DOSSIERS  DE SESSION

 

LE DIALOGUE SOCIAL TERRITORIAL

Commission mixte Elus, CESER en partenariat avec de nombreux acteurs (assoc, élus, syndicalistes, employeurs, chambres consulaires, etc…)

Création à titre expérimental de référents territoriaux du dialogue social à travers un appel à  manifestation d’intérêt

Ils feront le relai sur :

• la formation, les compétences, l’emploi;
• les services aux actifs (dirigeants, salariés, associations);
• l’émergence de zones industrielles ou d’activités de développement durable;
• la santé au travail;
• le développement de la formation des acteurs du dialogue social.

Mise en place principalement sur les territoires en zones blanches (sans dialogue social : pas CBE ni maison d’emploi entre autres). Ce dialogue social n’a pas vocation à s’immiscer dans les entreprises qui ont déjà leurs instances prévues par le code du travail.

Le travail va continuer dès que le texte sera adopté.

Avis de l’opposition : La situation économique est dramatique avec un fort accroissement du chômage.  Bien qu’étant pour le partenariat dans le dialogue social territorial, nous nous demandons ce que le référent peut apporter dans les entreprises.

Le CESER avait voté à l’unanimité moins FO (qui n’a pas souhaité participé aux réunions) et Véronique Abelin qui s’abstiennent.

 

Délibération adoptée par majorité, abstention de l’opposition.

 

SPL Poitou Charentes Numérique – très haut débit :

Objectif de la SPL (société publique locale «Poitou Charentes numérique») : d’ici 10 ans, 100% du territoire doit être couvert en très haut débit.

Le SPL est ouverte aux 4 départements, cette société a 3 missions :

• Mutualisation : rassembler les moyens publics pour agir plus fortement sur l’ensemble du territoires
• Rapidité : la SPL sera opérationnelle dans les meilleurs délais
• Mobilisation des financements : la SPL aura l’envergure nécessaire pour solliciter les financements publics.

 

Délibération adoptée par la majorité, abstention de l’opposition.

 

BANQUE PUBLIQUE D’INVESTISSEMENT

La BPI consolidera les axes d’intervention de la Région :

• accompagnement des entreprises innovantes en phase d’amorçage,
• développement de la transition écologique,
• soutien des entreprises devant faire face à des difficultés mais présentant des perspectives de redressement,
• financement des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire.

Les actions de la Région avec la BPI :

• Création d’une Société de Capital Risque Régionale (BPI Région)
• Evolution des aides à l’innovation en s’appuyant sur OSEO
• Garantie régionale, avec la BPI, du nouveau prêt de trésorerie des PME
• Un poste est proposé par la Présidente pour l’opposition dans la BPI mais pas pour EELV (bien que nous l’ayons demandé). Il y aura 2 représentants PS et 1 de l’opposition.

 

Délibération sur la création de la BPI adoptée à l’unanimité.

 

PRISE DE PARTICIPATION DANS LE CAPITAL D’HEULIEZ

Heuliez SAS (Cerizay) recentrée sur son coeur de métier : la carrosserie

Commandes prévues d’un constructeur allemand : fort développement des activités et de l’emploi.

La Région décide d’entrer au capital de la société en transformant les avances remboursables en participation : 2,4 M€

La Région occupera un siège au conseil de surveillance afin de garantir :

• le maintien de l’outil de production en Poitou-Charentes,
• l’implication réelle des partenaires financiers,
• la fiabilité du plan de développement.

La Région propose également de garantir les prêts à hauteur de 8 Millions d’euros dans la limite des 50% autorisés par la loi.

Avis de l’opposition : La présence du Président d’Heuliez lors de la commission économique était une bonne chose mais nous n’avons à ce jour aucune information financière sur cette entreprise. Quelle est sa situation financière, quelles sont ses perspectives ? Nous n’avons aucun élément tangible.

Réponse de Ségolène Royal : Vous pouvez dire que c’est une entreprise privée et que ce n’est pas notre travail mais je crois que ça va marcher, c’est effectivement une prise de risque qui peut générer 400 emplois.

Vote : pour à l’unanimité moins 1 abstention de l’opposition

 

SCHEMA REGIONAL CLIMAT AIR ENERGIE EN POITOU-CHARENTES

4 orientations prioritaires :

• maîtriser la consommation d’énergie
• développer les énergies renouvelables
• réduire les émissions de gaz à effet de serre
• réduire les pollutions atmosphériques

 

Remarques du groupe EELV : réel manque de concertation avec les acteurs du territoire lors de l’élaboration du schéma et manque d’objectifs chiffrés dans les déclinaisons des actions et des moyens.  Nous sommes d’accord sur les objectifs chiffrés puisqu’ils vont au delà de ceux préconisés au niveau national. Cependant, il y a nécessité d’associer les acteurs (nécessaire lien entre les différentes structures). Il va y avoir des débats dans chaque région sur la transition énergétique et il faut aborder dans ce cadre la transition des énergies fossiles et nucléaire. C’est absolument nécessaire.

Il n’y a pas de vote, nous devons seulement prendre acte. Le vote est prévu le 18 mars donc il y aura  beaucoup de travail à faire d’ici là, beaucoup d’amendements et d’ajouts.

 

PLAN REGIONAL D’ISOLATION DES MAISONS :

Objectif : permettre aux ménages de réaliser des économies d’énergie avec 2 nouvelles actions :

• Isolation de 10 000 maisons pour 2013 : aide de 500 € à 1200 € par foyer. Cette délibération sur l’isolation des toitures a pour but d’élargir le dispositif déjà adopté pour qu’il s’adresse à un plus grand nombre. Le dispositif déjà existant était destiné aux retraités, il est maintenant élargi à tous et le niveau de revenus pour y accéder a été relevé de manière conséquente.
• Aide à 2 000 micro crédit à 0%

Adopté à l’unanimité

 

DÉVELOPPEMENT DES ENERGIES MARINES :

Appel à manifestation d’intérêt pour le développement des projets pilotes et innovants pour la production d’énergie marines.

Adopté à l’unanimité

 

ACCOMPAGNEMENT DES CLUBS, LIGUES et COMITES SPORTIFS REGIONAUX : présentation de Jean Christophe Hortolan

 

L’opposition regrette que la Région se désengage sur certains clubs car plus de clubs soutenus alors que budget constant.

Jean Christophe Hortolan précise que sont intégrées 3 disciplines et que rien ne justifie une augmentation des dépenses en l’état actuel des choses.

Ségolène Royal précise que si des clubs sont en difficultés en raison des nouvelles orientations, on regardera au cas par cas.

Vote pour de la majorité, abstention de l’opposition.

 

Ensuite votes sur bilan d’activités, sur les mesures et affectations diverses, sur les dispositions d’administration générale, informations de la présidente à l’assemblée, rapport annuel sur les sociétés d’économie mixte locales.

 

Vote pour à l’unanimité en général et abstention de l’opposition de manière générale sans réellement d’explication des votes (accélération habituelle de fin de séance).

 

 VOEUX :

 

DEMENAGEMENT DU CREDIT AGRICOLE :

présenté par Pascal Duforestel (PS)

Voeu demandant que les délégués et administrateurs qui se réunissent actuellement en AG reviennent sur la décision de transfert à la Rochelle (dégradation conditions de travail, transports importants, etc).

Adopté à l’unanimité moins un membre de l’opposition qui dit ne pas connaître le sujet.

 

SUR L’INTERDICTION DE L’EXPLORATION ET L’EXPLOITATION DES GAZ DE SCHISTE :

Présenté par Hélène Shemwell.

LIRE LE VOEU

Philippe Rabit pour l’opposition : On ne s’associera pas à ce voeu car on doit se laisser des possibilités pour l’avenir. Il y aurait avantage pour l’emploi et pour la balance commerciale.

Ségolène Royal acquiesce et dit qu’en effet il ne faut rien s’interdire si à l’avenir les conditions permettent une exploitation dans de bonnes conditions.

Décompte des voix :

POUR : 28 (9 EELV + 19 PS et apparentés)

CONTRE : 16 (intergroupe d’opposition)

ABSTENTIONS : 11 (8 PS et apparentés + 3 Centristes)