Le 25 septembre 2012, la Cour de cassation a retenu l’existence du préjudice écologique. Une avancée colossale saluée unanimement. Sophie BRINGUY, vice-présidente à l’environnement du Conseil régional des Pays de la Loire, et Christophe DOUGÉ, conseiller régional délégué à la Loire et en charge des politiques de l’eau, s’interrogent cependant sur la cohérence globale de cet engouement. …
Par un arrêt historique et innovant, la Cour de cassation vient de confirmer aujourd’hui la décision de la Cour d’appel de Paris du 30 mars 2010 qui prononçait la condamnation pénale de Total et ouvrait la voie de la prise en compte du préjudice écologique. (suite…) …
Le verdict sera donc rendu le 25 septembre prochain. Mais quelle que soit la décision prise par la Cour de cassation, les rebondissements juridiques de ces dernières semaines montrent à quel point le droit en vigueur en 1999, date du naufrage, était faible. Depuis, les réformes se sont succédées, sans pour autant résoudre toutes les contradictions soulevées par l’Avocat général dans ses conclusions du 6 avril. …
La publication, vendredi 6 avril, des conclusions de l’Avocat général à la Cour de cassation dans l’affaire de l’Erika, a provoqué un véritable tollé tant de la part des collectivités que des associations. Cette affaire, qui a profondément marqué l’imaginaire collectif et continue de nourrir de vives émotions, nous rappelle à quel point le droit de la mer est complexe et fragile. Il nécessite une grande opération de nettoyage pour une meilleure préservation des milieux marins. …
La commission permanente a voté le 11 juillet 2011 pour la signature de la convention d’exécution de l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 30 mars 2010, qui avait condamné pénalement la société RINA et affirmé l’existence du préjudice écologique. Pour le groupe des élus écologistes, il s’agit d’une décision éclairée. …
La cour d’appel de Paris a rendu aujourd’hui son arrêt dans la tragique affaire de l’Erika. Elle a confirmé le jugement de première instance et reconnu par ailleurs le préjudice environnemental des collectivités territoriales, dont le Conseil Régional des Pays de la Loire. …