Par Bernard Péré – Intervention en séance plénière du 17 décembre 2012.

Monsieur le Président, mes cher/es collègues,

La situation

Depuis les années 1950, les concentrations en nitrates dans les milieux aquatiques ont fortement augmenté. L’origine des nitrates présents dans l’eau est multiple : en grande partie d’origine agricole, et dans une moindre mesure l’industrie et les eaux usées urbaines.

A l’état naturel, les concentrations en nitrates dans l’eau sont très faibles. Lorsqu’elles sont polluées, les traitements de potabilisation occasionnent des coûts très importants (pesticides). De plus, des captages sont abandonnés pour causes d’excédents de nitrates. En France, entre 1998 et 2008, 720 (soit 15%) des 4800 captages abandonnés l’ont été pour les nitrates (Direction Générale de la Santé, Février 2012). Les nitrates participent aussi au phénomène d’eutrophisation marine.

En 2010, la Commission européenne a débuté une procédure pré-contentieuse à l’encontre de la France :

• pour demander une révision des zones vulnérables, dont le périmètre est jugé insuffisant par la Commission ;

• pour demander un renforcement du programme d’actions dans lesdites zones, comme aucune amélioration n’est constatée depuis leur mise en œuvre.

Face à l’inertie de la France et lasse des justifications avancées par elle pour maintenir le statut quo, la Commission européenne a décidé d’assigner la France devant la Cour de Justice européenne pour la seconde fois.

Une condamnation européenne coûterait cher ! Une amende forfaitaire de 18 à 20 milliards d’euros, assortie d’une astreinte de 200 000 euros par jour

Cette procédure intervient dans un période de forte instabilité de la profession agricole :

• élections pour les chambres
• augmentation du prix des céréales pour les éleveurs les plus impactés par les mesures suite au classement

L’importance de repartir sur de bonnes bases, avec un nouveau programme d’actions. Et si l’Aquitaine n’est pas la plus mauvaise élève en France il reste néanmoins beaucoup à faire.

L’avis que nous formulons dans notre délibération nous paraît devoir être modifié quelque peu suite aux débats que nous avons eu en commission agriculture. C’est l’objet de l’amendement.

Il faut savoir que le classement en zone vulnérable a pour conséquence l’application de règles dont les contraintes les plus fortes reposent sur les éleveurs :

• périodes d’interdiction d’épandage
• construction d’équipements de stockage
• documents d’enregistrement

Compte tenu que la détermination des zones ne fait pas dans le détail et le plus souvent mal comprise par les agriculteurs et que les mesures imposées sont loin de donner les résultats escomptés, nous estimons qu’en dehors des Luys de France et Béarn pour lesquels il y a unanimité pour refuser le classement et des éléments dont nous reconnaissons la validité, pour le reste nous pensons plus sage et pertinent de laisser à la profession et l’administration trancher la décision.

Car en fait il faut reprendre ce que nous disons dans la première partie de notre avis page 5. Des actions volontaristes qui s’adressent à tous les agriculteurs afin de les accompagner techniquement et financièrement dans l’évolution de leurs pratiques agricoles. L’agriculture biologique et l’AREA étant en Aquitaine les voies les plus emblématiques de notre action. L’AREA qui nécessitera des évolutions dans le cadre de la réforme de la PAC (assolements, réduction des pesticides, agroforesterie en cours de mise en place…)

Et je cite la fin de notre délibération : il nous faut des mesures dont l’intérêt réside dans la prise en compte de l’ensemble des aspects environnementaux, au delà des seuls aspects liés aux nitrates.

Pour terminer un exemple représentatif : le programme sur le bassin versant Trec-sur-Canaule dans le Lot-et-Garonne.

Monsieur le Président, mes cher/es collègues, je vous remercie.

Notes complémentaires

« C’est environ 55 à 60% du territoire français, qui devrait être placé en zone vulnérable », estime Bernard Rousseau, responsable des politiques eau de France nature environnement (FNE). « Les syndicalistes agricoles se battent pied à pied et contestent tous les résultats au risque de faire condamner la France pour « défaut d’inscription » de certaines zones », avance le représentant de FNE.

Les programmes d’actions actuellement établis en région pourraient requérir pour leur part la mise en place de la fertilisation équilibrée en zones céréalières, la réalisation de bandes végétalisées entre les champs et les cours d’eau, des assolements tournants ou encore la couverture des sols avec des cultures intermédiaires pièges à nitrates (Cipan), des cultures permettant d’absorber les excédents de nitrates des sols entre deux cultures.

Voir la délibération

n 26 Revision Zones Vulnerables

Voir les amendements

AMENDEMENTS déposés