CONSEIL RÉGIONAL DE POITOU-CHARENTES Séance plénière du 16 octobre 2015 VOEU AU GOUVERNEMENT pour l’expérimentation d’une taxe poids lourds régionale …
Voeux/Motions
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VŒU pour donner la priorité aux Trains d’Équilibre du Territoire et aux transports du quotidien
CONSEIL RÉGIONAL DE POITOU-CHARENTES Séance plénière du 26 juin 2015 VOEU AU GOUVERNEMENT pour donner la priorité aux Trains d’Équilibre du Territoire et aux transports du quotidien …
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MOTION pour un engagement de la Région Poitou-Charentes en faveur du désinvestissement dans les secteurs contribuant au dérèglement climatique
CONSEIL RÉGIONAL DE POITOU-CHARENTES Séance plénière du 26 juin 2015 MOTION pour un Engagement de la Région Poitou-Charentes en faveur du désinvestissement dans les secteurs contribuant au dérèglement climatique …
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Voeu relatif au projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe)
CONSEIL RÉGIONAL DE POITOU-CHARENTES Séance plénière du 12 décembre 2014 VOEU AU GOUVERNEMENT relatif au projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) …
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Motion pour le déploiement d’une aide d’urgence dans la Bande de Gaza
CONSEIL RÉGIONAL DE POITOU-CHARENTES Séance plénière du vendredi 17 octobre 2014 VOEU (Motion) Pour le déploiement d’une aide d’urgence dans la Bande de Gaza …
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Motion pour déclarer le Poitou-Charentes « zone hors TAFTA »
CONSEIL RÉGIONAL DE POITOU-CHARENTES Séance plénière du vendredi 27 juin 2014 MOTION Pour déclarer le Poitou-Charentes « zone hors TAFTA » …
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Voeu au gouvernement relatif à la hausse de la TVA sur les transports publics – DOB 2014
CONSEIL RÉGIONAL DE POITOU-CHARENTES Séance plénière du 18 octobre 2013 VOEU AU GOUVERNEMENT relatif au Débat d’Orientation Budgétaire 2014 …
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Motion « Achats Publics et Responsabilité Sociale et Environnementale »
CONSEIL RÉGIONAL DE POITOU-CHARENTES Séance plénière du 21 juin 2013 MOTION (rattachée en tant que délibération au rapport S.14) …
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Voeu au Gouvernement relatif à l’Accord de libre échange USA/UE
CONSEIL RÉGIONAL DE POITOU-CHARENTES Séance plénière du 21 juin 2013 VOEU AU GOUVERNEMENT et plus précisément à Madame Nicole Bricq, Ministre du commerce extérieur …
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VOEU AU GOUVERNEMENT « pour l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation des gaz de schiste »
Séance plénière du 15 février 2013 Présenté par le groupe Europe Écologie Les Verts Le 13 juillet 2011, l’Assemblée nationale et le Sénat ont voté la loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique. Ne définissant le cadre législatif que pour cette seule méthode d’extraction, cette loi laisse la possibilité aux industriels de contourner l’interdiction en ayant recours à d’autres techniques de fracturation existantes. …