Le 10ème programme d’intervention financière de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie est adopté

Vallé de Seine_EELV-CRHN

 

Jeudi dernier, le 18 octobre, les membres du Comité de bassin Seine-Normandie se sont à nouveau réunis, après le rejet du scénario Santini le 27 septembre dernier.

 

Avec 132 voix pour, 7 abstentions et 2 non-participations, le scénario proposé notamment par les élu-e-s de Gauche, les écologistes, et les associations environnementales et de consommateurs, pour le 10ème programme 2013-2018 de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, a été adopté. Le conseil d’administration de l’agence a lui-même validé ce programme à l’unanimité.

 

Après le rejet du scénario proposé par le président Santini et les industriels, qui visait à ne pas modifier le déséquilibre des redevances existant actuellement, au détriment des usagers domestiques, le scénario finalement adopté permet aux usagers d’économiser 14 millions d’euros sur la période du 10ème programme, de 2013 à 2018. Pour la première fois, ce programme permet un rééquilibrage progressif des taux de redevance de pollution entre les usagers domestiques, les industriels et les agriculteurs, en faveur des usages domestiques et au détriment des industriels, qui vont devoir contribuer, progressivement, de plus en plus.

 

Le groupe des élu-e-s EELV du Conseil régional de Haute-Normandie a apporté son soutien total à cette démarche, avec l’objectif d’ouvrir une réflexion globale sur les pollutions diffuses et sur les moyens de prévenir ces pollutions par la mobilisation des acteurs et par la mise en place de mesures réglementaires et fiscales. Jérôme Bourlet de la Vallée, membre du comité de bassin de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, président de la Comiter Seine Aval, était présent et a pris part activement au rejet du scénario défendu par les industriels, ainsi qu’à l’adoption du nouveau scénario.

 

Pour télécharger le communiqué en pdf, c’est ici.

 

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