Intervention de Corinne BERNARD sur l’éxonération de cotisations sur la valeur ajoutée en faveur des établissements cinématographiques autres que ceux classés « Art et essai »

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Monsieur le Président,

Madame la Vice-Présidente,

Chers Collègues,

Pour 2009, avec 19,501 millions d’entrées pour les cinémas, (source la DRAC), notre Région se place en 2ème position au niveau national. Le parc cinématographique est très diversifié : il compte 131 salles d’art et d’essai et plus de 17 multiplexes.

La Région, en parfaite cohérence avec les actions développées pour soutenir la filière cinématographique de Rhône-Alpes, applique une exonération de taxe professionnelle pour les salles « Art et Essai ».

Cette exonération très importante pour ces établissements va leur permettre de réaliser des économies.

Lors de la commission Culture de la semaine dernière Le groupe Europe Ecologie les Verts a proposé que des salles comme les multiplexes ne soient pas concernés par cette exonération. En effet, dans une étude réalisée en 2008, dans la seule agglo lyonnaise il faut compter + de 5 millions d’entrées pour les multiplexes, contre un peu plus de 500 000 pour les salles d’Art et d’essai.

Il nous semble donc, qu’à l’heure de contraintes financières imposées par l’Etat, on demande à chaque membre de l’exécutif de faire des efforts budgétaires concernant leur politique, il ne serait pas judicieux de les aider d’autant que rien ne nous y oblige d’après le texte de loi.

C’est la raison pour laquelle, nous voterons l’amendement proposé par l’Exécutif ainsi que le rapport.

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