CP du 15 octobre 2012: Délibérations Environnement

Bassin de Seine_EELV-CRHN

 

 

  • Conservatoire d’espaces naturels de Haute-Normandie (CENHN)

 

Le soutien aux structures chargées de la gestion des milieux naturels est inscrit dans la contractualisation 276 au regard de l’intérêt commun des trois collectivités pour la connaissance, la protection, la gestion et la valorisation des milieux naturels haut-normands. Dans le cadre de cette politique, la Région accompagne l’action du Conservatoire des Espaces Naturels de Haute-Normandie (C.E.N.H.N.) dont la principale mission est la conservation des milieux prioritaires mais également de ceux qui présentent un caractère plus « ordinaire ».

 

La commission permanente a attribué une subvention de 371 000 € en faveur du C.E.N.H.N. pour la réalisation du programme d’actions 2012 dont 30 000 € pour le suivi du programme LIFE relatif à la protection de la Violette de Rouen et de la Biscutelle de Neustrie, ainsi qu’une subvention de 56 183,20 € pour son programme d’investissements annuel comprenant l’achat de matériels techniques, zootechniques, scientifiques et informatiques nécessaires à la gestion des sites.

 

  • Milieux naturels – Aide à la CREA

 

Dans le cadre de sa politique en faveur des milieux naturels et de la  biodiversité, la Région accompagne les structures gestionnaires d’espaces naturels pour la réalisation de premiers travaux ou aménagements nécessaires à la mise en place d’une gestion écologique adaptée et la réalisation d’études et de plans de gestion. Cette politique développée par la Région, se trouve confortée par la démarche menée conjointement avec l’Etat pour promouvoir une Stratégie Régional  de la Biodiversité (SRB), dont un des axes porte sur l’élaboration d’un Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), destiné à identifier et/ou restaurer un réseau écologique cohérent et fonctionnel sur le territoire.

La préservation des zones humides est un des enjeux essentiels pour stopper la perte de la biodiversité, tant ces milieux constituent des réservoirs biologiques importants pour assurer les fonctions d’alimentation, de reproduction et de refuge pour de nombreuses espèces végétales et animales.

 

Les deux opérations présentées par la CREA s’inscrivent dans la mise en œuvre d’une trame verte et bleue à l’échelle de son territoire. Elles concernent d’une part la mise en valeur de la zone humide du Linoleum, l’une des dernières zones humides du Cailly et la plus remarquable subsistant dans sa partie urbaine, et d’autre part, la mise en place d’inventaires écologiques sur les mares du territoire de la CREA ayant un fort potentiel de biodiversité.

Sur la zone humide du Linoleum, il est proposé de recourir à un mode de gestion par pâturage extensif avec un cheptel adapté à ce type de milieu, mis à disposition par le Conservatoire des Espaces Naturels de Haute-Normandie et destiné à limiter l’enfrichement du site et à favoriser ainsi sa recolonisation naturelle par des espèces caractéristiques.

La réalisation d’inventaires permettra aux collectivités de disposer des informations complémentaires pour la mise en place d’une trame verte et bleue fonctionnelle et cohérente à l’échelle communale ou locale.

 

La commission permanente a décidé de soutenir la CREA pour ce projet à hauteur de 51 868,26 €.

 

  • Promotion des modes de déplacements respectueux de l’environnement

 

Au titre de la contractualisation 276, les collectivités ont affirmé (dans la fiche action C1) leur volonté de promouvoir les déplacements doux.

Pour atteindre cet objectif, la Région soutient :

– les études préalables aux aménagements, les études pour des opérations innovantes et la réalisation de plans de déplacements,

– les investissements d’aménagements de liaisons douces : pistes cyclables, stationnement des vélos, jalonnement directionnel.

 

La Communauté de l’Agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe (CREA) a sollicité le soutien financier de la Région pour la réalisation d’une piste cyclable située « Vallée de l’Aubette » entre Rouen et Darnétal, et représentant un linéaire de 1 419 mètres. Cet aménagement cyclable, inscrit au contrat d’agglomération 2007-2013, est réalisé dans le cadre du réseau structurant communautaire du Plan Agglo Vélo.

 

La CP a donc décidé d’Individualiser une subvention de 85 140,00 € correspondant à 50 % de la dépense subventionnable en faveur de la CREA pour la réalisation d’une piste cyclable située « Vallée de l’Aubette » entre Rouen et Darnétal.

 

  • Soutien aux manifestations environnementales

 

Dans le cadre de la politique menée en faveur du développement durable et de l’éducation à l’environnement, la Région apporte son soutien aux manifestations pouvant concourir au développement de pratiques respectueuses de l’environnement sur son territoire.

 

Dans ce cadre, la CP a décidé d’attribuer une subvention de 1 500 €, au bénéfice de l’association 1001 légumes pour l’organisation du « 5ème festival des 1001 légumes » qui vise à présenter des légumes anciens et des produits locaux, ainsi qu’à proposer des cours de cuisine et de jardinage bio.

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