée plénière du 19 novembre 2010
au préfet de région suite à la présentation du bilan de l’Etat en Région FC

Monsieur le Préfet,

Vous avez évoqué en détail la première des priorités des actions de l’Etat en Franche-Comté, relative au développement économique, vous avez aussi évoqué le développement durable qui est l’une de vos priorités.
Il y a bien évidemment de nombreux sujets qui concernent simultanément ces deux priorités dans notre territoire.
Le schéma régional de cohérence écologique que nous devons établir ensemble, M. le Préfet, permettra sur le terrain d’établir ce maillage vert et bleu nécessaire à la conservation de notre biodiversité.
En cette année 2010, année internationale de la biodiversité, nous devons sans aucun doute nous interroger sur les priorités que notre humanité, et à notre échelle, nos instances régionales et locales, doivent établir dans leur choix, leurs décisions, et ceci au regard de l’histoire et non pas de l’instant.
Nous, vos services comme notre institution, devrons nous prononcer prochainement d’une manière ou d’une autre, sur un projet qui met en jeu les problématiques de manière prenante. Je veux parler du site de Malbouhans en Haute Saône.
Vous le savez, un projet de développement d’une zone économique sur une zone abritant des espèces protégées et menacées à l’échelle européenne, est en cours d’élaboration. Cette zone doit bénéficier de fonds FEDER européens, alors même qu’elle comporte des habitats identifiés comme prioritaires par l’Union Européenne.
Or, au titre de la subsidiarité, il revient d’administrer ces fonds européens et de mettre en cohérence ces 2 politiques européennes qui s’opposent dans ce cas précis.
Je sais que les services de l’Etat sont très présents sur ce cas d’école.
Le Conseil Régional est sollicité pour apporter des aides financières, mais n’a pas le pouvoir de faire respecter la loi, ni répondre aux moyens de l’expertise écologique.
M. le Préfet pouvez-vous nous dire comment, dans la perspective de ce futur aménagement, vous allez œuvrer pour que la biodiversité ne soit pas sacrifier au nom d’un développement économique et faire respecter la réglementation sur les habitats prioritaires et qu’aucun fonds européen ne vienne financer un projet qui mettrait à mal une autre politique phare de l’Union Européenne.

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OB 2011 : énergie-environnement

Eric Durand, conseiller régional
Assemblée Plénière du 29 octobre 2010
Madame la Présidente,

J’ai bien noté que ces OB ne présentaient que les politiques nouvelles de la région et ne revenaient pas sur les acquis de notre collectivité, si je peux dire.
Cela a le mérite de mettre en avant nos priorités, mais cela met en exergue les dossiers non prioritaires.
A ce titre, j’ai bien noté, Mme la présidente que dans les trois priorités que vous avez cité – sécurisation professionnelles, innovation, et LGV, l’environnement, l’énergie et le développement durable n’y figurent pas.
J’espère honnêtement que vous n’êtes pas victimes comme bien d’autres décideurs de changements de mode.

L’environnement, le développement durable étaient en vogue en 2007 et 2008, ils n’intéressent plus personne maintenant, et apparaissent moins dans les discours politiques.
Le président de la République n’est-il pas passé d’ailleurs, du lancement du grenelle de l’environnement en 2008, en grande pompe et en présence d’Al Gore, à la formule prononcée lors du salon de l’agriculture en 2010 « l’environnement ça commence à bien faire ! ».

Je sais que nous n’en sommes pas là, mais néanmoins je regrette que dans ces OB, le chapitre environnement se résume à 6 lignes, celui de l’énergie à 5.
Nos priorités dans ces deux domaines se résument-elles à cela ?

Certes, les problématiques environnementales sont présentes dans d’autres chapitres comme celui de l’agriculture, de l’éducation, des transports. L’année 2010, est restée dans la crise, mais la tentation d’en sortir à tout prix, sans prendre en compte les alertes internationales ou locales de catastrophes écologiques et modifier nos politiques, est une erreur.

Une forte attente de nos concitoyens se fait sentir à propos du développement durable et de l’environnement comme la souligné Pierre MF.
La pollution de la Loue de ce printemps doit sans aucun doute être pris comme un de ces signaux d’alerte, et je regrette à ce titre que dans ces OB qui nous emmène sur plusieurs années, rien ne nous engage sur une vraie politique de l’eau, à aborder de manière globale sur notre territoire, comme vous l’aviez d’ailleurs précisé justement lors de la dernière CP.

Je regrette également, Mme la présidente, que vous ne résumiez les problématiques agricoles et de ses conséquences sur l’environnement à une incompréhension qu’il convient de lever entre agriculteurs, associations de la nature.
Des atteintes à l’environnement par de nombreuses activités sont avérées. L’agriculture est responsable d’une partie de ces atteintes, notamment celle ayant pour conséquence la pollution de l’eau et Il n’y a pas 36 000 façons de l’aborder. Il faut limiter à leur source ces causes de pollution. Les agriculteurs en ont bien conscience d’ailleurs, et dans le cas de la Loue ce sont eux qui ont été le plus réceptifs pour proposer les solutions qui seront mises en œuvre, je l’espère.

Il est donc important que nous soyons acteurs et actifs dans ce domaine, l’eau n’ayant pas de frontière départementale et étant une composante majeure de la biodiversité, à travers la mise en place de la trame verte et bleue, comme sur nos politiques.

Sur ces politiques, qui se situent à la frontière de l’environnement, de la ressource en eau potable et de l’aménagement du territoire le conseil régional doit avoir un rôle pivot. Il aurait été préférable qu’il figurât dans les OB.

Sur la politique énergétique nous sommes attendus aussi, et le statut central que le conseil régional a acquis dans ce domaine doit être capitalisé pour entraîner tous les partenaires des territoires sur ces politiques qui doivent être amplifiées notamment dans le logement social et à l’intention des classes moyennes.
Nous sommes attendus également sur la mise en place d’un plan climat énergie sur le schéma territoire régional de l’air, climat énergie.

Le développement durable repose bien sur trois piliers, économique, social et environnemental.
Ces OB vont aux attentes économiques et sociales ce qui est une bonne chose, dont nous pouvons être fiers, mais ont délaissé les aspects environnementaux ce qui est très regrettable.

Je vous remercie.

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Enterrement de la Loue - Ornans 19 Juin 2010

"La Loue est Morte, Vive la Loue !
Devrait-on dire aujourd’hui. " C'est ainsi que commence le discours d'Eric Durand, conseiller régional, à l'enterrement de la Loue (manifestation organisée par Europe Ecologie et les associations environnementales).
"Car ce que nous enterrons ce jour n’est pas le cours d’eau emblématique et poissonneux que nous aimons, mais un cours d’eau qui ne peut plus jouer dans sa catégorie, et je ne le dis pas que pour les pécheurs, qui se voit rétrogradé au rang d’une rivière banalement triste nous offrant un spectacle affligeant de poissons sur le flanc.
Je dis cela en préambule pour assurer à tout le monde que nous ne baissons pas les bras . Nous voulons faire de cet acte, un acte symbolique, reprenant le tableau mondialement connu de Courbet qui a su si bien peindre la Loue, un acte d’une mobilisation sans précédent pour sauver notre rivière.
Pour ma part je préfère par cet acte symbolique marquer le fait que nous enterrons la Loue polluée, et que demain nous retrouverons une nouvelle Loue, telle que nous l’avons connue dans un passé pas si lointain, sans remonter à l’époque de Courbet.

Nous avons choisi d’organiser cette manifestation pour montrer combien de personnes sont attachées à cette rivière, au-delà des écologistes et des pêcheurs.

La Loue irrigue les territoires de notre région et lui a imprimé son caractère.

L’utiliser comme simple produit d’appel touristique, ne suffira plus dorénavant. La Loue est un tout, c’est une rivière qui doit vivre et faire vivre, et non pas seulement un filet bleu dans un écrin de verdure pour dépliant touristique et carte postale.
Alors il est temps, de sortir des prêches habituels (désolé Mr. Le Curé), et des incantations et d’agir concrètement.
Déjà quelques pistes ont été lancées la semaine dernière lors de la table ronde organisée par le Conseil Général. Des signaux encourageants ont été donnés par les chambres consulaires, agricoles ou industrielles, mais sans doute faudra-il aller plus loin.

Il faut des mesures de court terme et d’autres qui devront être menées sur la durée. Il faut repenser des pratiques.

Les pratiques agricoles, tout d’abord qui ont glissé tout doucement ces 20 dernières années d’un système d’élevage des vaches sur paille vers un élevage sur lisier. Lisier dont il faut vite se débarrasser à la sortie de l’hiver en l’épandant sur des sols gelés ou détrempés, pour éviter un débordement de cuves non couvertes et sous dimensionnées.
Ces pratiques d’épandage seront à revoir tout comme la couverture des fosses à lisiers et des fumières ainsi que leurs redimensionnement. Le rééquilibrage vers un élevage moins dense avec des animaux élevés sur paille est une piste de long terme qu’il faut envisager sérieusement.
De leur coté, les artisans et les industriels, doivent considérer que les égouts et le milieu naturel ne peuvent accepter aucun rejet de produits toxiques. Des traitements du bois dans les scieries, aux rejets des ateliers de traitement de surface, nous devons parvenir au rejet zéro.
Les particuliers doivent aussi revoir leurs pratiques. Du jardinier du dimanche qui nettoie ses abords à coup de Roundup « pour faire propre », au bricoleur qui nettoie ses pinceaux dans son évier, il y a du chemin à faire. Chacun doit faire le lien un moment ou un autre, entre ses propres pratiques et le spectacle de désolation observé ces derniers mois.
L’assainissement collectif, avec ses stations d’épuration qui ne traitent pas tout le phosphore ou qui sont défaillantes et qui, de toute manière, ne fonctionne pas quand il pleut, ou l'assainissement individuel qui ne bénéficie pas d’un suivit attentif, devront afficher des objectif de résultats plus stricts.

La loue agonise depuis bien longtemps, elle risque de mourir d’une longue maladie comme on dit pudiquement mais pas d’un accident. Finalement je me demande si les poissons morts ne nous rendent pas service en rendant visible les effets d’une longue dégradation qui a lieu sous nos yeux et dont seuls les spécialistes et les pêcheurs en observaient les stigmates.
Pas d’écrevisses les pattes en l’air pour nous alerter de leur disparition depuis 30 ans, pas de changement de couleur de l’eau pour rendre visible l’augmentation des teneurs en nitrates depuis 20 ans, pas de signes spectaculaire de la pollution des sédiments en métaux lourds et autres éléments toxiques, pas de thermomètre pour nous indiquer l’augmentation de la températures etc.

Une mortalité subite identique à celle de cette année, a déjà eu lieu dans les années 70, et ne pensons pas trouver une cause unique à la mortalité de ces poissons, et même si on a détecté des teneurs très élevés en cyanobactéries, on ne peut espérer traiter la cause, juger le coupable et retrouver une Loue saine et en bon équilibre.
Il faudra agir collectivement sur tous les fronts sans jeter l’opprobre sur l’un ou l’autre, mais sans non plus refuser de voir les choses en face, comme certains le font actuellement.
L’Etat est responsable de la politique de l’eau. La France est régulièrement condamnée par L’Europe pour son manquement à la réglementation européenne dans ce domaine.
Dans le cas de la Loue, L’Etat doit reprendre sa responsabilité, les collectivités doivent l’accompagner et exiger des objectifs précis pour atteindre un bon état de la rivière et une protection définitive de sa qualité.
Après 6 années de contrat de rivière Loue, force est de constater que le résultat n’est pas au rendez-vous. Ce contrat de rivière est il le seul pour lequel l’état de la rivière s’est aggravé plutôt qu’amélioré ?
Des avancées significatives sur l’hydraulique de la rivière ont certes eu lieu, des passes à poissons et à Kayak pour les barrages, des réfections de berges etc. Mais sur le volet qualitatif, c’est à dire la qualité environnementale du milieu, le contrat de rivière n’a pas été à la hauteur. Sans doute est il plus compliqué de lutter contre des rejets de tout nature que de réaliser des aménagements sur le cours d’eau.
Le prochain programme d’action, qu’il s’appelle contrat de rivière ou pas devra prendre des mesures concrètes sur ces rejets. Il devra s'élaborer sur l'ensemble du bassin versant de la rivière.
Il faudra rester juste, ne pas raconter n’importe quoi, en inquiétant la population, mais sans non plus se masquer de la réalité et feindre que tout va bien tant que l’on ne voit rien.
Il faudra du courage politique, pour redonner à la Loue ce qu’elle mérite, une qualité à l’image de sa beauté.

Après l’enterrement à Ornans, programmons la re – naissance, comme une « origine du monde », pour rester dans l’allégorie courbetienne."

Retrouvez les photos de la manifestation en cliquant ici

A lire sur le site de la CPE : Dans l’inexorable dégringolade de la Loue, la dernière mortalité piscicole est un témoignage à charge de plus contre le laisser faire.

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Mortalité des poissons dans la Loue

COMMUNIQUE DE PRESSE

Chaque année de manière plus ou moins spectaculaire, nous assistons impuissants à de fortes mortalités de poissons dans nos rivières et en particulier dans la Loue.

Chaque année l’émotion est grande, on recherche une cause, on espère trouver le responsable et puis on oublie jusqu’à l’année suivante.

Or, il n’y a pas Un responsable qui chaque année déverserait un polluant dans la rivière et que l’on pourrait incriminer, mais une accumulation de polluants au fil du temps. Les poissons meurent de la pollution chronique de la Loue en micropolluants (pesticides, divers polluants chimiques…), métaux lourds et pollutions organiques (nitrates et phosphates issus de l’agriculture et des égouts).

Au moment du fraie des poissons, les éléments toxiques accumulés dans leurs sédiments les font dépérir. D’autres facteurs, comme la forte chaleur et le manque d’eau ont certainement aggravé cet effet, cette année.

La recherche d’une solution doit donc porter, comme nous l’avons toujours demandé, sur la limitation drastique de ces pollutions chroniques. Il est urgent d’orienter nos efforts vers la diminution des pollutions agricoles, industrielles et domestiques, qui impactent sévèrement les milieux naturels.

Nous devons avoir le courage de prendre des décisions parfois difficiles et impopulaires, sans quoi nous risquons de voir s’aggraver l’état de la Loue et perdre définitivement ce joyau dont la richesse et la qualité en ont fait sa réputation.


Pour les conseillers régionaux
Verts-Europe Ecologie
Eric DURAND

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Irrigation basse vallée du Doubs

Le 14 octobre 2009 - Contribution des Conseillers Régionaux Verts de Franche-Comté à l’enquête publique relative à :

la demande d’autorisation déposée par l’association pour la création de l’ASA des irrigants de la Basse Vallée de la Loue, concernant la réalisation de travaux hydrauliques à caractère agricole sur le territoire des communes de : Augerans,Bans, Belmont, Chamblay, Chatelay, Chissey Sur Loue, Germigney, Gevry, Dole-Goux, La Loye, Mont SousVaudrey, Montbarrey, Nevy Les Dole, Ounans, Parcey, Santans, Souvans, Vaudrey, Villette Les Dole

En préambule, et sur la forme :

Ce pétitionnaire ne réalisera pas les installations faisant l’objet de cette enquête publique, ce qui pose un sérieux problème quant aux garanties possibles, et aux engagements pris, notamment sur les conditions de gestion et d’exploitation future du réseau.

Sur le fond :

Type de production :

Le changement de destination des terres agricoles concernées par l’enquête publique semble être une bonne chose puisqu’il est annoncé qu’elles recevront des cultures maraîchères dont la région est déficitaire en production.

Les besoins locaux et la demande croissante des consommateurs en produits maraîchers sont forts en circuits courts et particulièrement en agriculture biologique.
A l’inverse, les productions maraîchères intensives n’ont pas de débouché garanti localement et seront tributaires de marchés éloignés de la Franche-Comté, engendrant une fragilité économique due au coût des transports et à la fluctuation de l’offre et de la demande.(cours nationaux)
Une fragilité qui pourrait engendrer une course à la production et donc provoquer un accroissement des besoins de pompage.
Le document ne donne pas sur ce point d’éléments précis en terme de débouché économique et sur le type d’agriculture envisagée.

Par ailleurs, ces cultures maraîchères devant être faites dans le cadre d’une rotation triennale des cultures, il n’est pas indiqué le type de culture envisagée pour les deux années intermédiaires de rotation et selon quelle pratique agricole ?.
Les besoins en eau seront-ils identiques chaque année, et certaine culture et saisons nécessiteront elles plus d’eau que d’autres ?

De plus, il est nécessaire que cette demande d’autorisation soit complétée par un plan de gestion de l’eau, présenté par le futur gestionnaire, indiquant des objectifs d’économie de l’eau.

Des précisions sur les installations d’irrigation en bout de réseau (goutte à goutte, arrosages ciblés, heures d’arrosage….) doivent permettre d’évaluer si les exploitants sont en mesure d’utiliser de manière rationnelle et optimisée la ressource en eau.
Ce point manque au dossier alors que des garanties nous semblent indispensables sur ce point.

Un autre point fort d’inquiétude est le type d’agriculture envisagé et l’utilisation de phytosanitaires et d’engrais minéraux.

Dans une zone où se trouvent les captages d’eau potable, il convient de limiter les sources de produits polluants de l’eau potable tel que les phytosanitaires et les nitrates.
Les préconisations du future SDAGE sont claires à ce sujet.

A ce titre, les politiques culturales sont déterminantes dans la garantie de la qualité des eaux de la nappe.


Les anciennes installations de pompage :

Nous avons noté la substitution des pompes thermiques par des pompes électriques, ce qui est satisfaisant.
Cependant, le dossier ne garantit pas le démontage de ces anciennes installations. Un doute persiste sur le fait que ces pompages dans la nappe d’accompagnement persistent et s’ajoutent à la quantité totale pompée.

Une réponse et des garanties sur ce point sont nécessaires.

Protection des nappes : Interconnexions ?

La garantie sur la ressource en eau potable est directement liée à la préservation de la nappe d’accompagnement.

Pourtant, le danger d’une interconnexion possible entre la nappe alluviale, dans laquelle le pompage aura lieu, et la nappe d’accompagnement, est écarté sans qu’aucune analyse sérieuse ne soit faite.

Nous attendons sur ce point le résultat des essais réalisés actuellement, et nous nous interrogeons à ce titre sur le fait qu’ils n’aient pas été attendus et joints à la présente enquête publique.

Le risque pris d’augmenter de 252 % le pompage dans la nappe en période de sècheresse nous paraît extrêmement important pour la ressource globale de l’eau en période critique. Aucune certitude à ce titre quant à la non connexion des nappes entres elles et donc sur le risque global de baisse de niveau de la nappe d’accompagnement sur tout le secteur.

La nécessité d’une garantie de qualité et de quantité pour l’Adduction en Eau Potable commande que des études poussées soient faites.

La préservation des zones humides dépend également du niveau de cette nappe d’accompagnement, elles doivent donc également être impérativement prise en compte et intégrées à l’analyse environnementale nécessaire.


En conclusion :

Dans ce contexte, les Elus Verts du Conseil Régional, bien qu’ils notent avec satisfaction ce projet de reconversion tourné vers le maraîchage, ne peuvent accepter que la précipitation élude toute précaution et toute prévention qui devraient être prises, dans un esprit et une volonté de gestion globale de l’eau.

Ce sont d’ailleurs autant de précautions que le législateur a souhaité mettre en place dans les lois : nationales avec la loi Grenelle I, la LEMA, et européennes avec la DCE, affirmant et renforçant le rôle des SDAGE.

De manière générale, il est regrettable et grave que ce dossier n’envisage à aucun moment une prise en compte globale du contexte hydrologique et économique, négligeant certains aspects environnementaux et humains, et se concentrant sur le volet technique.

Marc BORNECK
Président du groupe vert au Conseil Régional FC


Eric DURAND
Président de la commission environnement du Conseil Régional
Membre du comité de bassin RMC

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Bilan du Préfet - réponse d'Eric Durand

Lors de la venue du Préfet de Région
Assemblée plénière le 20 novembre 2009

On savait que vous nous présentiez le bilan de l’action de l’Etat pour 2008, mais en vous entendant, sur certains points, M. Le préfet, nous avons eu l’impression d’entendre l’intervention de l’Etat, non pas d’il y a un an, mais d’il y a 20 ou 30 ans, quand le conseil régional n’avait quasiment pas d’actions et de compétences limitées.

A moins que ce soit la préfiguration de ce qui nous attend après 2014 !

L’état est présent partout, sur tout, dans notre région.
De l’investissement d’EDF auprès de Général Electrique, à la sécurisation des parcours professionnels, en passant par le soutien aux entreprises et l’innovation, le développement durable, l’énergie, la biodiversité. Même dans tous les discours électoraux, nous n’oserions jamais nous approprier autant de politiques !

Vous parvenez même à citer l’action d’un Ministre de la Coopération à la mise en place d’un fond de réindustrialisation en Franche-Comté. Vos propos renforcent nos craintes devant la réforme des collectivités dont vous avez parlée, qui, sous couvert de modernité (une réforme est par essence moderne) et d’économie (supprimer 3000 élus en France, vise à diminuer l’affluence et l’autonomie des collectivités). Surtout, d’ailleurs celle des départements et des régions.
Toucher aux communes et à ses 36 700 maires aurait été sans doute trop dangereux !

Je m’inquiète, M. Le Préfet, de votre exercice de ce jour dans 5 ans !
Quels seront vos partenariats avec la région ? Puisque vous en avez cités de nombreux dans vos propos et nous vous en remercions.
Le resserrement et le recentrage de nos compétences s’appliquent- ils au partenariat que nous appliquons avec l’Etat dans les CPER, notamment ?
Accepteriez vous, M. Le Préfet, que nous limitions nos investissements aux seules compétences qui nous seront allouées ; à l’heure où vous nous sollicitez, notamment, pour notre participation dans votre PDMI, dans la LGV, dans la recherche ?
Il ne s’agit pas me semble-t-il, de compétences régionales !

Sur la réforme structurelle des collectivités, Marc Borneck en a parlé tout à l’heure, et vous-même M. le Préfet, la création du conseiller territorial ne résout pas le problème du cumul de mandat, comme vous l’avez dit, mais le consacre, puisque ce conseiller siègera dans les deux collectivités en même temps, autant qu’il instaure le bipartisme, aboli la parité dans les régions (à comparer au nombre de femmes élues dans les départements), et incite au clientélisme (et oui, rapprocher l’élu du terrain signifie souvent devenir l’obligé de ses administrés et privilégie l’intérêt de son canton plutôt que de sa région).

J’aimerais, M. le Préfet, que vous me disiez en quoi le mille-feuilles territorial va-t-il perdre des strates, puisque, communes, intercommunalités, départements, régions sont concernés et même seront créés des métropoles, et des pôles métropolitains qui s’ajouteront à cet empilement.
Seul victime de cette réforme, sera la strate des pays.

J’aurais bien d’autres questions à vous poser, M. le Préfet, mais elles relèveraient plus de questions philosophiques, puisque vous avez fait allusion à la disparition de Levis Strauss, qu’à des questions politiques.
J’aimerais connaître, par exemple, en quoi la croissance pourrait-elle assurer un avenir joyeux, et la décroissance une austérité ? Sur quel fondement idéologique, puisque vous évoquiez les idéologues, pouvez-vous faire reposer l’association de la décroissance et celle de l’austérité ?

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PCB : La précaution c’est bien, la prévention c’est mieux

Communiqué de presse
Après le Rhône et la Saône, c’est au tour du Doubs et de certains de ses affluents de voir sa pêche réglementée par un arrêté préfectoral PCB.

Eric Durand, Conseiller Régional et Vice Président de l’EPTB Saône Doubs, comprend et approuve la mesure attendue du préfet pour préserver la santé de nos concitoyens, mais observe avec amertume que les pouvoirs publics restent dans le constat de la pollution accomplie.

Le PCB largement utilisé comme lubrifiant dans l’industrie entre1930 et 1970 et comme isolant dans les transformateurs électriques, est interdit depuis les années 1990, et depuis 1976 aux Etats-Unis. Il constitue donc une pollution ancienne dont nous subissons aujourd’hui les conséquences sanitaires. C’est le résultat d’une gestion déficiente des années précédentes des contrôles des entreprises et des installations.

Quel constat d’échec !
L’homme est obligé de ne plus consommer de produits naturels parce qu’il les a rendu impropres à la consommation pour des décennies.
Apres les injonctions aux personnes sensibles de ne plus sortir pendant les pics de pollutions, après les conseils pour limiter la consommation de champignons trop chargé en césium 237, nous ne pouvons que nous résoudre à ne plus consommer certains poissons de nos rivières.
A quand l’interdiction de consommer des légumes, des fruits ? de se baigner ?

Quels seront les PCB de demain ? Quelles seront les substances lâchées en ce moment dans la nature qui empesteront nos rivières dans 10 ans ?

Grâce au « Programme de restauration de la vallée du Doubs » en cours d’élaboration, piloté par l’EPTB Saône-Doubs (Etablissement Public Territorial du Bassin Saône-Doubs), avec les collectivités adhérentes dont le Conseil Régional de Franche-Comté et le Conseil Général du Doubs, ainsi que l’Agence de l’Eau et l’Etat, plusieurs mesures de prévention devraient êtres mises en place. On sait déjà que les efforts devront porter sur les pesticides très présents dans le Doubs. D’autres substances comme les métaux lourds et les HAP qui s’accumulent aussi dans les sédiments et témoignent du mauvais « état chimique »de notre rivière, nous obligeront à résorber les friches industrielles et assainir les sols pollués.

Pourtant, les PCB ne font toujours pas partie des substances dont les mesures permettent de déterminer « l’état chimique » des eaux. Nos rivières pourront donc être classées en « Bon état chimique » alors que leurs sédiments resteraient contaminés aux PCB !

Eric Durand, qui travaille sur ce « Programme de restauration de la vallée du Doubs » au sein de l’EPTB Saône-Doubs, alerte sur l’urgence d’agir dans ce domaine. Il souhaite que la préfecture et la DRIRE communiquent les éventuelles sources de PCB qui pourraient persister dans notre région (il subsiste encore quelques transformateurs au pyralène et d’autres appareils contaminés sur notre territoire) et que des mesures soient prises rapidement pour traiter ces points noirs. Concernant les polluants d’aujourd’hui que nous laissons s’accumuler pour demain, il demande un contrôle accru des rejets dans les milieux aquatiques et la mise en œuvre rapide d’une gestion des sites et de campagnes de sensibilisation , afin de réduire la dispersion de ces substances.
Tous les efforts, de toutes les collectivités et des pouvoirs publics devront porter sur l’évitement des pollutions plutôt que le constat de l’impuissance.

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Nous avons besoin de la papeterie de Novillars !

Le 17 juin 2009
Les élus Verts n’insisterons pas sur les logiques économiques désastreuses et désormais bien connues qui pourraient conduire à la fermeture d’une entreprise dont notre territoire a pourtant grand besoin.

Les salariés sont stupéfaits par cette annonce subite, nous le sommes également ! La papeterie de Novillars est une des entreprises que nous avions coutume de citer en exemple, tant des efforts continus ont été entrepris dans le cadre du développement durable et de la protection de l’environnement. Un travail accompli par l’ensemble des salariés qui conduit et fait fonctionner cette entreprise en collaboration avec les associations de protection de l’environnement.

Mieux, l’entreprise vient d’être sélectionnée dans le cadre de l’appel à projet « biomasse » de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) pour développer un projet important de production de chaleur et d’électricité à partir de l’énergie bois (10 fois la production de la chaufferie bois de Planoise). Un projet qui servira à la fois au fonctionnement de la papeterie, à l’alimentation en chaleur et en eau chaude du territoire (hôpital, logements, bâtiments), et au développement de la filière bois.

Au plan de son activité même, Novillars assure un rôle déterminant en matière de gestion des déchets en Franche-Comté en recyclant les cartons et papiers afin de les transformer en pâte à papier et donc en nouvelles matières premières. Ceci en cohérence avec la loi grenelle et ses objectifs d’économie de matière et d’énergie. C’est donc la filière même du recyclage des déchets qui est menacée.

Des discutions entre le groupe et les syndicats doivent être engagées de toute urgence.
Les collectivités locales et les agences de développement économique, régionales et départementales, doivent tout mettre en oeuvre pour pérenniser cette entreprise à l’image de ce qui semble se dessiner en Charente pour l’entreprise du même groupe. Comme pour l’abattoir, c’est l’enjeu d’une économie localisée et d’emplois utiles qui est en jeu.

Nous avons besoin de la papeterie de Novillars. Pour les Verts la survie de cette entreprise est essentielle.



Eric Durand,
Conseiller Régional de Franche-Comté

Eric Alauzet,
Vice président du Conseil général du Doubs
Porte parole des Verts de Franche Comté

N1colas Guillemet
Vice-président du Grand Besançon

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Eric Durand à Nicolas Sarkozy

Suite à l’article de l’Est Républicain du 19 mars 2009 sur la visite de Nicolas Sarkozy, et ses déclarations sur la relance possible du projet de Grand Canal, Eric Durand a fait un communiqué de presse pour répondre à ces déclarations.
Le voici :
Besançon, le 19 mars 2009

Au Président de la République :

« Votre projet de Grand Canal Rhin Rhône, pour les Francs-comtois, c’est tout réfléchi ! »

Au cours de sa visite éclair en Franche-Comté, le Président de la République a cru bon, au milieu de ses promesses habituelles, d’évoquer la relance du projet de Grand Canal Rhin-Rhône comme pouvant être un chantier favorable à l’économie dans notre région.

Outre le fait que le Président de la République est capable d’annoncer n’importe quoi à n’importe quel moment, la relance de ce projet est certainement une des propositions les plus aberrantes qui soit.

Eric Durand, Conseiller Régional Vert constate que les principes du Grenelle de l’environnement voulus pourtant par le chef de l’Etat, n’ont visiblement pas imprégné la vision qu’il a de l’aménagement et du développement du territoire.

Eric Durand rappelle que le Grand Canal, tel que prévu, passerait en grande partie dans une rivière, le Doubs, qui doit faire l’objet dans les années à venir d’un programme de suivi et d’amélioration de la qualité de l’eau et de la préservation de son milieu. Il rappelle également que la Région de Franche-Comté dans son programme de soutien à la biodiversité a prévu de s’appuyer sur la « Trame Verte et Bleue » de son territoire, dispositif voulu également par le Grenelle de l’environnement, dont le linéaire du Doubs est un élément essentiel.

Eric Durand précise que les Verts ont toujours été au premier plan de la lutte contre le Grand Canal, aux cotés des associations et des citoyens, et que c’est grâce à l’une d’entre eux, Dominique Voynet, alors Ministre de l’Environnement, que ce projet a été abandonné.

Ils seront en première ligne pour reconstituer un front, face à ce projet qui reste plus que jamais dément.

Les Francs-comtois majoritairement hostiles à ce projet depuis plus de 20 ans, sauront sans doute se souvenir lors des élections à venir, de cette annonce présidentielle.

L’UMP devra rapidement clarifier sa position sur cette inquiétante déclaration.

Le Président semble avoir dit « on est en train de réfléchir sur Rhin-Rhône »,

Eric Durand lui répond que : « pour les Francs Comtois, c’est tout réfléchi ! ».

Eric Durand

Conseiller Régional Vert
Président de la Commission Environnement au Conseil Régional de Franche-Comté
Vice-Président de l’Eptb Saône Doubs
Vice-Président de la Commission Locale de L’Eau
Représentant de la Région Franche-Comté au Comité de Bassin Rhône Méditerranée

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Réforme des institutions

Intervention d’Eric DURAND Assemblée Plénière du 5 février 2009
Le groupe vert se félicite de cet échange concernant les réformes territoriales, et remercie vivement la présidente d’avoir proposer la création d’une commission ad hoc qui nous a permis d’échanger entre les différents groupes politiques de notre assemblée, et avec les services.

Les Verts ont toujours souhaité un processus poussé de décentralisation, et à ce titre, ils ont contribué au niveau national comme local, ou dans notre commission, à la réflexion portant sur cette réforme.

Nous nous prononçons aujourd’hui sur un document, que nous voterons volontiers, qui est le fruit d’un travail commun entre nos différents groupes politiques. De nombreuses idées ont été discutées lors du travail de notre commission.

Il s’agit donc d’un compromis qui est loin de trahir la pensée du groupe vert, mais qui n’en traduit pas totalement les aspirations au changement.

J’évoquerai donc, au nom de mon groupe, les points majeurs que nous avons atténués lors de la concertation ou qui n’ont pas été abordés, comme le mode de scrutin, mais qui conservent à nos yeux toute leur importance.

Nous ne sommes pas favorables au statu quo et nous espérons un refonte de nos institutions locales, nous redoutons qu’une précipitation de la réflexion et de la concertation, nous conduise soit vers une non réforme, soit vers une réforme autoritaire et non partagée.

La philosophie des Verts en matière d’institution territoriale a toujours reposé sur 3 concepts ou principes porteurs de 3 valeurs que je souhaite vous rappeler ici :
- la subsidiarité garante de la valeur de proximité
- la péréquation incarnant la solidarité
- le régionalisme dont le cœur est la dimension humaine à l’échelle universelle qui transcende un découpage purement administratif.

A ce titre, le fait régional nous paraît répondre à ces concepts, et il convient de tendre vers le renforcement de cet échelon, et ce sur deux plans :
1/ en augmentant son champ de compétence, notamment dans le domaine de la relation avec l’Europe et de la gestion des fonds européens. Dans celui des transports ainsi que l’aménagement du territoire, comme cela est indiqué dans le rapport.
2/ En second lieu, par une hiérarchisation claire, au niveau national des champs d’action de chaque collectivité, en privilégiant le niveau le plus global.

Si nous actons, que notre groupe de travail n’ait pas souhaité aborder la question de la suppression de tel ou tel échelon, nous considérons malgré tout, que cette réforme bien qu’elle n’en n’entérine pas immédiatement le principe, devra conduire progressivement à la suppression de l’échelon départemental.

Le mode de scrutin que nous n’avons pas abordé dans notre commission nous paraît être aussi une question fondamentale.

En effet, le fait régional, cher à nous tous, ne repose-t-il pas sur notre capacité à nous distancier des micro-territoires, et à nous élever par rapport aux enjeux de l’immédiateté de la gestion d’une collectivité ?

Notre élection de scrutin de liste nous permet d’assurer à la fois la parité homme femme des élus et la représentativité sociale, ce que ne permet pas, à nos yeux, un scrutin uninominal majoritaire.

J’en veux pour preuve au conseil général du jura, sur 34 élus, il y a seulement 6 femmes et aucune vice-présidente, et au conseil général du Doubs, il n’y a que 4 femmes, et une vice-présidente sur 35 élus. Et aucun représentant des minorités visibles.

Nous proposons donc à terme, un mode de scrutin identique pour l’élection des conseils municipaux, des conseils communautaires et des conseils régionaux.

Que tous les conseils locaux soient élus au scrutin proportionnel à deux tours avec seuil d’admission des sièges fixé à 5% assorti d’une prime majoritaire de 25% pour la liste de tête.

En conclusion nous affirmons encore notre volonté de décentralisation et la nécessité d’une réforme dynamique, mais nous craignons que le contexte socio économique et politique ne lui rogne les ailes.

Le risque étant que le gouvernement supprime un échelon sans en supprimer les élus, en clair que l’on supprime les élus régionaux tout en gardant la région dirigée alors par les conseillers généraux.
Le fait régional en sera altéré dans son principe même.

Je vous remercie.

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Le Doubs, rivière « orpheline »

(article JP Tenoux – Est Républicain du 30/12/2008)
Aucun programme global de gestion du cours d’eau n’existait jusqu’alors.
L’établissement public territorial du bassin Saône et Doubs a décidé d’y remédier.
Bourg-en-Bresse : La situation, de l’aveu de Christophe Sirugue, président de l’Etablissement Public Territorial du bassin Saône et Doubs (EPTBSD), est insolite. Alors que cet organisme, autrefois syndicat mixte, multiplie depuis des années les contrats de rivière et de vallée, le Doubs n’a jamais été pris en compte dans sa totalité. « Il est quand même paradoxal qu’un des deux cours d’eau principaux de 450 kilomètres de longueur ne fasse l’objet d’aucune démarche globale alors que les études mettent en évidence de nombreux problèmes », a rappelé l’élu à ses collègues de Franche-Comté, Bourgogne et Rhône-Alpes convoqués à Bourg-en-Bresse. En espérant que la « réflexion » qui se conduit actuellement à ce propos leur « permettra d’avancer ».

Etat des lieux
Celle-ci a été confié à deux conseillers régionaux comtois, Eric Durand (Vert) et Martine Péquignot (PS). Leurs conclusions seront probablement présentées à la prochaine réunion de l’EPTBSD, prévue le jeudi 15 janvier à Besançon. « La rivière la plus importante de notre bassin est effectivement celle qui ne bénéficie toujours pas d’un programme d’études et de gestion », s’étonne Eric Durand. « Certes, il existe des contrats de rivière pour ses affluents, comme la Loue, et il existe un SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) pour le Haut-Doubs. Mais de Saint-Hippolyte à la Saône, il n’y a rien. Au niveau gestion, le Doubs y est orphelin ».
Le but de l’étude engagée par l’EPTBSD consistera donc à « appréhender ce Doubs moyen dans son ensemble, avec ses caractéristiques naturelles et les activités humaines qui font vivre les populations de la vallée ». Sa première étape a permis de réexaminer la soixantaine d’études parcellaires ou thématiques existantes pour dresser un état des lieux le plus complet possible.
Car le Doubs concerne au quotidien 315 000 habitants de 161 communes. « Les problématiques sont multiples », souligne le conseiller régional. « Au fil de son tracé, qui comporte 22 microcentrales, nous avons des pôles industriels (horlogerie, automobile, chimie), de l’agriculture partout, un patrimoine naturel écologique majeur avec des sites protégés, des zones Natura 2000, etc. Il était donc essentiel pour nous de déterminer les degrés de pollution des eaux, secteur par secteur. Ce qui a mis en lumière le fait que les affluents à petit débit étaient plus touchés que la rivière elle-même, mieux protégée par son débit plus fort ».

« Dévoyé »
La pollution industrielle, notamment par les PCB, est logiquement plus présente à hauteur du pays de Montbéliard et au sud du Doubs où elle s’ajoute aux pollutions d’origine agricole.
« Le diagnostic établi et les questions posées, nous devrons élaborer un programme d’actions pour améliorer la qualité de l’eau et entretenir sur 500 kilomètres les milieux, zones humides, berges et forêts alluviales dont 50 % au minimum sont à restaurer », note Eric Durand. Lequel s’avoie déçu que l’usage des fonds ATSR accordés par Dominique Voynet, à l’époque ministre de l’environnement et de l’aménagement du territoire, au profit du Doubs pour compenser l’abandon du projet de Grand Canal, ait été trop souvent « dévoyé ».

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Taxes cartes grises

Assemblée Plénière 18 décembre 2008
Intervention Eric DURAND
Réponse à M. Creel (groupe UMP) concernant la baisse des taxes cartes grises

3% de réduction du cheval fiscal, c’est 0,96 euro, soit environ 1 euro par CV.
Sur une 207 de 6 cv, on arrive à une réduction de 6 euros sur un coût d’achat de 18 000 euros ;
Pour une 607 de 8 cv, on arrive à une réduction de 8 euros sur 35 000 euros d’achat.

Vraiment on se demande si l’effet incitatif que vous évoquez est bien sérieux !
Et puis, quelle vision à court terme !

Nous avons une crise financière, le pouvoir d’achat qui s’effondre, les salariés de Peugeot et des sous traitants qui sont les premières victimes de cette crise, et vous proposez en réponse à cela, en BP du Conseil Régional de Franche-Comté, un bonus de 6 à 8 euros sur un achat de 18 000 à 35 000 euros, pour sauver l’économie locale.

J’appelle cela de la démagogie, et à titre personnel, je trouve cela assez dangereux de manipuler ce genre d’arguments en ces temps difficiles.

Et quand bien même, ce levier serait efficace (tiens, je vais changer de voiture puisque je fais une économie de 6 euros sur ma carte grise !), que proposerez-vous plus tard : que la région change son parc automobile ? Que l’on organise une grande loterie dont le premier lot serait une Peugeot ?

Il est temps pour nous tous, comme l’a dit Marc Borneck, de sortir de ce système, et de proposer une véritable vision d’avenir qui garantisse des emplois de long terme. Je vous rappelle qu’en Franche-Comté nous fabriquons également des trains, des rames TER et TGV, des tramways, et bientôt des turbines d’éoliennes, et nous avons un potentiel d’innovation extraordinaire sur notre territoire.

La région sera plus avisée d’investir dans ces domaines plutôt que de distribuer des mini-cadeaux fiscaux aux consommateurs comme vous le proposez.

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Aéroport Dole-Tavaux

Assemblée Plénière du 19 décembre 2008
Intervention d'Eric DURAND sur le rapport "transports" du Budget Primitif 2009

D'une année à l'autre, les rapports présentant les budgets de chaque politique ont souvent une même architecture. Les montants changent, des politiques peuvent apparaître ou disparaître en fonction des orientations des élus. Dans ce rapport il y a un chapitre qui, au regard de nos engagements précédents aurait dû disparaître, il s'agit du soutien à l'aéroport de Dole-Tavaux.

En effet chers collègues, il ne vous aura pas échappé qu'avec l'aéroport de Dole-Tavaux c'est comme pour les gourmandises, « quand il y en a plus, il y en a encore ».

Il y a dix mois lors de l'examen des orientations budgétaires 2008, il était fait mention de la phrase suivante à ce sujet « Dans le cadre de la décentralisation l'aéroport a fait l'objet d'un transfert au Département du Jura. Il appartient donc au nouveau propriétaire d'en assurer le fonctionnement. Ne constituant pas un enjeu majeur du transport régional en Franche-Comté, la région ne participera plus au fonctionnent de l'aéroport de Dole-Tavaux ». On ne pouvait être plus clair.

Peu après, en décembre, lors du vote du BP 2008, nous concédions au département du Jura un accompagnement financier, je lis : « Il est proposé d'accompagner le Département du Jura, nouveau propriétaire de l'infrastructure, dans une période transitoire d'un an au maximum, entre la fin de la convention de gestion 2004-2007 et la nouvelle concession à attribuer. La Région s'engagera donc à apporter une subvention forfaitaire et non révisable pour l'année 2008 ».

Cette subvention se montait alors à 180 000 €, Michel Loyat l’a dit dans sa présentation.

Devant cet engagement de désengagement, si je puis dire, le Groupe vert ayant pris acte d'un abandon louable du soutien à ce moyen de transport fort peu écologique, n'avait alors pas manifesté sa forte désapprobation.

Il faut dire que les élus verts, avaient été à l'époque assez rassurés par cet engagement car nous savions que la région, fière de contribuer à la réalisation de la LGV, n'irait plus sur la voie des airs.

Et déjà, bien avant, en 2005, nous n'étions pas les seuls à être très critiques sur le transport aérien et sur l'aéroport de Dole-Tavaux : Ainsi, je cite :
« Le transport aérien va connaître une révolution en raison du coût de l'énergie, de l'augmentation du gabarit des avions qui vont conduire à une réduction du nombre des plates-formes aéroportuaires. Quand on voit les difficultés de certaines, on ne peut qu'être incité à la prudence. Pour Tavaux, la perspective imaginable est celle de l'aviation d'affaire et toute autre supposerait des efforts considérables. Le TGV va changer la donne, et je pense à la branche Sud. Nous serons alors à deux heures de Paris, à moins d'une heure de Saint-Exupéry, quel serait alors l'intérêt de l'aéroport? » s'interroge Raymond Forni.


Depuis cette période, d'autres éclairages sont venus nous conforter dans notre position, des éclairages plus économiques qu’écologiques. Mais souvent sur le long terme, ces deux notions opposables se rejoignent en fait.
La cour des comptes dans un rapport paru en juillet 2008, sur la gestion des aéroports français met en lumière les gouffres financiers des principaux aéroports régionaux. Elle révèle, s'appuyant sur les rapports des Chambres régionales des comptes, la légèreté des finances des gestionnaires des ces aéroports notamment dans le subventionnement pour la venue de compagnies à bas coût.
La pratique des aides marketing est généralisée dans la plupart des aéroports accueillant ces low-cost, c'est à dire des subventions déguisées à ces compagnies, pour quelles viennent s'installer sur leur piste. La compagnie Irlandaise Ryan Air aurait ainsi collecté quelques 400 millions d'euros d'argent public auprès des collectivités françaises.

Je me permets d'évoquer ce point, chers collègues car, il a été question à un moment d'attirer ce type de compagnie sur Tavaux. La Cour des Comptes précise que « dans la quasi totalité des cas, ces plate formes ne dégagent pas de capacité d'autofinancement positive sans prise en compte des subventions d'exploitation ». Alors puisque le CG 39 est en phase d'étude, nous aimerions bien connaître les « pistes » de cette étude. Car nous ne voulons pas qu'en plus d’une erreur écologique les collectivités s'engagent dans une erreur économique.

Sans compter dans ce contexte que l'activité de l'aéroport de Dijon-Longvic a été confortée récemment, et ce jusqu'en 2014, et qu'il bénéficie lui aussi du soutien des finances publiques locales. Pour illustration, 250 000 euros d’autorisation d’engagement sont prévus au budget du Conseil régional de Bourgogne, pour palier au déficit d’exploitation de cet aéroport, auxquels il faut ajouter 650 000 euros à ce même budget régional bourguignon pour aider l’implantation d’un compagnie low-cost. Au-delà de toute autre considération évoquée plus haut, on peut s'interroger sur la pertinence de deux équipements équivalents à quelques dizaines de km l’un de l’autre.

Alors nous nous interrogeons sur ce revirement. Nous aurons sur ce budget, à payer la LGV et l'aéroport.
Le fer et l'air, comme si nous avions les moyens, comme si cela était conforme à nos objectifs régionaux de réduction des Gaz à effet de serre, comme si cela était dans l'esprit de notre agenda 21, comme si nous ne savions pas que l'avion est le moyen de déplacement le plus polluant qui soit, le plus gourmand en énergie, le plus irresponsable quand on a une alternative de déplacement.

Nous n'avons pas d'intérêt collectif à ce que le trafic aérien se développe, pas plus à Tavaux, qu'à Bâle ou à Orly. Les voyages en avions doivent se limiter aux endroits où il n'y a pas d'autres alternatives, et surtout pas pour des vols intérieurs, là où nous avons ou aurons d'autres moyens de transports rapides et confortables. Sans compter que plus les vols sont courts, plus l'avion est émetteur de CO2 par rapport à la voiture, sans parler du train dont le bilan en terme d'émissions et de consommation d'énergie par passager est le meilleur.

On peut s’interroger par ailleurs sur l’argument qui consiste à dire que nous devons avoir un équipement qui permette à des avions d’affaires d’atterrir en Franche-comté, pour que des chefs d’entreprises ou autres, en visite sur notre territoire puissent se rendre à Dole ou à Besançon. Est-ce à la collectivité, donc au contribuable, de permettre à ces hommes d'affaires de diminuer le coût de leur voyage en participant à l'infrastructure ? Ne peut-on pas considérer, d'autant plus facilement en ces temps de crise, que s’ils ont les moyens d’affréter un avion, ils ont également les moyens de payer une taxe d’aéroport conforme au véritable coût d’entretien de l’équipement ?
La collectivité ne doit-elle pas privilégier le moyen de transport profitant au plus grand nombre, plutôt qu'aux plus privilégiés ?
D’autant plus, et tout le monde peut le reconnaître, qu’avec le TGV, même dans sa configuration actuelle les 2 heures qui nous séparent de Paris depuis Dole et les 2 heure et demi depuis Besançon, sont tout à fait acceptables pour l’emploi du temps d'un vacancier comme d'un homme d'affaire.

Notre vocation est le train : le TER pour son exploitation, la LGV depuis peu, pour notre participation à l'infrastructure. Restons en là, et cela est déjà énorme, car demain les enjeux de déplacements seront extrêmement importants et nous n'aurons pas à nous soucier des quelques privilégiés qui ne pourraient pas atterrir en Franche-comté mais bien de la population dans son ensemble et notamment les plus modestes sans autre alternative, qui compteront sur nous pour leur apporter un service à la hauteur de leurs besoins quotidiens.

Nous avons là, Mme la Présidente, pour vous répondre, une piste d’économie certes modeste à laquelle on peut ajouter l’abandon de notre participation sur les routes, en allant au delà de ce que vous avez annoncé.
L’emprunt est une injure aux générations futures, quand il est actionné pour pourvoir à des besoins de fonctionnement, il est un levier pertinent et parfaitement nécessaire quand on l’utilise pour des investissements d’avenir, ce que sont les investissements sur les transports en commun, et les TER en particulier.

Je vous remercie.

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Eoliennes, pas de ça chez nous !

Ainsi se résument les conclusions du rapport de la DIREN commandé par le Préfet de Franche-Comté et rendu public il y a quelques jours.
Le Guide méthodologique pour l’implantation d’éoliennes en Franche-Comté* décrit les procédures réglementaires à suivre pour l’implantions d’éoliennes dans notre région, mais définit également la carte des contraintes interdisant cette implantation.

Bilan : entre les couloirs aériens, les radars de télécommunication, les couloirs de migration d’oiseaux, les chauves-souris, les zones humides, les zones Natura 2000, les sites classés, les zones AOC, le vignoble, les secteurs de ski de fond, les canaux de loisirs, les Routes des Vins et du Comté, les Petites Cités de caractères, les Villes d’art et d’histoire, les grands sites majeurs de notre région, les clochers comtois, les panoramas et couloirs de vue, il ne reste que deux ou trois micro-territoires, tels des confettis désespérément indignes de notre belle région, pouvant accueillir des éoliennes. La question est de savoir si, dans ces zones, elles pourront tourner avec des rendements corrects...

Il s’agit là d’une véritable mise sous cloche de nos paysages, car dans ce mélange de bonnes et de mauvaises raisons, c’est bien l’enjeu paysager qui dessine ces contraintes : si l'on voulait préserver réellement la faune et la flore de notre région et la tranquillité de ses habitants, on aurait depuis bien longtemps enterré les lignes électriques, muni de dispositifs de protection des oiseaux nos magnifiques pylônes à haute tension, arrêté de construire des porcheries, cessé d’assécher des zones humides et d’aménager des rivières, réalisé un moratoire sur les autoroutes et les grands axes routiers, évité l’étalement urbain, etc.

Et quand bien même la notion de paysage devrait passer par-dessus tout (ce qui, dans certaines zones, doit être la règle), a-t-on pour autant cessé de construire des usines et des hangars agricoles au milieux des bocages ? qu’a-t-on fait pour préserver nos villes d’art et d’histoire des ces abominables zones commerciales ? que penser des remontées mécaniques, des pylônes haute tension ? Autant d’agressions purement visuelles qui n'ont jamais fait sourciller ceux qui, soudainement et seulement au sujet des éoliennes, se mettent à s’intéresser au paysage.

Conséquence : alors que le Conseil régional vient de lancer une actualisation de l'Atlas des vents de Franche-Comté (tenant compte des améliorations technologiques dans la fabrication des éoliennes et étudiant également les vents inférieurs à 10 m d’altitude pour aider à l’installation et au développement du « petit éolien ».), cette cartographie bloque tout projet éolien dans notre région et, de ce fait, nous empêche de contribuer à l’engagement de la France à atteindre les 20 % d’énergie renouvelable d’ici à 2020.

La place laissée à l’enjeu du réchauffement climatique parait bien mince. Lourde responsabilité !…

Éric Durand
Conseiller régional

* Document disponible sur le site de la DIREN : cliquez ici

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Nouveaux présidents de commission

Dans le cadre d'une redistribution des rôles à l'intérieur de la majorité régionale, les élus Verts se sont vus proposer deux présidences de commissions. Il s'agit de :

Eric DURAND : président de la 5ème commission "Environnement - Energie - Tourisme - Patrimoine - Sports"

Sylvie MEYER : présidente de la 4ème commission "Transports - Infrastructures - Habitat - Politique de la ville".

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Communiqué : Pour une alimentation animale sans OGM en Franche-Comté

Eric Durand, Conseiller Régional Vert de Franche-Comté, qui avait proposé la motion « Pour une Franche-Comté sans OGM », adoptée par le Conseil Régional de Franche-Comté en juin. 2004, se réjouit que la clause de sauvegarde, soit enfin déclenchée par le gouvernement français
C’est selon lui, le résultat direct de la confrontation des idées du Grenelle de l’environnement qui a permis de faire valoir des éléments scientifiques instaurant des doutes quant à l’innocuité environnementale du maïs Mon810 de Monsanto.

Il se joint à la mobilisation générale, pour que l’Union Européenne décide de ne plus donner d’autorisation aux cultures transgéniques. La clause de sauvegarde prise par l’état français s’ajoutant à celles déjà prises par d’autres pays européens, arrive au moment opportun pour exercer une pression sur la commission européenne. L’Europe doit en effet se prononcer prochainement sur le renouvellement de l’autorisation de culture de maïs transgénique.

L’adoption de la « Charte de Florence » par la Région Franche-Comté en février 2005, nous avait fait rejoindre le réseau des régions européennes libres d’OGM.

Les premiers engagements de la Région de Franche-Comté en faveur des productions biologiques, et pour la préservation de ses AOC, garantes de qualité, doivent être amplifiés pour permettre une production autosuffisante d’aliments protéiques pour les animaux d’élevage.

Le groupe des élus Verts au Conseil Régional de Franche-Comté, œuvre pour qu’aucun animal ne soit nourri avec des OGM sur le territoire, et veulent ainsi étendre le principe de précaution aux autres productions que les AOC.
Nous invitons tous les franc-comtois à être attentifs à l’étiquetage des produits qu’ils achètent, et à privilégier ceux issus de l’agriculture biologique, afin de se préserver de la présence d’OGM dans leurs aliments.

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BP 2008 - Gare TGV - Auxon

Intervention d’Eric DURAND
Assemblée Plénière du 14-12-07 sur la gare TGV à Auxon

En page 486 de ce rapport, il est précisé que nous envisagerons le financement de la desserte routière de la gare TGV d’Auxon conformément aux engagements pris avec le département du Doubs.
Nous avions déjà acté dans les orientations budgétaires, cet engagement que la région aurait pris avec le conseil général du Doubs
dans la convention cadre entre la région et le CG 25.
Hors à ce sujet cette convention n’est pas si précise que cela, quant à la répartition des engagements financiers de nos deux collectivités sur le type de desserte route ou ferrée.
Je vous lis un paragraphe de l’article 3-1 de ladite convention cadre de juin 2000 consacré au TGV :
« au niveau de la gare nouvelle d’Auxon et de sa desserte : dans le respect des compétences de chacune des collectivités et notamment de cette d’autorité organisatrice de transports de voyageurs, une attention particulière commune sera portée aux aménagements nécessaires pour une liaison performante avec la gare de Besançon Viotte et un accès aisé par tout mode de transports : infrastructures ferroviaires (ligne Devecey – Besançon) et routière (RN57, départementales et régionales de cars), stationnement (parking de courte, moyenne et longue durée), »

Nos engagements page 486 de ce rapport ne porte que sur la liaison routière et ne fait pas mention d’autres types de liaison.
Nous espérons qu’il va de paire avec une participation financière pour une liaison ferroviaire, à la hauteur de nos attentes et des enjeux des transports en commun entre les deux gares de l’agglo bisontine. C'est-à-dire de vraies navettes TER compatibles avec le passage des rames TGV entre Auxon et Viotte.

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LGV : certification "ISO 14001" !

Intervention de Eric Durand
Assemblée Plénière du 29 juin 2007


Monsieur le Président, chers collègues,

Tout d’abord je voudrais au nom du groupe Verts, remercier le Président de nous proposer en assemblée plénière, un premier bilan d’étape des travaux de la LGV et de leurs financements.
Il est vrai que ce gigantesque chantier mérite un suivi tant technique que financier de notre part. La Région est un important contributeur, et nous avons le droit et le devoir, de nous assurer du bon déroulement des opérations et de la bonne conduite des travaux.
Nous regrettons cependant que ce rapport ne présente aucun bilan du suivi environnemental des travaux, alors que nous sommes dans la phase où l’essentiel des problèmes environnementaux se présentent.

Parce qu’il est toujours bon de se rendre compte par soi même de la réalité des choses, les élus verts étaient allés il y a exactement un an, visiter le futur emplacement de la LGV, visitant ça et là les emplacements des carrières et des gares.
Peu de signes alors du chantier, mis à part des piquetages dans des champs de blé, des déboisements précoces sur des emplacements de futures carrières, et des tronçons décapés. La seule image des travaux à venir suffisait à nous inquiéter.

Un an plus tard donc, grâce à une visite de chantier organisée par la Région et RFF, nous avons eu la chance de pouvoir retourner sur certains de ces lieux. Je remercie encore ici, les services de la région et les ingénieurs de RFF pour l’organisation de cette visite de chantier, certes un peu rapide, mais très instructive.
Le fait est, comme il est stipulé dans le rapport présenté ce jour, que les travaux ont avancé. Les décisions étant prises, les financements engagés, il est dans l’intérêt de chacun que les travaux se déroulent dans les délais, pour peu que toutes les conditions de réalisations soient respectées.
Ceci dit n’étant pas un fanatique du tractopelle, de la niveleuse ou du camion Dumper, je peux vous dire que cela fait un choc. L’importance des dénivelés, le moment où vous voyez les millions de tonnes de calcaire, de terre, ou de remblais, passer des chiffres à la réalité sous vos yeux, peut donner le vertige.
Je vous invite chers collègues pour ceux qui n’habitent pas à proximité de la ligne à aller voir sur place la réalité des choses.

Entre ces deux visites que s’est-il passé ? Les ingénieurs ont mis en œuvre ce qui était couché dans les études.

Il y deux ans, chers collègues, je vous avais demandé en AP, au terme du débat relatif au financement de la LGV, d’accorder une extrême vigilance à la réalisation de ces travaux, jugeant que nous avions notre part de responsabilité, en tant que membre du comité de pilotage de la LGV et contributeur. Cette sorte de supplique que nous vous avions adressé, vous avait paru superfétatoire, ces précautions relatives à l‘environnement, au cadre de vie, n’étant pas de mises puisque intégrées dans la masse du projet.
Je le dis sans aigreur, cela m’avait valu même des reproches du Président, il avait cru alors que je me posais avec mon groupe comme seul gardien de ces précautions.
La Région, n’est pas responsable de la conduite des travaux confiés au maître d’ouvrage RFF. Mais en tant que principal financeur, elle a un droit de contrôle privilégié sur les différents aspects de ce chantier.

Cette vigilance, nous l’avons exercé au sein de notre groupe, je ne doute pas que nous ne sommes pas les seuls élus à l’avoir fait, de nombreuses associations ont exercés également cette surveillance, qu’il s’agisse d’associations de riverains, ou de protection de la nature.

On peut dire que la vitesse d’exécution des travaux a parfois eu un coût environnemental.
La volonté sans doute d’aller vite, de rattraper des retards, a malheureusement entraîné le non respect de certaines précautions environnementales de base.

A ce jour trois plaintes ont été déposées. :
- L’une pour destruction d’espèce protégée (une héronnière),
- Une autre pour le décapage d’une pelouse sèche à orchidées dans le Territoire de Belfort,

- La troisième concerne l’abattage d’arbres sur une surface correspondant à une carrière qui n’ouvrira jamais, dans un site d’habitat de chauves-souris protégées en zone Natura 2000.

D’autres atteintes incontrôlées à l’environnement, ne faisant pas l‘objet de plainte, sont également à déplorer.
Elles sont souvent le résultat de l’impatience des entreprises qui n’attendent pas l’avis des services de l’Etat comme la DDAF et la DIREN.
Des imprécisions dans la communication de plans d’emprise sont également à l’origine d’erreurs.

L’immensité du chantier ne peut cependant pas justifier ces dérives. Pas plus que la programmation et la budgétisation de mesures compensatoires n’autorise le maître d’œuvre à impacter l’environnement au delà de ce qui était strictement prévu.
On peut ajouter également des pompages massifs dans l’Ognon pour fabriquer du béton et arroser les pistes. Aujourd’hui nous sommes loin de la sécheresse, mais qu’en sera- t-il au cœur de l’été ? Nous sommes inquiets quant à la gestion des débits réservés des rivières.

Je ne cache pas en parallèle une volonté de RFF de montrer sa bonne volonté et ses bonnes intentions dans le domaine de l’environnement, son travail sur les chiroptères, sur les batraciens est notable, mais ne se suffit pas à lui-même.

Tout cela aurait pu être évité si RFF comme de nombreuses entreprises le font maintenant avait choisi de certifier son chantier avec la norme Iso 14001.
Cette certification obligeant maître d’œuvre et sous traitants à se tenir à un cahier des charges précis, et à des conditions de réalisation sévères, sous un contrôle et une évaluation permanente des impacts directs et indirects, aurait permis une exemplarité dans ce domaine.

Pour la première fois dans un de ses chantiers, RFF a mis en place un suivi environnemental, ce qui est une avancée notable, mais les différents audits environnementaux ne sont malheureusement pas communiqués aux associations, collectivités, et services de l’État.
Cela ne renforce pas l’image de transparence que RFF voudrait donner et pourrait faire douter de ses réelles préoccupations environnementales.

J’évoquerai, pour terminer, les dossiers lourds à venir, à savoir les tracés sud et Ouest de la LGV.
Concernant la banche sud, celle dont le tracé est le moins défini, je voulais dire que nous allons recevoir, très bientôt les premières études, que nous avons co-financées, présentant les différents tracés.

Quatre scénarii assez différents devraient être présentés dans ces études.
L’aval du Ministre des transports est cependant nécessaire pour qu’elles soient soumises aux services de l’État ainsi qu’aux collectivités concernées.
Vous vous doutez, que selon les portions de tracés, nos inquiétudes ne sont pas les mêmes. Nous considérons même que le tracé en voies nouvelles à travers les Dombes aurait un coût environnemental insupportable.
Nous aurons à en débattre dans cette assemblée prochainement.

Mais d’ors et déjà, nous pensons que nous devrions convenir de l’adoption d’une norme environnementale intégrée, par exemple l’ISO 14001, pour toute nouvelle réalisation en lien avec cette LGV Rhin-Rhône, quelque soit les options de tracé qui seront retenues.

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