Commission permanente du 13 février 2012

Voici les points principaux abordés lors de cette séance.

Croissance Verte et Mutation Écologique, Sociale et Solidaire de l’Économie
Plan seniors :
2011 : soutien régional au contrat de professionnalisation
2012 : soutien au recrutement d’un senior au chômage avec le contrat unique d’insertion pour :
–    les entreprises de moins de 50 salariés (100 salariés dans les filières d’excellence régionale),
–    une prime de 2 000 € pour un CDI et 1 000 €  pour un CDD de 12 à 24 mois
Objectif : 125 contrats en 2012
Montant de l’enveloppe : 200 000 €
Philippe Rabit pour l’opposition : « Vous n’avez pas pris la mesure du changement d’époque. Chaque décision prise individuellement peut avoir un intérêt mais ce qui est inquiétant c’est l’absence de choix et de priorité.  On ne peut pas faire tout, tout de suite et pour tout le monde. On donne tout azimut y compris pour les crapauds et autres bestioles. On n’y voit pas très clair. On doit mettre l’argent sur l’emploi, sur l’éducation, la formation et le développement de la solidarité. Il faut abandonner le clientélisme ».
Jean-François Macaire : « Tout ne passe pas par des politiques complémentaires à celles de l’Etat.  Nous voulons aller plus loin et faire bénéficier à nos concitoyens de politiques de retour à l’emploi ».
Vote pour la délibération à l’unanimité

Plan de développement des PME du tourisme.
Une filière d’excellence représentant 40 000 emplois et 2 milliards de chiffre d’affaires.
Lancement d’un plan spécifique pour accompagner les acteurs et les projets touristiques de proximité :
– Maintenir un tourisme de qualité destiné aux familles à revenus moyens
– Accompagnement des gîtes ruraux, la formation aux outils de promotion et de commercialisation en ligne, la valorisation touristique du patrimoine et l’émergence de projets innovants.
Rappel de l’aide financière très importante faite au Port de Plaisance de la Rochelle et à Center Parc.
Appel à projet pour financer d’autres projets : petits opérateurs touristiques et mettre de l’argent dans tous les départements et pour des petites structures.
Sur les 4 années 2012 – 2015 pour l’exécution du Schéma Régional du tourisme l’enveloppe est de 13 Millions €

Chartier pour l’opposition : on est OK sur cette délibération mais on s’interroge sur la coordination pour l’attribution des finances et le choix des projets.

Françoise Coutant : « Nous nous réjouissons qu’on aide le tourisme mais les deux projets mis en avant ne sont pas ceux que nous trouvons les plus intéressants pour le tourisme de Poitou-Charentes. Nous soutenons le reste de la délibération qui lui, nous paraît intéressant ».

Marie Paule Jammet insiste sur le tourisme social et souhaiterait plus de soutien à l’accueil solidaire et à l’accueil paysan. C’est aussi un moyen de valoriser le travail des femmes, en particulièrement dans l’activité agricole.

Ségolène Royal : « C’est intéressant et cela sera vu ultérieurement quand on travaillera plus à fond sur ce projet ».

Vote : Pour l’opposition et la majorité
Abstention : 9 élus EELV, en raison des réserves expliquées ci-dessus.

Éducation – Formation – Recherche – Enseignement supérieur
 Pacte de confiance pour l’emploi des jeunes : actions de formation et d’information.
114 nouveaux engagements Première Chance pour que les jeunes sortis du système scolaire accèdent à la formation et à l’emploi grâce à des contrats d’apprentissage ou de professionnalisation (683 places ouvertes en 2011. 1060 places ouvertes en 2011
Vote : pour à l’unanimité

 Anticipation des mutations économiques par la formation dans les PME.
Constat : difficultés pour les TPE/PME de s’engager dans des procédures de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
–    conduire un diagnostic, suivi d’un accompagnement des entreprises pour la mise en œuvre d’un plan d’action, adapté à la situation et à la taille de ces PME
–    Objectif : accompagner 240 entreprises de moins de 50 salariés sur l’ensemble du territoire régional.
Enveloppe : 480 000 €
Vote : pour à l’unanimité

 Pacte de confiance pour l’emploi des jeunes : Service Civique
Développement du Service civique en prévoyant 120 missions supplémentaires en 2012
Poursuite du soutien apporté à la cellule d’appui animée par Unis Cité et la ligue de l’enseignement Poitou-Charentes
Pour des missions de services civiques autour des axes : lutte contre la précarité énergétique et numérique, opération «passeurs de mémoire» initiation aux usages des TIC, développement des filières bois, bien manger dans les lycées
Marie Paule Jammet insiste sur la convention avec Unis Cité et sur ce complément de ce qu’on faisait déjà
Vote : pour à l’unanimité

Biodiversité : une trame multiple d’espaces et d’espèces à préserver d’urgence.
Biodiversité : classement de deux réserves naturelles régionales : site de la Massonne en Charente Maritime, Site de Vallée de la Renaudie, en Charente
L’opposition : « Dans une période de crise, on choisit les sujets pour lesquels il est important de mettre de l’argent et là, ce n’est pas le cas. On sanctuarise des lieux et interdit de nombreuses choses sur les territoires »
Laurence Marcillaud : « N’en déplaise à certains, heureusement que l’on protège les crapauds et autres amphibiens car, s’il est difficile pour certains d’en comprendre l’importance, l’industrie pharmaceutique, elle, a bien compris l’importance économique de préserver les espèces. Le classement en RNR ne conduit pas à la mise sous cloche d’un espace mais, sur un territoire cohérent et en utilisant les activités humaines, de gérer les espèces et les espaces. Nous avons choisi en Poitou-Charentes et nous n’y étions pas obligés, de ne classer que les terrains dont les propriétaires sont volontaires pour entrer dans la démarche. On ne peut donc pas dire que c’est une page de plus pour le mille feuilles imposé sur le territoire ».
Serge Morin : « Ces sujets ont été décentralisés par la volonté de l’Etat et il est surprenant que l’opposition nous reproche maintenant de nous saisir de ces sujets ».
Vote pour : la majorité ; abstention : l’opposition

Suites de l’étude d’opportunité pour l’ouverture de points d’arrêts ferroviaires en Aunis.
Rappel : + 70% de fréquentation des TER entre 2004 et fin 2011
La Région décide de prendre en compte le projet de création de gares entre La Rochelle et Surgères dans le cadre de la modernisation de la ligne Poitiers La Rochelle
Passer à l’étude technique en demandant à RFF de préciser les conditions d’ouverture des gares d’Aigrefeuille, la Jarrie et Marans,
Intégrer ces préoccupations dans les autres chantiers en cours.
Françoise Coutant se félicite de cette volonté de continuer à développer le TER et rappelle que des choix devront être faits quant à la remise en service des gares et qu’il y aura donc de nécessaires choix budgétaires.
Vote pour à l’unanimité

Dossiers thématiques : Toutes les aides diverses et variées et dossiers portés par les différentes commissions dont la signature ce jour d’une convention pour la réouverture de la CEPAM sont votées à l’unanimité.
Sauf :
L’aide financière (400 000 €) aux organisations syndicales en échange de projets et de travaux pour la Région
La droite et les centristes dits humanistes (de la majo) contestent le subventionnement des organisations syndicales dans le cadre du dialogue social.
Vote de la délibération  : pour majorité (moins 2 centristes humanistes)
contre : 2 centristes humanistes : Valérie Marmin et Alexis Blanc
abstention : opposition

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